Traduction de «those indirect costs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general costs | general expenses | indirect costs | overhead costs | overheads
frais | frais généraux | frais indirects

fixed charges | fixed costs | indirect costs
charges constantes | charges fixes | redevances fixes

indirect costs | overheads
charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects

Since those indirect costs amount to 140% of the total direct eligible costs of NMI and DI, except those for subcontracting and in kind contributions free of charge not used on their premises, the flat rate for the financing of indirect costs of NMI and DI should be lowered from [20%] in accordance with Regulation (EU) No . /2013 to 5%.
Étant donné que ces coûts indirects s'élèvent à 140 % du total des coûts directs éligibles des INM et des ID, à l'exception des frais de sous-traitance et des contributions en nature mises gracieusement à disposition et non utilisées dans leurs locaux, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects des INM et des ID devrait être ramené de [20 %] conformément au règlement (UE) n° ./2013 à 5 %.

Since those indirect costs amount to 140% of the total direct eligible costs of NMI and DI, except those for subcontracting and in kind contributions free of charge not used on their premises, the flat rate for the financing of indirect costs of NMI and DI should be lowered from [25%] in accordance with Regulation (EU) No . /2013 to 5%.
Étant donné que ces coûts indirects s'élèvent à 140 % du total des coûts directs éligibles des INM et des ID, à l'exception des frais de sous-traitance et des contributions en nature mises gracieusement à disposition et non utilisées dans leurs locaux, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects des INM et des ID devrait être ramené de [25 %] conformément au règlement (UE) n° ./2013 à 5 %.

Since those indirect costs amount to 140 % of the total direct eligible costs of the NMIs and DIs, excluding direct eligible costs for subcontracting and in-kind contributions free of charge not used on the premises of the beneficiaries, the flat rate for the financing of indirect costs of the NMIs and DIs should be lowered from 25 %, as laid down in Regulation (EU) No 1290 /2013, to 5 %.
Étant donné que ces coûts indirects s'élèvent à 140 % du total des coûts directs éligibles des INM et des ID, à l'exception des coûts directs éligibles de sous-traitance et des contributions en nature mises gracieusement à disposition et non utilisées dans les locaux des bénéficiaires, le taux forfaitaire pour le financement des coûts indirects des INM et des ID devrait, comme le prévoit le règlement (UE) n° 1290 /2013, être ramené de 25 % █à 5 %.

- bring forward the adaptations to State aid rules allowing for an appropriate compensation for indirect ETS costs such as those passed on through electricity prices, while ensuring a level playing field in the Single Market and the attainment of the Community objectives in the light of international commitments on emission reduction.
- présentera des adaptations des règles relatives aux aides d’État qui permettront de compenser adéquatement les coûts indirectement créés par le système d’échange de quotas d’émissions, par exemple en raison de répercussions sur les prix de l’électricité, tout en assurant des conditions de concurrence équitables sur le marché intérieur et la réalisation des objectifs de l’Union au regard des engagements internationaux en matière de réduction des émissions.

Those costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.
Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.

To ensure that operations supported under the ESI Funds which might use a flat rate for indirect costs set under other Union policies are similar to operations financed under those other policies, it is necessary to define the intervention categories and investment priorities or measures under which they fall.
Pour garantir que les opérations bénéficiant d'un soutien au titre des Fonds ESI qui pourraient appliquer un taux forfaitaire pour les coûts indirects fixé dans le cadre d'autres politiques de l'Union soient similaires aux opérations financées dans le cadre de ces autres politiques, il est nécessaire de définir les catégories d'intervention et les priorités d'investissement ou les mesures dont elles relèvent.

47. Shares the Court of Auditors' view that the Commission's controls on legality and regularity should be complemented by adequate checks on the effectiveness and efficiency of projects; calls on the Commission, therefore, to define, together with the EEAS, clear and measurable objectives and to set up adequate control measures; underlines in this context the importance of obtaining reasonable assurance from the implementing partners; recalls that Parliament has called for statements of assurance from the implementing partners and insists on this request; asks the Commission to formalise those statements and to make them available to Parliament during the discharge procedure; shares the Commission's Internal Audit Service (IAS) recommendations that ex-ante controls be carried out in contract agreements and payments in order to check the eligibility of costs proposed and claimed; insists that discussions on those issues must be documented in the file; underlines the opinion of IAS that the additional administrative costs and other indirect costs claimed by the UN and paid by the Union must be well documented and justified;
47. partage l'avis de la Cour que les contrôles exercés par la Commission sur la légalité et la régularité devraient être complétés par des contrôles appropriés de l'efficacité et de l'efficience des projets; invite par conséquent la Commission à fixer, avec l'aide du SEAE, des objectifs clairs et mesurables et à mettre en place des mesures de contrôle adéquates; souligne à cet égard l'importance d'obtenir des assurances raisonnables de la part des partenaires chargés de la mise en œuvre; rappelle qu'il a lui-même demandé que lesdits partenaires fassent des déclarations d'assurance et insiste sur ce point; demande à la Commission de formaliser ces déclarations et de les mettre à la disposition du Parlement européen lors de la procédure de décharge; rejoint les recommandations du service d'audit interne de la Commission visant à procéder à des contrôles ex-ante des accords de contrat et des paiements afin de vérifier l'éligibilité des coûts proposés et réclamés; insiste pour que toutes les discussions autour de ces questions soient étayées dans le dossier; souligne l'avis du service d'audit interne selon lequel les coûts administratifs supplémentaires et autres coûts indirects réclamés par les Nations unies et financés par l'Union doivent être étayés par des pièces justificatives;

While the main purpose of the civil works financed by public means should not be adversely affected, timely and reasonable requests to coordinate deployment of elements of high-speed electronic communications networks, ensuring for example the coverage of any additional costs, including those caused by delays, and the minimisation of changes to the original plans, should be met by the network operator carrying out directly or indirectly, for example through a sub-contractor, the civil works concerned under proportionate, non-discriminatory and transparent terms.
Même si le principal objectif des travaux de génie civil financés par des fonds publics ne devrait pas en pâtir, il convient que l'opérateur de réseau exécutant directement ou indirectement, par exemple par l'intermédiaire d'un sous-traitant, les travaux de génie civil concernés satisfasse, selon des modalités proportionnées, non discriminatoires et transparentes, aux demandes de coordination du déploiement des éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit raisonnables et présentées en temps opportun et visant par exemple à couvrir les coûts supplémentaires éventuels, y compris ceux résultant des retards, et à réduire au minimum les modifications apportées aux plans initiaux.

1. Overhead costs which are intended to cover general indirect costs needed to employ, manage, accommodate and support directly or indirectly the personnel performing the work on the national programme or which relate to on-site infrastructure and equipment shall be eligible provided those costs are actual, justifiable and do not include costs assigned to another budget heading.
1. Les frais généraux destinés à couvrir les dépenses générales indirectes nécessaires pour employer, gérer, héberger et soutenir de façon directe ou indirecte le personnel qui effectue les travaux prévus dans le cadre du programme national ou liés à des infrastructures ou équipements sur site sont éligibles pour autant qu’ils soient réels et justifiables et n’incluent aucun coût imputé à une autre ligne budgétaire.