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Traduction de «those policies throughout » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Payment Policy for Opted-Out Physicians and those not Participating in Reciprocal Billing

Politique de paiement applicable aux médecins qui ont opté pour le retrait du régime d'assurance-maladie et à ceux qui ne participent pas à la facturation réciproque


Interinstitutional Agreement of 12 March 2014 between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy

Accord Interinstitutionnel du 12 mars 2014 entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
and to continue in existence throughout the period during which the fund determines any portion of the benefits under those policies that vary in amount depending on the fair market value of the property in the segregated fund (in this section referred to as “segregated fund policies”);

et continuer d’exister pendant la période tout au long de laquelle un tel fonds détermine une partie quelconque des prestations en vertu de telles polices (appelées « polices à fonds réservé » au présent article) dont le montant varie en fonction de la juste valeur marchande des biens du fonds réservé;


there be cooperation among federal departments in the development of policies to pursue the attainment of the objectives of this Act, and that those policies take into account advice from diverse sources throughout the country,

de favoriser la collaboration des ministères fédéraux pour l’élaboration d’orientations visant à poursuivre les objectifs de la présente loi et, à cette fin, de prendre en compte les avis et conseils de différents secteurs au pays,


(a) in respect of deposit administration fund policies, the aggregate of the insurer’s liabilities under those policies calculated in the manner required for the purposes of the insurer’s annual report to the relevant authority for the year or, where the insurer was throughout the year subject to the supervision of the relevant authority but was not required to file an annual report with the relevant authority for the year, in its ...[+++]

a) à l’égard de polices de fonds d’administration de dépôt, le total des obligations de l’assureur dans le cadre de ces polices, calculé soit de la façon exigée aux fins de son rapport annuel à l’autorité compétente pour l’année, soit dans ses états financiers pour l’année s’il a été tout au long de celle-ci sous la surveillance de l’autorité compétente sans être obligé de produire de rapport annuel auprès d’elle pour l’année;


On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.

Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie .


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On the basis of that examination, the Commission shall put forward and evaluate different policy options, including the possibility of removing the requirement of a proof of test as provided for in Article 10 and the establishment of a system for exchanging information between Member States, in the event of cross-border sales of vehicles, about the mileage readings of, and serious accidents suffered by, those vehicles throughout their lifetime.

Sur la base de cet examen, la Commission propose et évalue différentes options, y compris la possibilité de supprimer l'exigence d'une preuve de réussite du contrôle telle que prévue à l'article 10 et la mise en place d'un système permettant l'échange entre les États membres, lors des ventes transfrontalières de véhicules, d'informations relatives aux kilométrages desdits véhicules et aux graves accidents subis par ceux-ci, pendant toute leur durée de vie.


– (PT) The Treaty of Lisbon brought Parliament new responsibilities with respect to common foreign and security policy, and we are ready to take on these responsibilities, and to contribute to the choice of both policies and the individuals who will represent those policies throughout the world, by scrutinising those nominated for the European External Action Service, also including here the special representatives of the EU.

– (PT) Le traité de Lisbonne a donné au Parlement de nouvelles responsabilités en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Nous sommes prêts à assumer ces responsabilités et à contribuer à définir les politiques et à désigner les personnes qui représenteront ces politiques dans le monde entier en examinant les noms proposés pour le service européen pour l’action extérieure, y compris les représentants spéciaux de l’Union européenne.


We will speak about these and other policies to help those workers throughout this debate.

Au cours du présent débat, nous parlerons de cette politique et d'autres politiques destinées à aider les travailleurs.


In that way, once the Truth and Reconciliation Commission achieves its terms, it will be assured that we put together a system that can repair the cultural and human damage created by the former policies throughout all those years.

Ce faisant, une fois que la Commission de vérité et de réconciliation aura achevé son mandat, elle aura l'assurance que nous avons mis en place un système susceptible de remédier aux dommages causés, sur les plans culturel et humain, par les politiques gouvernementales qui ont eu cours pendant toutes ces années.


Another area of policy in justice and internal affairs that matters a great deal to people – particularly to those in the new Member States – is the extension of freedom to travel throughout the EU, and that is why we want to bring forward preparations for enlarging the Schengen area in such a way that the process can be completed in 2008. We will also, at the European Council, be submitting a report on the further development of t ...[+++]

Autre domaine politique en matière de justice et affaires intérieures qui intéresse fortement les citoyens, en particulier ceux des nouveaux États membres, c’est l’extension de la libre circulation à toute l’Europe, et c’est pourquoi nous voulons entamer les préparatifs à l’élargissement de l’espace Schengen de manière à ce qu’il puisse être terminé en 2008. En outre, lors du Conseil européen, nous soumettrons un rapport sur l’approfondissement de la politique européenne de voisinage.


If those who voted for Mr Andersson knew that he is proposing that social policy throughout Europe should be coordinated, that taxes should be harmonised and that the welfare system should be subordinated to the process of European Monetary Union, then they would protest vociferously and in no uncertain terms.

Si les électeurs de M. Andersson avaient su qu'il proposerait de coordonner la politique sociale dans toute l'Europe, d'harmoniser les taxes et d'adapter le système social au processus de l'UME, ils auraient protesté haut et fort.




D'autres ont cherché : those policies throughout     


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Date index: 2021-01-28
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