Vertaling van "those parents might " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those parents might feel that their children are not as good as the others because they do not go to daycare, which is why it is important to have a program that is structured, free of charge, accessible and motivating for parents.
Il se dit peut-être que son enfant est moins bien que les autres, parce qu'il ne va pas à garderie, d'où l'importance d'un programme structuré, gratuit, accessible et motivant pour les parents.

Senator Batters: I'm not sure which one of you was saying that it might be the case that the parents pay the fine of a younger adult offender, but then that particular offender wouldn't be held to account by those parents.
La sénatrice Batters : Je ne me souviens plus lequel d'entre vous a dit que lorsque ce sont les parents qui paient l'amende infligée à leur enfant, il n'y a pas vraiment de conséquences pour le délinquant.

He wrote to Finance Canada when the department it was in the early stages of working on this, and said that treating Canadians who might have some connection to the United States—not just those who might be born there, such as me, but who is no longer a U.S. citizen, or people who had parents born in the U.S., or once worked or studied there—differently than Canadians with no connection to the U.S. violates section 3 of our Charter of Rights and Freedoms, in which we are entitled to equal treatment under the law as Canadian citizens.
À son avis, le fait de traiter les Canadiens qui auraient des liens avec les États-Unis — pas seulement ceux qui y sont nés mais ne sont plus citoyens américains, comme moi, mais aussi ceux dont les parents sont nés aux États-Unis et ceux qui y ont déjà étudié ou travaillé — différemment des Canadiens n'ayant aucun lien avec ce pays constituerait une violation de l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit à tous les citoyens canadiens un traitement égal devant la loi.

One of those circumstances is where there are objective and factual grounds indicating or giving rise to the suspicion that providing information to the holder of parental responsibility could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular, where evidence might be destroyed or altered, witnesses might be interfered with, or the holder of parental responsibility might have been involved in the alleged criminal activity together with the child.
Tel est le cas lorsque des motifs objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner que la communication d'informations au titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier s'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale puisse avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse présumée.

Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.
Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.

In cases where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail–in under Article 24(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement referred to in paragraph 2 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution and parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution and the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of said institution and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of said ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of all those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry on the activities for which it is they are authorised under Regulation (EU) No 575/2013 or equivalent legislation.
Dans les cas où le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles puissent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale visée au paragraphe 2 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement et l'entreprise mère visés à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon à ce que les pertes de l'établissement et de l'entreprise mère visés à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de toutes ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celui-ci puisse continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles il a été agréé en vertu du règlement (UE) n° 575/2013 ou d'une législation équivalente.

I would argue that one of those interests might be that of the adopted aboriginal child, who may wish to be recognized in the band of their adoptive parents, but the band of the adoptive parents may say, “We simply don't have the resources to have another person added to our membership list, and we're not going to give consent” (1100) In terms of leadership selection code and voting, etc., those rights must now be taken into consideration by this act.
L'un de ces intérêts à mon avis pourrait être celui de l'enfant autochtone adopté qui souhaiterait être reconnu comme appartenant à la bande de ses parents adoptifs, mais auquel cette bande répond : «Nous n'avons tout simplement pas les ressources nécessaires pour ajouter une personne de plus à la liste de nos membres et nous ne pouvons pas consentir à cette demande» (1100) Pour ce qui est du code portant sur le choix des dirigeants et des votes, etc., cette loi doit désormais tenir compte de tous ces droits.

20. Calls on the Member States to consider that part of the expenditure incurred by businesses relating to employees with families should be borne by the State, since measures eligible for a tax rebate of this sort might, for example, encourage part-time work, the involvement of employers in paying for childcare, and recruiting people to replace those on maternity, paternity and parental leave and so on;
20. invite les États membres à considérer qu'une partie des dépenses des entreprises destinées à leurs salariés chargés de famille serait prise en charge par l'État, par exemple, les actions éligibles à cette ristourne fiscale pourraient encourager le travail à temps partiel, la participation de l'entreprise aux frais de garde des enfants, les recrutements pour remplacement de congé maternité, paternité, parental, etc.;

20. Calls on the Member States to consider that part of the expenditure incurred by businesses relating to employees with families should be borne by the State, for example measures eligible for this tax rebate might encourage part-time work, the involvement of employers in paying for childcare, and recruiting people to replace those on maternity, paternity and parental leave etc.
20. invite les États membres à considérer qu'une partie des dépenses des entreprises destinées à leurs salariés chargés de famille serait prise en charge par l'État, par exemple, les actions éligibles à cette ristourne fiscale pourraient encourager le travail à temps partiel, la participation de l'entreprise aux frais de garde des enfants, les recrutements pour remplacement de congé maternité, paternité, parental, etc.;

However, legislation that imposes or presumes joint custody as the automatic arrangement for divorcing families would ignore that this might not be suitable for all families, especially those families with a history of domestic violence or of very disparate parenting roles (1750) In other words, while the report recommends that shared parenting be incorporated into the Divorce Act, it makes it clear that the recommendation does not mean that the Divorce Act should be amended to include a presumption of shared parenting.
Cependant, une mesure législative qui impose systématiquement la garde partagée aux parents en situation de divorce ou qui présume que c'est là la meilleure solution ne tient pas compte du fait que cette solution n'est peut-être pas adaptée à toutes les familles, notamment celles qui ont connu des épisodes de violence familiale ou celles où les rôles parentaux sont très différents (1750) Autrement dit, bien que le rapport recommande de prévoir dans la Loi sur le divorce le partage des responsabilités parentales, il indique clairement que cela ne signifie pas qu'il faille modifier la Loi sur le divorce pour y inclure une présomption légale de partage de ces responsabilités parentales.