Traduction de «those imported into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles
Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises

Import Requirements for seed potatoes and other potato propagative material [ Tuber sampling on imported seed potatoes for entry into the Seed Potato Certification Program | Importation into and Movement within Canada of Canadian and U.S. grown potatoes - PVY ]
Exigences en matière d'importation de pommes de terre de semence et autre matériel de multiplication de la pomme de terre [ Échantillonnage de tubercules de pommes de terre de semence importées aux fins du programme de certification des pommes de terre de semence | Importation et déplacement au Canada des pommes de terre canadiennes et américaines - PVY ]

imports shall be subject to the third country arrangements applicable to those imports
les importations sont soumises au régime pays tiers qui leur est applicable

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]
Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]

Film Products Importation Act [ An Act respecting the importation into Canada of film and related products ]
Loi sur l'importation des produits cinématographiques [ Loi relative à l'importation au Canada de films et de produits assimilés ]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Implementing Decision 2011/874/EU of 15 December 2011 laying down the list of third countries and territories authorised for imports of dogs, cats and ferrets and for non-commercial movements of more than five dogs, cats and ferrets into the Union and the model certificates for imports and non-commercial movement of those animals into the Union establishes the model health certificate attesting compliance with the requirements of Regulation (EC) No 998/2003 for the non-commercial movement of five or fewer dogs, cats or ferrets into the Union.
La décision d’exécution 2011/874/UE de la Commission du 15 décembre 2011 établissant la liste des pays tiers et des territoires en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets ainsi que les mouvements non commerciaux à destination de l’Union d’un nombre de chiens, de chats ou de furets supérieur à cinq sont autorisés, et établissant les modèles de certificats pour l’importation et les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union établit le modèle de certificat sanitaire attestant le respect des conditions du règlement (CE) no 998/2003 applicables au mouvement non commercial, à destination de l’Union, d’un nombre de chiens, de chats ou de furets inférieur ou égal à cinq.

based on traditional trade flows, one portion of the quota is set aside as a priority for traditional importers or exporters, i.e. those that can show that they have previously imported into or exported from the EU the product covered by the quota.
la méthode fondée sur la prise en compte des courants d’échanges traditionnels, une partie du contingent est réservée en priorité aux importateurs ou exportateurs traditionnels, c’est-à-dire ceux qui peuvent justifier avoir effectué des importations ou des exportations, respectivement dans l’UE ou à partir de celle-ci, du produit faisant l’objet du contingent.

Imports into the Union of products referred to in Article 1 and originating in third countries other than those listed in Annex II shall be free and therefore not subject to any quantitative restriction, without prejudice to the measures that may be taken under Chapter III and those that have been or may be taken under specific common import rules for the period during which those rules apply.
L'importation dans l'Union de produits visés à l'article 1er et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures pouvant être prises en vertu du chapitre III et des mesures prises ou pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

4. Imports into the Union of textile products other than those covered by paragraphs 1 and 3 and originating in the countries indicated in Annex II shall be free, subject to the measures that may be taken under Chapter III and to measures that have been or may be taken under specific common import rules for the duration of those rules.
4. Les importations dans l'Union de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du chapitre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

When the Union introduces temporary limits for one or more of its regions, in accordance with Article 16, those limits shall not preclude the importation into the region(s) concerned of products shipped before the date of introduction of those limits.
Lorsque l'Union introduit des limites temporaires pour une ou plusieurs de ses régions, conformément à l'article 16, ces limites ne font pas obstacle à l'importation dans la ou les régions concernées de produits expédiés avant la date d'introduction de ces limites.

Imports into the Union of products referred to in Article 1 and originating in third countries other than those listed in Annex II shall be free and therefore not subject to any quantitative restriction, without prejudice to the measures that may be taken under Chapter III and those that have been or may be taken under specific common import rules for the period during which those rules apply.
L'importation dans l'Union de produits visés à l'article 1 et originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II est libre et n'est donc soumise à aucune restriction quantitative, sans préjudice des mesures pouvant être prises en vertu du chapitre III et des mesures prises ou pouvant être prises au titre de régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

4. Imports into the Union of textile products other than those covered by paragraphs 1 and 3 and originating in the countries indicated in Annex II shall be free, subject to the measures that may be taken under Chapter III and to measures that have been or may be taken under specific common import rules for the duration of those rules.
4. Les importations dans l'Union de produits textiles autres que ceux visés aux paragraphes 1et 3 et originaires des pays indiqués à l'annexe II sont libres, sous réserve des mesures qui peuvent être prises en vertu du chapitre III et des mesures qui peuvent être prises en vertu des régimes communs spécifiques d'importation pour la durée de validité de ces régimes.

Feedingstuffs imported into the EU from third states must of course take account of the requirements of this new regulation in the same way as those produced within Europe.
Bien entendu, les aliments importés dans l’Union européenne par des pays tiers doivent répondre aux exigences de ce nouveau règlement, au même titre que les aliments produits en Europe.

Finally, if an agreement can be reached next summer, we will find ways of importing those medicines into countries that do not have the possibility of producing them themselves.
Pour terminer, si un accord peut être conclu l'été prochain, nous trouverons des moyens d'importer ces médicaments dans les pays qui n'ont pas la possibilité de les produire eux-mêmes.

These indemnities - as in the case of those for tuna paid to the Community's canning industry - ceased to be payable as from 31 December 1995. Meanwhile, further tariff concessions were made to Morocco in the 1988 and 1992 agreements , and, finally, in the 1995 association agreement, the following conditions were agreed for imports into the Community market of preserved sardines originating in Morocco: 1996 - 19 500 tonnes tariff-free, the rest with a 6% tariff; 1997 - 21 000 tonnes tariff-free, the rest with a 5% tariff; 1998 - 22 500 tonnes tariff-free, the rest with a 4% tariff; 1999 and subsequently - total liberalization.
Entre-temps, le Maroc a continué à bénéficier de concessions tarifaires aux termes des accords de 1988 et 1992; enfin, l'Accord d'association de 1995 a fixé pour les conserves de sardines provenant du Maroc les conditions suivantes d'importation sur le marché communautaire: 1996 - 19 500 tonnes en exonération de droits et le reste assujetti à des droits de 6%; 1997 - 21 000 tonnes en exonération de droits et le reste assujetti à des droits de 5%; 1998 - 22 500 tonnes en exonération de droits et le reste assujetti à des droits de 4%; à partir de 1999 - libéralisation totale.