Traduction de «those personal incomes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disposable income [ personal disposable income | disposable personal income | private disposable income ]
revenu disponible [ RD | revenu personnel disponible | revenu disponible des particuliers ]

household's income | income of the household | personal income
revenu de ménage | revenu familial

personal income tax
impôt des personnes physiques

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax quarterly instalment payment [ personal income tax quarterly installment payment ]
acompte provisionnel versé chaque trimestre par les particuliers

personal income tax | income tax
impôt sur le revenu | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IR | IPP

personal income
revenu des ménages | revenu des particuliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2001 most Member States further reduced taxes on labour income (personal income taxes plus employee's social security contributions) particularly for those at the lower end of the wage scale although tax cuts have not always been targeted strictly on low paid labour.
En 2001, la plupart des États membres ont encore réduit les impôts frappant les revenus du travail (impôt sur les revenus personnels et cotisations de sécurité sociale des salariés), notamment en faveur de ceux qui se trouvent à l'échelon le plus bas de l'échelle salariale, bien que les réductions fiscales n'aient pas toujours visé systématiquement la main-d'oeuvre la moins rémunérée.

In order to reduce those personal incomes taxes, I suggest that if the idea is to mainly take off taxes of very low-income and middle-income individuals with less than $ 40,000, you are not getting that much, you are not buying that much compared to cutting employment insurance premiums for employees.
Mais pour pouvoir réduire l'impôt sur le revenu des particuliers, je suggère que si nous voulons simplement alléger le fardeau des particuliers à très faible revenu ou à revenu moyen de moins de 40 000 $, les résultats ne seront pas très intéressants par rapport à ce que l'on obtiendrait en procédant à une réduction des cotisations relatives à l'assurance-emploi pour les employés.

Particular attention will have to be paid to persons requiring long-term or expensive care, to those with particular difficulties accessing care - such as ethnic minorities and migrants - and those on low incomes.
Une attention particulière devra être apportée aux personnes nécessitant des soins longs ou coûteux, aux personnes et aux groupes rencontrant des difficultés particulières d'accès - tels que les minorités ethniques et les migrants - ainsi qu'aux personnes à faible revenu.

(b) a statement that indicates the total amount of the provincial personal income taxes assessed or reassessed for each of the taxation years ending in the fiscal year and in the immediately preceding fiscal year, and the total amount of tax credits and rebates claimed by taxpayers in the province against provincial personal income taxes for each of those taxation years that have been deducted from those assessed or reassessed provincial personal income taxes;
b) un état indiquant le montant total des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation pour chacune des années d’imposition se terminant durant l’exercice et l’exercice précédent, de même que le montant total des crédits et remboursements d’impôt réclamés par les contribuables de la province en réduction des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers pour chacune de ces années d’imposition et qui ont été déduits des impôts provinciaux sur le revenu des particuliers établis par voie de cotisation ou de nouvelle cotisation;

(2) In computing the revenue to be equalized from personal incomes taxes — referred to in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (1) — for all the provinces for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that, but for this subsection, would be the revenue to be equalized from that revenue source for all the provinces for that fiscal year, the amount, as estimated by the Minister, by which the revenues derived by Canada under the Income Tax Act from personal income taxes for the taxation year ending in that fiscal year are less than the revenues that would have been derived by Canada under that Act from those taxes if no special abatement of those taxes had been provided under subsection 120(2) of that Act or Part VI of this Act.
(2) En calculant le revenu sujet à péréquation tiré des impôts sur le revenu des particuliers — visés à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (1) — à l’égard de toutes les provinces pour l’exercice, le ministre peut déduire du montant qui, n’eût été le présent paragraphe, serait le revenu sujet à péréquation provenant de cette source, à l’égard de toutes les provinces, pour l’exercice, le montant de l’excédent estimé par le ministre, sur les revenus tirés par le Canada — en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu — des impôts sur le revenu des particuliers pour l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, des revenus qui auraient été tirés de ces impôts par le Canada si aucun abattement spécial n’avait été prévu à leur égard en vertu du paragraphe 120(2) de cette loi ou de la partie VI de la présente loi.

3. Where a Member State considers a shareholder as fiscally transparent on the basis of that Member State’s assessment of the legal characteristics of that shareholder arising from the law under which it is constituted and therefore taxes those persons having an interest in the shareholder on their share of the profits of the shareholder as and when those profits arise, that Member State shall not tax those persons on income, profits or capital gains from the allotment of securities representing the capital of the receiving or acquiring company to the shareholder.
3. Lorsqu’un État membre considère un associé comme fiscalement transparent sur la base de l’évaluation par cet État membre des caractéristiques juridiques de l’associé au titre de la législation en vertu de laquelle il a été constitué, et qu’en conséquence, il impose les personnes ayant des intérêts dans l’associé au titre de leur part des bénéfices de l’associé au moment où naissent ces bénéfices, l’État membre en question n’impose pas ces personnes au titre des revenus, des bénéfices ou des plus-values résultant de l’attribution à l’associé de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante.

This Directive should not cover those social services in the areas of housing, childcare and support to families and persons in need which are provided by the State at national, regional or local level by providers m andated by the State or by charities recognised as such by the State with the objective of ensuring support for those who are permanently or temporarily in a particular state of need because of their insufficient family income or total or partial lack of independence and for those who risk being marginalised.
La présente directive ne devrait pas couvrir les services sociaux dans les domaines du logement, de l'aide à l'enfance et de l'aide aux familles et aux personnes dans le besoin qui sont assurés par l'État au niveau national, régional ou local, par des prestataires mandatés par l'État ou par des associations caritatives reconnues comme telles par l'État avec pour objectif d'assister les personnes qui se trouvent de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin particulière en raison de l'insuffisance de leurs revenus familiaux, ou d'un manque total ou partiel d'indépendance et qui risquent d'être marginalisées.