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Traduction de «those exposures brought » (Anglais → Français) :

1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.


1. If, on 5 February 1993, a credit institution had already incurred an exposure or exposures exceeding either the large exposure limit or the aggregate large exposure limit laid down in Article 49, the competent authorities shall require the credit institution concerned to take steps to have that exposure or those exposures brought within the limits laid down in Article 49.

1. Si, au 5 février 1993, un établissement de crédit avait déjà accepté un ou des risques qui dépassent soit la limite applicable aux grands risques, soit la limite applicable au cumul des grands risques, prévue par l'article 49, les autorités compétentes exigent de l'établissement de crédit concerné qu'il prenne les mesures nécessaires pour faire ramener le ou les risques concernés au niveau prévu par l'article 49.


The aim of the programme shall be to prevent and combat all forms of violence occurring in the public or the private domain, against children, young people, women - including those brought to the Member States through human trafficking - and victims of female genital mutilation, by taking preventive measures and by providing support for victims, including in particular the prevention of future exposure to violence, and to assist and encourage non-governmental organisations and other organisati ...[+++]

Il vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence survenant dans la vie publique aussi bien que privée dirigées contre les enfants, les adolescents et les femmes, y compris ceux qui ont été amenés dans les États membres par la traite des êtres humains ainsi que les victimes de mutilations génitales féminines par la mise en œuvre de mesures préventives et par l'apport d'une aide aux victimes de manière, notamment, à éviter de nouvelles expositions à la violence. Il vise également à aider et à encourager les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres organisations actives dans ce domaine.


The aim of the programme shall be to prevent and combat all forms of violence occurring in the public or the private domain, against children, young people and women, including those brought to the Member States through human trafficking and female genital mutilation, by taking preventive measures and by providing support for victims, including in particular the prevention of future exposure to violence, and to assist and encourage non governmental organisations and other organisations active ...[+++]

Il vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence survenant dans la vie publique ou la vie privée dirigées contre les enfants, les adolescents et les femmes, y compris ceux qui ont été amenés dans les États membres par la traite des êtres humains ainsi que les mutilations génitales par la mise en œuvre de mesures préventives et par l'apport d'une aide aux victimes de manière, notamment, à éviter de nouvelles expositions à la violence. Il vise également à aider et à encourager les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres organisations actives dans ce domaine.


1. The aim of the programme shall be to prevent and combat all forms of violence against children, young people and women, including those brought to the Member States through human trafficking and regardless of social context or where the violence is taking place, by taking preventive measures and by providing support for victims, including in particular the prevention of future exposure to violence, and to assist and encourage non governmental organisations and other organisations active in ...[+++]

Il vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence dirigées contre les enfants, les adolescents et les femmes, y compris ceux qui ont été amenés dans les États membres par la traite des êtres humains et quel que soit le contexte social ou le lieu où se déroule la violence, par la mise en œuvre de mesures préventives et par l'apport d'une aide aux victimes de manière, notamment, à éviter de nouvelles expositions à la violence. Il vise également à aider et à encourager les organisations non gouvernementales (ONG) et les autres organisations actives dans ce domaine.


- The conditioning of the granting of national treatment to non-US controlled economic operators in the US : companies with non-US parents are often treated differently to those with US parents regarding anti-trust exposure of production joint ventures, or the participation in federally funded RD. This discrimination is brought about through reciprocity conditions and economic performance requirements, and could make EU investment notably less attractive in the US.

- Conditions d'octroi du traitement national aux opérateurs économiques non contrôlés par des entreprises américaines: les entreprises qui ne sont pas des filiales d'entreprises américaines font souvent l'objet de traitements différents par rapport aux filiales d'entreprises américaines (loi anti-trust régissant les joint ventures, participation aux programmes de recherche et développement financés au niveau fédéral). Cette discrimination est liée à des conditions de réciprocité et des exigences de performances économiques et risque de rendre les investissements européens nettement moins intéressants aux Etats-Unis.




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'those exposures brought' ->

Date index: 2024-07-29
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