Traduction de «those pre-determined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined defence
défense de parti-pris [ défense de parti pris ]

pre-determination refugee claimant
demandeur du statut de réfugié en attente de décision

cost reimbursable with pre-determined fixed fee
frais remboursables avec tarif fixe déterminé à l'avance

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[28] In a strict sense, a "grandfathered" right is not related to the notion of the allocation free of charge of a realisable asset, but rather to a historical right to do something, such as vote, that can be transmitted to descendants or retained by a legal entity during its continued existence, but which is not transferable beyond those pre-determined limits.
[28] Au sens strict, un "droit acquis" n'est pas lié au concept d'octroi à titre gratuit d'un actif réalisable, mais plutôt à un droit historique que l'on peut exercer, par exemple le droit de vote, et qui peut être transmis à des descendants ou conservé par une entité juridique pendant toute la durée de son existence, sans être transférable au-delà de ces limites prédéterminées.

Those pre-determined criteria must be targeted, proportionate and specific.
Ces critères préétablis doivent être ciblés, proportionnés et spécifiques.

Safeguard measures may take the form of tariff measures applicable either to all imports or to those imports in excess of a pre-determined quantity.
Les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de mesures tarifaires applicables à l'ensemble des importations ou à celles excédant une quantité prédéfinie.

In that context, although the call for applications allocates the task of comparing candidates who are the only ones pre-selected in a directorate-general or department to a single, joint body, whereas where there are a number of pre-selected candidates in a given directorate-general or department the task is entrusted to their line managers, that difference in treatment, based on an objective difference in situations and on a procedure organised on the basis of pre-determined legal criteria known in advance to all those involved, is not manifestly disproportionate in the light of the purpose of the applicable rules, which is to draw up a definitive ranking of the top priority candidates.
Dans ce contexte, si l’appel à candidatures attribue la tâche de comparer les candidats présélectionnés seuls dans une direction générale ou un service à un organe unique et paritaire, alors que, pour les candidats présélectionnés qui sont plusieurs au sein d’une même direction générale ou d’un même service, cette tâche est confiée aux supérieurs hiérarchiques de ceux-ci, une telle différence de traitement, basée sur un élément de différenciation objectif et sur une procédure organisée sur la base de critères légaux préétablis et connus d’avance par tous les intéressés, n’est pas manifestement disproportionnée au regard de la finalité de la réglementation applicable, qui est celle de parvenir au classement définitif des premières priorités.

In the context of that overall examination, the judge hearing the application has a wide discretion and is free to determine, in the light of the particular features of the case, the way in which those various conditions must be verified and also the order in which they will be examined, since there is no rule of law imposing a pre-established plan for determining the necessity to make an interim order.
Dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l’ordre de cet examen, dès lors qu’aucune règle de droit ne lui impose un schéma d’analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement.

13. Is convinced of the need for continuity between FP6 and FP7 and at the same time welcomes the improvements suggested in the Marimon report, especially those regarding the need for simpler and clearer administrative procedures, including clear and better focused calls for tender, reducing the large number of different contract models and introducing a simplified cost system, and of the need to avoid any pre-determined critical mass; believes in particular that a two-step evaluation procedure should be widespread, in order to improve the efficiency and reduce the cost for participants, in particular for SMEs and local authorities;
13. est convaincu de la nécessité de maintenir une continuité entre le sixième et le septième programme-cadre et se félicite des améliorations proposées dans le rapport Marimon, notamment en matière de simplification et de clarification des procédures administratives, par exemple en établissant des appels d'offres clairs et mieux ciblés, en réduisant le nombre élevé de modèles de contrat et en introduisant un système de coût simplifié et, en matière de masse critique, en évitant de la déterminer d'avance; estime notamment qu'il convient de généraliser une procédure d'évaluation en deux étapes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts incombant aux participants, en particulier aux PME et aux autorités locales;

13. Is convinced of the need for continuity between FP6 and FP7 and at the same time welcomes the improvements suggested in the Marimon report, especially those regarding the need for simpler and clearer administrative procedures, including clear and better focused calls for tender, reducing the large number of different contract models and introducing a simplified cost system, and of the need to avoid any pre-determined critical mass; believes in particular that a two-step evaluation procedure should be widespread, in order to improve the efficiency and reduce the cost for participants, in particular for SMEs and local authorities;
13. est convaincu de la nécessité de maintenir une continuité entre le sixième et le septième programme-cadre et se félicite des améliorations proposées dans le rapport Marimon, notamment en matière de clarification et de simplification des procédures, par exemple en établissant des appels d'offres clairs et mieux ciblés, en réduisant le nombre élevé de modèles de contrat et en introduisant un système de coût simplifié, et en matière de masse critique, en évitant de la déterminer d'avance; estime notamment qu'il convient de généraliser une procédure d'évaluation en deux étapes afin d'améliorer l'efficacité et de réduire les coûts incombant aux participants, en particulier aux PME et aux autorités locales;

The European Union firmly supports this view, especially if the countries of residence of the end consumers have, with the aim of increasing the competitiveness of the economic operators operating in Europe, attributed specific characteristics to the product on the basis of clear and pre-determined characteristics and ones which, in any case, supplement those established by the Union.
L'Union européenne appuie avec force ces derniers arguments, notamment si les pays de résidence des consommateurs finaux, afin de garantir une plus grande compétitivité des sujets économiques opérant sur leur territoire, ont créé des attributions relatives à la spécificité des produits sur la base de caractéristiques claires déterminées préalablement et venant se greffer de toute manière sur celles établies par l'Union.