Traduction de «those farms where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

Highway/Railway Grade Crossing Safety: a Shared Responsibility: Information for Those With Private or Farm Crossings
La sécurité aux passages à niveau : une responsabilité partagée : renseignements à l'intention des usagers de passages à niveau privés ou agricoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

one health inspection; in those farms where the tests referred to in (i) have produced negative results, the health inspections shall continue once per month until the protection zone is withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c);
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles dans lesquelles les tests visés au point i) ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une fois par mois jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

one health inspection; in those farms, where the tests referred to in point III. 2 have produced negative results; health inspections shall continue once per month during the season when the water temperature is likely to reach > 15 °C until the protection zone is withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c);
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles dans lesquelles les tests visés au point III. 2 ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une fois par mois pendant la saison durant laquelle la température de l'eau est susceptible de dépasser 15 °C, jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

one health inspection: in those farms where the tests referred to in (i) have produced negative results; health inspections shall continue once per month during the period when the water temperature is below 14 °C, except when fish ponds or net cages are covered with ice, until the protection zone is withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c);
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles dans lesquelles les tests visés au point i) ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une par mois pendant la période durant laquelle la température de l'eau est inférieure à 14 °C, sauf lorsque les étangs ou les cages en filet sont couverts de glace, jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

one health inspection; in those farms where the tests referred to in (i) have produced negative results, health inspections shall continue once per month during the season when the water temperature is likely to reach its highest annual points, until the protection zone has been withdrawn in accordance with point I. 2.2.1(c).
une inspection sanitaire; dans les fermes aquacoles où les tests visés au point i) ont donné des résultats négatifs, les inspections sanitaires doivent se poursuivre à raison d'une fois par mois pendant la saison durant laquelle la température de l'eau est susceptible d'atteindre les maxima annuels, jusqu'à la levée du périmètre de protection conformément au point I. 2.2.1 c);

3. Coupled support may only be granted to those sectors or to those regions of a Member State where specific types of farming or specific agricultural sectors that are particularly important for economic, social or environmental reasons undergo certain difficulties.
3. Un soutien couplé ne peut être octroyé qu'en faveur des secteurs ou des régions d'un État membre où des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques qui sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales rencontrent des difficultés.

7. Where it is concluded, on the basis of the risk analysis applied at farm level, that non-beneficiaries represent a higher risk than the beneficiaries referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 those beneficiaries may be replaced by non-beneficiaries.
7. Lorsqu’il est conclu, sur la base de l’analyse des risques effectuée au niveau de l’exploitation, que des non-bénéficiaires représentent un risque plus élevé que les bénéficiaires visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013, ces bénéficiaires peuvent être remplacés par des non-bénéficiaires.

on farms where ruminants are kept, on-farm measures shall be in place to prevent milk replacers containing fishmeal being fed to other ruminants than those envisaged by the derogation under point A(e) of Part II of Annex IV. The competent authority shall establish a list of farms where milk replacers containing fishmeal are used through a system of prior notification by the farm or another system ensuring compliance with this provision’.
dans les exploitations agricoles détenant des ruminants, des mesures sont prises afin d’empêcher l’utilisation d’aliments d’allaitement contenant des farines de poisson dans l’alimentation de ruminants autres que ceux couverts par la dérogation prévue au point A e) de la partie II de l’annexe IV. L’autorité compétente dresse la liste des exploitations utilisant des aliments d’allaitement contenant des farines de poisson par un système de notification préalable émanant de l’exploitation ou par tout autre système garantissant le respect de la présente disposition».

So for every one of those farms where sablefish is on the licence, there is an intention to complete an environmental assessment for those sites (1245) Mr. John Cummins: That's not the information the minister gave to the U.S. senator.
Donc, pour chacune de ces piscicultures qui a un permis pour la morue charbonnière, il est prévu d'effectuer une évaluation environnementale des lieux (1245) M. John Cummins: Ce n'est pas ce qu'a dit le ministre à la sénatrice américaine.

4. Any animal imported from a third country, which has undergone after 9 July 2005 the checks laid down by Directive 91/496/EEC and which remains within the territory of the Community shall be identified, in accordance with paragraph 2, at the holding of destination where livestock farming is carried out within a period, to be determined by the Member State, of no more than 14 days from undergoing those checks and, in any event, before leaving the holding.
4. Tout animal importé d'un pays tiers, qui a été soumis après le 9 juillet 2005 aux contrôles prévus par la directive 91/496/CEE et qui reste sur le territoire de la Communauté est identifié, conformément au paragraphe 2, dans l'exploitation de destination dans laquelle une activité d'élevage est pratiquée, dans un délai de quatorze jours au maximum, à fixer par l'État membre, après que ces contrôles ont eu lieu et en tout cas avant de quitter l'exploitation.

(8) Traditional livestock farming activities should be supported in order to meet local consumption needs of the FOD. To that end, derogations are needed from some of the provisions of the common market organisations which restrict production, to take account of the development and particular conditions of local production, which are quite different from those in the rest of the Community. This objective may also be pursued indirectly by financing genetic improvement programmes involving the purchase of pure-bred breeding animals, by purchasing commercial breeds more suited to local conditions, by supplementing the suckler cow premium and the slaughter premium and, where appropriate, by making it possible to import from third countries male bovine animals intended for fattening under certain conditions, as well as by derogating from the import conditions for animals and foodstuffs of animal origin.
(8) Il convient de soutenir les activités traditionnelles en matière d'élevage afin de satisfaire les besoins de la consommation locale des DOM; à cette fin, il convient de déroger à certaines dispositions des organisations communes de marchés en matière de limitation de la production pour tenir compte de l'état de développement et des conditions de production locales particulières et tout à fait différentes du reste de la Communauté; cet objectif peut être poursuivi, de façon complémentaire, par le financement de programmes d'amélioration génétique comportant l'achat d'animaux reproducteurs de race pure, par l'achat de races commerciales plus adaptées aux contextes locaux, par l'octroi de compléments à la prime à la vache allaitante et à la prime à l'abattage, et, en tant que de besoin, par la possibilité d'importer des pays tiers des bovins mâles destinés à l'engraissement sous certaines conditions. Il convient de déroger à l'application des conditions d'importation des animaux et des denrées animales.