Vertaling van "those programmes failed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

MED-URBS | Programme to support cooperation between local authorities in the Community and those in Mediterranean non-member countries(MNCs)
Programme de soutien à la coopération entre les collectivités locales d'Europe et celles des Pays Tiers Méditerranéens(PTM)

Programme to support cooperation between local authorities in the Community and those in Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-URBS [Abbr.]
Programme de soutien à la coopération entre les collectivités locales d'Europe et celles des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-URBS [Abbr.]

Programme for Increased Participation and Employment of those with Physical or Mental Handicaps in the Federal Public Service
Programme concernant l'emploi dans la Fonction publique d'un plus grand nombre de personnes frappées de déficience mentale ou physique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Breed societies or breeding operations shall have the right to exclude breeders from participating in a breeding programme where those breeders fail to comply with the rules of that breeding programme or with the obligations set out in the rules of procedure referred to in point B(1)(b) of Part 1 of Annex I.
2. Les organismes de sélection ou établissements de sélection ont le droit d'exclure des éleveurs de la participation à un programme de sélection si ceux-ci ne se conforment pas aux règles prévues par ledit programme de sélection ou s'ils ne satisfont pas aux obligations prévues dans le règlement intérieur visé à l'annexe I, partie 1, point B, paragraphe 1, point b).

Building on the good start during the previous programmes, ESF will provide significant support for improving the transition from school to the labour market through developing more and better "sandwich courses" and by providing alternative education and training routes for those who fail at school.
S'appuyant sur les bons résultats des programmes précédents, le FSE apportera un soutien important destiné à améliorer le passage de l'école au marché du travail, grâce à des cours de transition plus nombreux et mieux conçus et à des filières de substitution pour l'éducation et la formation des jeunes en échec scolaire.

55. Insists that EDF funding should support the long-term restructuring of central judicial bodies in DRC in order to ensure the sustainable establishment of the rule of law in the country; notes in this respect REJUSCO and PAG, two programmes which were granted EUR 7,9 million and EUR 9 million from the 9th EDF; regrets that those programmes failed to achieve their anticipated outcomes and takes note that the Commission's contribution has consequently been reduced for REJUSCO and stopped in the case of PAG; calls on the Commission to assess the specific shortcomings encountered during the preparation and implementation of those two programmes in order to develop more sustainable programmes on the judicial reform with better-tailored objectives under the 11th EDF;
55. insiste sur le fait que le financement du FED devrait soutenir la restructuration à long terme des organes judiciaires centraux en République démocratique du Congo pour garantir l'instauration durable de l'état de droit dans ce pays; prend acte à cet égard de Rejusco et PAG, deux programmes qui ont obtenu un soutien de 7 900 000 EUR et 9 000 000 EUR, respectivement, provenant du 9 FED; déplore que ces programmes n'aient pas réussi à obtenir les résultats escomptés et relève que la contribution de la Commission a été, en conséquence, réduite pour Rejusco, et stoppée en ce qui concerne PAG; invite la Commission à évaluer les défaillances spécifiques rencontrées lors de la préparation et de la mise en œuvre de ces deux programmes afin d'élaborer des programmes plus durables en matière de réforme judiciaire, avec des objectifs mieux adaptés, dans le cadre du 11 FED;

In this ruling, the Court found that Greece had breached its obligations under the Nitrates Directive (Council Directive 91/676/EEC) by failing to establish sufficient vulnerable zones as well as action programmes for those zones.
Dans cet arrêt, la Cour a estimé que la Grèce avait manqué aux obligations lui incombant en vertu de la directive «Nitrates» (directive 91/676/CEE du Conseil) en ayant omis de désigner certaines zones comme zones vulnérables et d'établir les programmes d'action afférents à ces zones.

Persons should be allowed to take over the participation for those substances and those nanomaterials, failing which those substances and nanomaterials should be excluded from the review programme.
Il convient d'autoriser des personnes à reprendre la participation pour ces substances et ces nanomatériaux, faute de quoi ceux-ci devraient être exclus du programme d'examen.

90. Strongly criticises the Commission for the fact that, notwithstanding the 2006 Interinstitutional Agreement and the repeated requests from Parliament, it failed to deliver a mid-term review of the MFF 2007-2013; stresses that this has definitely contributed to the current deficit situation of the EU budget of at least EUR 16 billion; condemns in particular the fact that the adequate financing of those programmes, which are deemed to be crucial in the context of a deep social, economic and financial crisis, in particular as regards Heading 1a (research, innovation, ERASMUS, Life Long learning) and Heading 1b (European Social Fund, Cohesion Fund; European Regional Development Fund), is endangered;
90. critique fortement la Commission pour ne pas avoir présenté de réexamen à mi-parcours du CFP 2007 - 2013, malgré l'accord interinstitutionnel de 2006 et les demandes répétées du Parlement; souligne que cet état de choses a sans aucun doute contribué à la situation actuelle de déficit du budget de l'Union européenne, qui s'élève à au moins 16 milliards d'euros; condamne le fait que le financement approprié de ces programmes, censés être cruciaux dans le contexte d'une profonde crise sociale, économique et financière, en particulier en ce qui concerne le chapitre 1a (recherche, innovation, ERASMUS, apprentissage tout au long de la vie) et le chapitre 1b (Fonds européen social, Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional), est mis en péril;

The DAPHNE programme helps in tackling this issue across the EU and those who fail to support this report today should be condemned.
Le programme Daphne contribue à la lutte contre ce phénomène dans toute l’Union européenne; ceux qui ne soutiennent pas ce rapport aujourd’hui doivent être condamnés.

K. regretting that some Member States are not taking the necessary measures to ensure that some segments of their fleet which are obtaining high profits from the over-exploitation of fisheries resources and repeatedly failing to meet the objectives laid down in the MGPs implement the capacity reduction required in those programmes,
K. regrettant que quelques États membres n'adoptent pas les mesures nécessaires pour que certains segments de leurs flottes qui atteignent de hauts rendements par la surexploitation des ressources halieutiques et qui s'obstinent à ignorer les objectifs fixés dans les POP opèrent la réduction de capacité que ces programmes exigent,

For those bodies identified as being at risk of failing the environmental quality objectives, further characterisation shall, where relevant, be carried out to optimise the design of both the monitoring programmes required under Article 8, and the programmes of measures required under Article 11.
Pour les masses identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs de qualité environnementaux, une caractérisation plus poussée est, le cas échéant, effectuée pour optimiser la conception à la fois des programmes de surveillance requis en vertu de l'article 8 et des programmes de mesures requis en vertu de l'article 11.