Vertaling van "those operating principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Client Space Envelopes/Notional Budget Allocations Guiding and Operating Principles [ Guiding and Operating Principles for Client Space Envelopes and Notional Budget Allocations ]
Enveloppes de locaux des clients - Affectations budgétaires fictives Principes directeurs et principes de fonctionnement [ Principes directeurs et principes de fonctionnement pour les enveloppes de locaux des clients et les affectations budgétaires fictives ]

principle of optionality regarding participation by operator [ principle of optionality regarding participation ]
principe de participation facultative des exploitants [ principe de participation facultative ]

general operating principles
principes généraux de gestion

operating principles
principes des opérations

co-operation principle
principe de coopération

Core Operating Principles for the Management Framework
Principes fondamentaux applicables au cadre de gestion

fundamental principles of warehouse operations | operations of warehouses | principles and practices of warehouse operations | warehouse operations
opérations d'entreposage

principles of train operations planning | railway planning | principles of railway operations planning | train planning
planification de trains

comprehend and apply principles of lock operations | comprehend and perform lock operations | understand different types of locks and their operation | understand the operation of different types of locks
comprendre différents types de fermetures et leur fonctionnement

report on the theoretical and practical principles of peacekeeping operations
rapport relatif aux principes théoriques et pratiques des opérations de maintien de la paix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In accordance with its transparency policies and general Union principles on access to documents and information, the EIB shall make publicly available on its website information relating to all EIB financing and investment operations covered by this Regulation, including on the role of financial intermediaries, and relating to the manner in which those operations contribute to the general objectives set out in Article 9(2).
Conformément à sa propre politique de transparence et aux principes généraux de l’Union en matière d’accès aux documents et à l’information, la BEI met à la disposition du public, sur son site internet, des informations sur toutes ses opérations d’investissement et de financement visées par le présent règlement, y compris sur le rôle des intermédiaires financiers, et sur la manière dont ces opérations contribuent à la réalisation des objectifs généraux fixés à l’article 9, paragraphe 2.

22. Acknowledges that military operations are financed by the Member States outside the EU budget and that their common costs are covered by the Athena mechanism; underlines that Athena is crucial to the deployment of those operations and is an instrument of solidarity between Member States, encouraging them, especially those lacking financial and operational resources, to contribute to CSDP operations; regrets, however, that the actual proportion of the common costs remains very low (estimated at approximately 10-15 % of all costs) and that the high proportion of nation-borne costs and responsibilities in military operations based on the ‘costs lie where they fall’ principle is counter to the principles of solidarity and burden-sharing, and further deters Member States from taking an active part in CSDP operations; is worried that this state of affairs, especially in the context of the Member States’ lack of willingness to participate in the operations’ force generation, hampers the rapid deployment of CSDP operations and jeopardises their overall efficiency; believes that the long-term financing of military missions should be ensured;
22. a conscience du fait que les opérations militaires sont financées par les États membres en dehors du budget de l'Union et que leurs coûts communs sont couverts par le mécanisme Athena; souligne qu'Athena est indispensable au déploiement de ces opérations et constitue un instrument de solidarité entre les États membres, en les encourageant, en particulier ceux qui ne disposent pas de ressources financières et opérationnelles suffisantes, à contribuer aux opérations de la PSDC; déplore, cependant, que la proportion réelle des coûts communs demeure très réduite (estimée à environ 10 à 15 % du total des coûts) et que la part élevée des coûts et des responsabilités supportés par l'État dans les opérations militaires selon le principe d'imputation des dépenses à leur auteur soit contraire aux principes de solidarité et de partage de la charge et n'incite pas non plus les États membres à participer activement aux opérations relevant de la PSDC; s'inquiète de ce que cet état de fait, en particulier dans le contexte de la réticence des États membres à participer à la constitution des forces des opérations, entrave le déploiement rapide des opérations de la PSDC et menace leur efficacité globale; estime que le financement à long terme des opérations militaires devrait être garanti;

Those operating principles are necessary to ensure patients’ trust in cross-border healthcare, which is necessary for achieving patient mobility as well as a high level of health protection.
Ces principes de fonctionnement sont nécessaires pour assurer la confiance des patients dans les soins de santé transfrontaliers, laquelle est nécessaire pour permettre la mobilité des patients et assurer un niveau élevé de protection de la santé.

Those operating principles are necessary to ensure the confidence of patients in cross-border healthcare, which is itself necessary for achieving patient mobility as well as a high level of health protection.
Ces principes constituent un préalable nécessaire pour renforcer la confiance des patients dans les soins de santé transfrontaliers, qui est elle-même nécessaire pour permettre la mobilité des patients et assurer un niveau élevé de protection de la santé.

Those operating principles include quality, safety, care that is based on evidence and ethics, patient involvement, redress, the fundamental right to privacy with respect to the processing of personal data, and confidentiality.
Ce sont la qualité, la sécurité, des soins fondés sur des données probantes et sur l'éthique, la participation du patient, l'accès à la justice, le respect de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la confidentialité.

Whilst the general principle that all non-food consumer products must be safe applies across the board, the more detailed obligations on economic operators only apply to those operators that are not subject to corresponding obligations laid down in harmonising legislation covering a specific product sector.
Alors que s’applique à tous le principe général voulant que les produits de consommation non alimentaires soient sûrs, les obligations plus précises imposées aux opérateurs économiques valent uniquement pour les opérateurs qui ne sont pas soumis à des obligations correspondantes au titre de la législation d’harmonisation couvrant un secteur spécifique.

It also seeks to improve the environmental performance of all operators involved in the life cycle of electrical and electronic equipment, e.g. producers, distributors and consumers and in particular those operators directly involved in the collection and treatment of waste electrical and electronic equipment.In particular, different national applications of the producer responsibility principle may lead to substantial disparities in the financial burden on economic operators.
Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et plus particulièrement les opérateurs qui interviennent directement dans la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. En particulier, des approches nationales divergentes du principe de la responsabilité du producteur peuvent entraîner des disparités considérables au niveau de la charge financière supportée par les agents économiques.

It is therefore appropriate to require that it is the authorities of the Member State on whose territory the healthcare is provided, which are responsible for ensuring compliance with those operating principles.
Il convient dès lors d'exiger que les autorités de l'État membre sur le territoire duquel les soins de santé sont dispensés soient responsables du respect de ces principes de fonctionnement.

Patients, professionals and authorities responsible for health systems must be able to rely on those operating principles being respected and structures provided for their implementation throughout the Community.
Les patients, les professionnels et les autorités responsables de la santé doivent pouvoir s'appuyer sur le respect de ces principes communs et sur des structures pour les mettre en œuvre partout dans la Communauté.

(7) Cooperatives are primarily groups of persons or legal entities with particular operating principles that are different from those of other economic agents.
(7) Les coopératives sont avant tout des groupements de personnes physiques ou morales qui obéissent à des principes de fonctionnement particuliers, différents de ceux des autres opérateurs économiques.