Vertaling van "those nations have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]
Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

those who fare poorly have no need to fast
assez jeûne qui pauvrement vit

to declare that those provisions have lapsed
déclarer caduques les dispositions

those who have made loans to the Bank
bailleurs de fonds de la Banque

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]
Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EDPS shall not decide on further action to be taken before those national supervisory authorities have informed the EDPS of their position, within a deadline specified by him or her which shall not be shorter than one month and not longer than three months.
Le CEPD ne décide pas des suites à donner avant que ces autorités de contrôle nationales ne l'aient informé de leur avis, dans un délai qu'il précise et qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à trois mois.

Mr. Atleo: If this is a nation-to-nation discussion, then you have that discussion with the leaders of those nations to design an approach that helps rebuild those nations.
M. Atleo : S'il s'agit d'une discussion entre nations, à ce moment-là, il faut discuter avec les dirigeants des nations en question en vue de concevoir une approche qui aidera à rebâtir ces nations.

1. Member States shall recognise the equivalence of the services delivered by those national accreditation bodies that have successfully undergone a peer evaluation.
1. Les États membres reconnaissent l’équivalence des services fournis par les organismes nationaux d’accréditation qui ont passé avec succès une évaluation par les pairs.

Member States shall ensure that those national authorities and services, and where necessary, their national authorities who have a functional responsibility for the control of the public accounts, provide the Commission officials or other experts referred to in paragraph 1 with the assistance necessary to carry out their duties, including making documents available to justify the reported actual deficit and debt data and the underlying government accounts.
Les États membres s’assurent que ces autorités et services nationaux et, le cas échéant, leurs autorités nationales qui ont une responsabilité fonctionnelle dans le contrôle des comptes publics apportent aux fonctionnaires de la Commission ou aux autres experts visés au paragraphe 1 l’assistance nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches, y compris la mise à disposition des documents permettant de justifier les données effectives concernant la dette et le déficit qui ont été notifiées et les comptes publics sur la base desquels ces données sont établies.

The de facto and de jure situation resulting from those national differences in some cases leads to distortions of competition among creditors in the Community and creates obstacles to the internal market where Member States have adopted different mandatory provisions more stringent than those provided for in Directive 87/102/EEC.
L'état de fait et de droit qui résulte de ces disparités nationales entraîne, dans certains cas, des distorsions de concurrence entre les prêteurs dans la Communauté et entrave le fonctionnement du marché intérieur lorsque les dispositions obligatoires adoptées par les États membres sont plus strictes que celles prévues par la directive 87/102/CEE.

I would also have hoped that we would agree to recognize that there is a Canadian nation, an Acadian nation and the first nations, and above all to recognize that those nations must have governments, authorities or administrative bodies that provide them with their own instruments for advancing their interests.
J'aurais également souhaité qu'on s'entende pour reconnaître qu'il y a une nation canadienne, une nation acadienne et des Premières nations, et surtout pour reconnaître que ces nations doivent disposer, par le biais de gouvernements, d'autorités ou d'administrations, d'instruments particuliers pour promouvoir leurs intérêts.

Fostering the mobility of citizens, artists, cultural and audiovisual works and events, gives European citizens the possibility of encountering the common elements in their developing European identity, an identity which complements those - national, regional, ethnic, religious - that citizens already have.
Grâce à des actions favorisant la mobilité des citoyens, des artistes, des oeuvres et manifestations culturelles et audiovisuelles, les citoyens européens pourront aller à la rencontre des éléments communs que recèle leur identité européenne en développement, laquelle complète les autres identités - nationale, régionale, ethnique, religieuse - qu'ils possèdent déjà.

The second behavioural change that it would be advisable for the Canadian government to undergo would be to ensure that other countries conform to the declaration and the covenants that the United Nations have put in place, and which those nations have signed.
Le deuxième changement de comportement que le gouvernement du Canada devrait promouvoir, c'est celui de s'assurer que les autres pays se conforment aux déclarations et protocoles adoptés par les Nations Unies et signés par ces pays.

However, in cases where Member States have set national ceilings to the liability for employees' outstanding claims within the meaning of Article 4 (3) of the said Directive, employees cannot rely on the failure to communicate those national ceilings to the Commission, pursuant to the second subparagraph of paragraph 3 and to Article 11 of the Directive, in order to apply to the national courts for the annulment or suspension of those ceilings'.
Toutefois, dans le cas où les États membres ont fixé des plafonds nationaux pour la garantie de paiement des créances impayées au sens de l'article 4, paragraphe 3, de la directive précitée, les travailleurs ne peuvent pas se prévaloir du défaut de communication de ces plafonds nationaux à la Commission, prévue par le dernier alinéa du paragraphe précité et par l'article 11 de la même directive, pour demander aux juridictions nationales d'annuler ou de ne pas appliquer ces plafonds».

In part of Canada's Constitution the federal government has delegated law making to certain Indian nations but in turn those nations do not have to construct those laws through a democratic process.
Conformément à la Constitution, le gouvernement fédéral délègue le pouvoir d'adopter des lois à certaines nations autochtones qui, en retour, n'ont pas à établir ces lois au moyen d'un processus démocratique.