Traduction de «those new proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

HR Basics Program: Peer learning for those new to HR or looking for new horizons
Cours de base en RH par apprentissage entre collègues pour les débutants et ceux à la recherche de nouveaux horizons

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

new work item proposal [ NWIP | NWI proposal ]
proposition pour l'étude d'une nouvelle question

Working Group for the Assessment of New Commission Proposals | BNC [Abbr.]
Groupe d'Evaluation des nouvelles propositions de la Commission

User's Guide for introducing new COST proposals
Guide de l'utilisateur pour l'introduction de nouvelles propositions COST

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This would help ensure viability and address potential additional competition distortions as a result of the delay. Finally, the Commission also has doubts whether the new proposal for State aid commitments sufficiently compensates for this delay in the restructuring process and will investigate further whether more behavioural and structural measures are required, to ensure the new commitments can be considered equivalent to those originally provided.
Cela permettrait de contribuer à garantir la viabilité et de remédier aux potentielles distorsions de concurrence supplémentaires dues au report; enfin, la Commission doute également que la nouvelle proposition d'engagements en matière d'aides d'État compense suffisamment ce retard dans le processus de restructuration et examinera plus avant si d'autres mesures comportementales et structurelles sont nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux engagements puissent être considérés comme équivalents à ceux prix à l'origine.

It will be necessary to examine how the current system of allocation of licences can be adapted to develop the space sector, notably to ease the installation of satellite systems with a pan-European coverage. In particular those who propose new services.
Il serait nécessaire d'examiner comment le système actuel d'attribution des licences peut être adapté pour développer le secteur spatial et notamment, pour faciliter le déploiement de systèmes satellitaires avec une couverture pan-européenne, en particulier ceux qui proposent de nouveaux services.

The new proposal permits Member States to introduce sanctions, in accordance with their national law, for those individuals who refuse to comply with the fingerprinting procedure.
La nouvelle proposition permet aux États membres de sanctionner, conformément à leur droit national, les personnes qui refusent de se plier à la procédure de relevé des empreintes digitales.

This proposal, therefore, sets up a robust system for exchanging rapidly information on new psychoactive substances emerging on the market, including on their commercial and industrial uses, for assessing the risks of substances that cause EU-wide concern and for withdrawing from the market those substances that pose risks.
C’est pourquoi la présente proposition établit un système fiable d’échange rapide d’informations sur les nouvelles substances psychoactives qui apparaissent sur le marché, y compris sur leurs utilisations commerciales et industrielles, d’évaluation des risques liés aux substances qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’UE et de retrait du marché des substances à risque.

Those new proposals were never referred to the relevant parliamentary committee for its consideration.
Ces nouvelles propositions ne sont jamais venues en examen devant la commission parlementaire saisie au fond.

To those who argue that the opt-out reduces bureaucracy, I would say that records of hours worked should be kept anyway. If you look at the new proposals there is certainly no reduction of bureaucracy in the Council’s proposal.
À ceux qui prétendent que l’opt-out réduit la bureaucratie, je dirais que les enregistrements des heures travaillées doivent de toute manière être conservés. Examinez à nouveau les nouvelles propositions et vous constaterez qu’il n’y a certainement aucune réduction de fardeau administratif dans la proposition du Conseil.

Speaking as I do on its behalf, I can say that the PPE-DE Group will support Mrs Buitenweg’s report, subject to the condition that the plenary votes to reject the former amendment to recital 8 and instead votes by a majority to endorse the new proposal from the Group of the Greens. What this means is that the provisions proposed will not tend to hamper those special measures included in national legislation, and currently in force, in order to combat certain serious and complex forms of crime, terrorism in particular.
Je dirai au nom de mon groupe, le PPE-DE, que nous soutiendrons le rapport de Mme Buitenweg, à condition que la plénière rejette l’ancien amendement au considérant 8 et que la majorité des députés votent plutôt en faveur de la nouvelle proposition des Verts, ce qui veut dire que les mesures proposées ne risqueront pas d’entraver les dispositions spéciales prévues dans la législation nationale, et actuellement en vigueur, en vue de lutter contre certaines formes graves et complexes de criminalité, de nature terroriste en particulier.

(8) The European Insurance and Occupational Pensions Committee should be competent to examine any question relating to the application of Community provisions concerning the fields of insurance and occupational pensions, and, in particular, should advise the Commission on new proposals for new legislation in those fields which the Commission intends to present to the European Parliament and the Council; however in the occupational pensions field, the European Insurance and Occupational Pensions Committee should not address labour and social law aspects such as the organisation of occupational regimes, in particular compulsory membership and the results of collective bargaining agreements,
(8) Le comité européen des assurances et des pensions professionnelles devrait être compétent pour examiner toute question relative à l'application des dispositions communautaires dans les secteurs des assurances et des pensions professionnelles, et il devrait en particulier conseiller la Commission sur les propositions de nouvelle législation dans ces secteurs que la Commission entend présenter au Parlement européen et au Conseil. Toutefois, dans le secteur des pensions professionnelles, il ne devrait pas aborder les aspects du droit du travail et du droit social tels que l'organisation des régimes professionnels, en particulier l'affiliation obligatoire et les conventions collectives,

Commissioner Nielson and his team have done a great job and Mr Gemelli’s report – an excellent report – reinforces those new proposals.
Le commissaire Nielson et ses collaborateurs ont fait du bon travail et le rapport de M. Gemelli - un excellent rapport - renforce ces nouvelles propositions.

It is my view that we now need a sustained debate on Nice and for those parties who supported Nice to seek a mandate at the next general election, which will take place by June 2002, to present a new proposal on Nice to the people before December 2002.
Il est nécessaire que nous ayons un débat cohérent sur Nice. Les partis qui ont défendu le traité doivent faire en sorte d'obtenir un mandat lors des prochaines élections législatives, prévues pour juin 2002, afin de présenter de nouvelles propositions sur le traité avant décembre 2002.