Traduction de «those licences would then » (Anglais → Français) :

It is their intention to acquire fishing licences — willing buyer, willing seller — and that those licences would then be part of the First Nations' treaty settlements.
Les Autochtones ont l'intention d'acheter des permis de pêche — c'est le jeu de l'offre et de la demande — et disent que ces permis feraient alors partie des ententes conclues avec les Premières nations.

It may require a modification or a changing of the way CFOs or licence applications are done, but I could suggest a remedy, and that would be that any person applying for a firearms licence would then take their application and not send it to Miramichi but take it to their police force in the area in which they live.
Il faudrait peut-être apporter des modifications à la façon de présenter une demande de permis ou une demande au contrôleur des armes à feu, mais je pourrais proposer une solution partielle, et ce serait que toute personne qui présente une demande de permis ou de port d'armes l'envoie non pas à Miramichi, mais plutôt au poste de police de sa région.

Merchants accepting debit cards would then not be forced to accept credit cards, and those accepting credit cards would not be forced to accept commercial cards.
Les commerçants acceptant les cartes de débit ne seraient alors pas forcés d'accepter les cartes de crédit et ceux acceptant les cartes de crédit ne seraient pas forcés d'accepter les cartes d'affaires.

If the appointing authority took account solely of the most recent report(s), the consideration of comparative merits would be distorted or, at the very least, incomplete, given that the appointing authority would then not be considering all the merits of all the officials eligible for promotion, and particularly those with more than two years’ seniority in the grade.
En effet, si ladite autorité prenait uniquement en compte le ou les rapports les plus récents, l’examen comparatif serait faussé ou, à tout le moins, incomplet, étant donné que cette autorité n’examinerait alors pas l’ensemble des mérites de tous les fonctionnaires promouvables, et notamment de ceux qui ont plus de deux ans d’ancienneté dans le grade.

I would appreciate if he could bring the House up to date on that (1710) Hon. Jerry Pickard: Mr. Speaker, it is my understanding that those drugs that are primarily used for certain outbreaks or certain problems that come about, and it could be malaria, HIV-AIDS or whatever, would be added to schedules and those schedules would then be able to move forward.
J'aimerais qu'il mette la Chambre au parfum des progrès réalisés à cet égard (1710) L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le Président, si je comprends bien, les médicaments utilisés principalement contre certaines épidémies ou certains problèmes qui surgissent, que ce soit la malaria, le VIH-sida ou d'autres maladies, seraient ajoutés aux annexes et on pourrait alors mettre ces annexes en vigueur.

In addition, and the Lincoln-Douglas debates point this out, they went to these debates in front of vast audiences and argued the democratic and republican positions on the issue of slavery, western expansion and so on, and then people voted for their members of the state legislature largely based on who those people would then vote for in the state house to send to Washington as their senator, which means that to some degree the legislature was being turned into an electoral college for senators.
Ensuite, comme le montrent les débats Lincoln-Douglas, les débats se tenaient devant un auditoire nombreux et portaient sur les positions respectives des Démocrates et des Républicains à propos de questions comme l'esclavage et l'expansion vers l'Ouest; ensuite, les gens élisaient leurs représentants à la Chambre de leur État en se fondant en bonne partie sur le candidat que leurs élus à cette Chambre allaient appuyer comme sénateur à Washington; autrement dit, dans une certaine mesure, cette assemblée législative devenait un collège électoral pour les sénateurs.

However, if an investment firm provides a quote to a client and that quote would meet the investment firm's obligations under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC if the firm executed that quote at the time the quote was provided, then the firm will meet those same obligations if it executes its quote after the client accepts it, provided that, taking into account the changing market conditions and the time elapsed between the offer and acceptance of the quote, the quote is not manifestly out of date.
Toutefois, lorsqu'une entreprise d'investissement fournit à un client un prix qui satisferait aux obligations de l'entreprise d'investissement au titre de l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE, si l'entreprise exécutait un ordre à ce prix au moment où il a été fourni, on doit considérer que l'entreprise satisfait à ces mêmes obligations si elle exécute l'ordre à ce prix après acceptation du client, pour autant que, compte tenu des modifications des conditions du marché et du temps écoulé entre l'offre de prix et son acceptation, le prix n'est pas manifestement périmé.

The Commission stressed that if access to protection can be offered, as quickly as possible and as close to the needs as possible of those concerned and which facilitated a safe and legal avenue to protection in the EU, then there would be no need for those in need of protection to pay traffickers thousands of Euros for a dangerous and illegal journey to the EU.
À cette occasion, la Commission a exposé son point de vue sur les avantages d'une entrée organisée dans l'UE des personnes nécessitant une protection internationale.Elle a souligné que si une protection correspondant autant que faire se peut aux besoins des intéressés et facilitant un accès sûr et légal à une protection dans l'UE pouvait être accordée aussi rapidement que possible, les personnes nécessitant une protection n'auraient pas besoin de payer des milliers d'euros à des passeurs pour entrer clandestinement dans l'UE dans des conditions dangereuses.

However, should more than 80 % of those measures have been executed within the time limits, then the repayment shall be equal to twice the additional support which would have been granted for the completion of all the measures in the plan.
Toutefois, si plus de 80 % des mesures sont exécutées dans les délais prévus, le remboursement est égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de toutes les mesures du plan.

The Council agreed that the Accession Treaties would be signed with the four applicant countries during the European Council meeting at Corfu. The representatives of those countries would then be invited to take part in the European Council's proceedings.
Le Conseil est convenu de procéder à la signature des Traités d'adhésion avec les quatre pays candidats à l'occasion du Conseil européen de Corfou et les représentants des candidats seront invités par la suite à participer aux travaux de ce conseil européen.