Vertaling van "those institutions unless " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

depending on which of those institutions adopted the acts
selon que les actes...ont été adoptés par l'une ou l'autre de ces institutions

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended
empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms Swift: Generally speaking, we do not believe that there is a place for those institutions unless they are serving something the market will not address.
Mme Swift: De façon générale, nous ne pensons pas que ces institutions aient un rôle quelconque à jouer à moins qu'elles ne fournissent un service qui n'est pas offert par le secteur privé.

In order to avoid any risk-taking by CSDs in activities other than those subject to authorisation under this Regulation, the activities of authorised CSDs should be limited to the provision of services covered by their authorisation or notified under this Regulation and they should not hold any participation, as defined in this Regulation by reference to the Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council , or any ownership, direct or indirect, of 20 % or more of the voting rights or capital in any institutions other than those providing similar services unless such a participation is approved by CSDs’ competent authorities on the basis that it does not significantly increase the CSDs’ risk profile.
Afin d’éviter que les DCT ne prennent des risques lors de l’exercice d’activités autres que celles soumises à agrément en vertu du présent règlement, les activités des DCT agréés devraient se limiter à la prestation des services prévus par leur agrément ou notifiés en vertu du présent règlement, et les DCT ne devraient pas détenir une participation, telle que définie par le présent règlement par référence à directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil , ni être autrement propriétaire, directement ou indirectement, de 20 % ou plus des droits de vote ou du capital d’autres établissements que ceux qui fournissent des services de nature analogue, sauf si une telle participation est approuvée par les autorités compétentes des DCT étant entendu qu’elle n’accroît pas sensiblement leur profil de risque.

(1.1) No amount may be deducted for a taxation year by an individual under paragraph (1)(a) or (d) in respect of any fees paid to a particular institution unless the total of the fees described in those paragraphs and paid to the particular institution in the year by the individual exceeds $100.
(1.1) Une somme n’est déductible par un particulier pour une année d’imposition en application des alinéas (1)a) ou d) au titre de frais payés à un établissement d’enseignement donné ou à une institution donnée que si le total des frais visés à ces alinéas et payés pour l’année par le particulier à l’établissement ou à l’institution dépasse 100 $.

1. If the total length of the periods of insurance completed under the legislation of a Party is less than one year, the competent institution of that Party shall not be obliged to award a benefit in respect of those periods, unless, on the basis solely of these periods, the person is entitled to a benefit under the legislation being applied by that institution.
1. Si la durée totale des périodes d’assurance accomplies sous la législation d’une Partie n’atteint pas une année, l’institution compétente de cette Partie n’est pas tenue d’accorder une prestation au titre desdites périodes, sauf si en vertu de ces seules périodes un droit à prestation est acquis en vertu de la législation qu’elle applique.

(6.1) Despite subsections (2) to (5), no amount is to be added to the net tax of a person for a reporting period of the person as a consequence of those subsections in respect of a specified provincial input tax credit of the person in respect of an amount of tax that becomes payable by the person while the person is a selected listed financial institution unless the amount of tax
(6.1) Malgré les paragraphes (2) à (5), aucun montant n’est ajouté à la taxe nette d’une personne pour sa période de déclaration par l’effet de ces paragraphes relativement à un crédit de taxe sur les intrants provincial déterminé au titre d’un montant de taxe qui devient payable par la personne à un moment où elle est une institution financière désignée particulière, à moins que le montant de taxe, selon le cas :

1. The competent authorities shall refuse authorisation to commence the activity of a credit institution unless a credit institution has informed them of the identities of its shareholders or members, whether direct or indirect, natural or legal persons, that have qualifying holdings and of the amounts of those holdings or, where there are no qualifying holdings, of the 20 largest shareholders or members.
1. Les autorités compétentes refusent l'agrément permettant de démarrer l'activité d'établissement de crédit à moins que l'établissement de crédit ne les ait informées de l'identité de ses actionnaires ou associés, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui y détiennent une participation qualifiée, ainsi que du montant de cette participation, ou, en l'absence de participation qualifiée, de l'identité des vingt principaux actionnaires ou associés.

The objectives of the managers appointed in accordance with paragraph 3 shall not imply any duty or responsibility to the shareholders of the institution under resolution, and the managers shall have no liability to those shareholders arising from action taken or not taken in discharge or purported discharge of their functions unless the act or omission implies gross negligence or serious misconduct in accordance with national law.
Les missions des gestionnaires nommés conformément au paragraphe 3 n'impliquent aucun devoir ni aucune responsabilité envers les actionnaires de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et les gestionnaires ne peuvent être tenus responsables par ces actionnaires de toute action menée ou non dans l'exercice ou l'exercice allégué de leurs fonctions, à moins que l'acte ou l'omission en question ne représente une faute ou négligence grave en droit national.

holdings in, including subordinated claims on, credit or financial institutions which may be included in the own funds of those institutions, unless they have been deducted under points (l) to (p) of Article 57 of Directive 2006/48/EC or under Article 16(d) of this Directive.
les participations, y compris les créances subordonnées, dans des établissements de crédit ou établissements financiers, qui peuvent faire partie des fonds propres de ces établissements, à moins qu'elles n'aient été déduites au titre des points l) à p) de l'article 57 de la directive 2006/48/CE ou de l'article 16, point d), de la présente directive.

In some Member States self-employed persons cannot join an institution for occupational retirement provision unless certain requirements, including those imposed by social and labour law, are met.
Dans certains États membres, les indépendants ne peuvent s'affilier à une institution de retraite professionnelle que si certaines conditions, notamment celles prévues dans la législation sociale et le droit du travail, sont remplies.

The world has changed so much, and unless we are there in those institutions and bodies to support those countries, to have our role, then we are abandoning human rights in this hemisphere.
Le monde a changé profondément, et, à moins que nous ne soyons présents dans les institutions et les organisations pour soutenir ces pays, pour jouer notre rôle, nous laisserons tomber la cause des droits de la personne dans notre hémisphère.