Traduction de «those expenses relate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

related costs | related expenses | related charges | related fees
frais afférents

legal expenses related to acquisitions
frais juridiques relatifs aux acquisitions

expenses related to vocational rehabilitation
dépenses liées à la réadaptation professionnelle

An Act respecting summaries of returns of election expenses relating to the general elections of 2 December 1985
Loi sur les sommaires des rapports de dépenses électorales relativement aux élections générales du 2 décembre 1985

purchase goods to replace those to which the contract relates
achat de remplacement

laws and regulations, including those relating to foreign exchange
les lois et règlements, et notamment la réglementation des changes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the event that Ukraine requires interpretation or translation into and from languages other than those provided for in Article 12, expenses related thereto shall be borne by Ukraine.
Si l'Ukraine demande une interprétation ou une traduction vers ou à partir d'autres langues que celles prévues à l'article 12, les dépenses y afférentes sont supportées par l'Ukraine.

In the event that the Republic of Moldova requires interpretation or translation into and from languages other than those provided for in Article 12, expenses related thereto shall be borne by the Republic of Moldova.
Si la République de Moldavie demande une interprétation ou une traduction vers ou à partir d'autres langues que celles prévues à l'article 12, les dépenses y afférentes sont supportées par la République de Moldavie.

Article 49 EC must be interpreted as precluding legislation of a Member State, such as the legislation at issue in the main proceedings, under which payments made by a resident taxpayer to a non-resident company for supplies or services are not to be regarded as deductible business expenses where the non-resident company is not subject, in the Member State of establishment, to tax on income or is subject, as regards the relevant income, to a tax regime which is appreciably more advantageous than the applicable regime in the former Member State, unless the taxpayer proves that such payments relate to genuine and proper transactions and do not exceed the normal limits, whereas, under the general rule, such payments are to be regarded as deductible business expenses if they are necessary for acquiring or retaining taxable income and if the taxpayer demonstrates the authenticity and amount of those expenses.
L’article 49 CE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation d’un État membre, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle les rémunérations de prestations ou de services versées par un contribuable résident à une société non-résidente ne sont pas considérées comme des frais professionnels déductibles lorsque cette dernière n’est pas soumise, dans l’État membre où elle est établie, à un impôt sur les revenus ou est soumise, pour les revenus concernés, à un régime de taxation notablement plus avantageux que celui dont relèvent ces revenus dans le premier État membre, à moins que le contribuable ne prouve que ces rémunérations correspondent à des opérations réelles et sincères et qu’elles ne dépassent pas les limites normales, tandis que, selon la règle générale, de telles rémunérations sont déductibles au titre des frais professionnels dès lors qu’elles sont nécessaires pour acquérir ou conserver les revenus imposables et que le contribuable justifie la réalité et le montant de celles-ci.

the disclosure of separately recognised transactions required by (l) shall include the amount of acquisition-related costs and, separately, the amount of those costs recognised as an expense and the line item or items in the statement of comprehensive income in which those expenses are recognised.
les informations sur les transactions comptabilisées séparément visées au point (l) doivent inclure le montant des coûts connexes à l’acquisition et, séparément, le montant de ces coûts comptabilisés en charges ainsi que le ou les poste(s) de l’état du résultat global dans lesquels ces charges sont comptabilisées.

1. For pensioners and the members of their family other than those referred to in Article 27(5) of Regulation (EC) No. 883/2004, the institution of the Member State responsible for expenses related to the benefits in kind provided in the Member State of residence shall be considered to be the competent institution for granting the authorisation referred to in Article 20(1) of Regulation (EC) No. 883/2004.
1. Pour les titulaires de pension et les membres de leur famille autres que ceux visés à l'article 27, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 883/2004, l'institution de l'État membre qui a la charge des dépenses liées aux prestations en nature servies dans l'État membre de résidence est considérée comme l'institution compétente pour l'octroi de l'autorisation visée à l'article 20, paragraphe1, du règlement (CE) n° 883/2004.

The contribution shall be paid with regard to the execution of the joint programme of activities and on the basis of those expenses relating to it which are in addition to those borne by the participants themselves and which are certified by an external auditor or, in the case of public legal entities, a competent public officer.
Elle est versée eu égard à la mise en œuvre du programme d"activités commun et sur la base des dépenses qui s'y rapportent, et qui s'ajoutent à celles supportées par les participants eux-mêmes et certifiées par un réviseur externe ou, dans le cas d"entités juridiques publiques, par un agent public compétent.

The contribution shall be paid with regard to the execution of the joint implementation plan and on the basis of those expenses relating to it which are in addition to those borne by the participants themselves and which are certified by an external auditor or, in the case of public legal entities, its formal – independent – public officer (i.e. internal auditor).
Elle est versée eu égard à la mise en œuvre du plan commun d'exécution et sur la base de celles des dépenses y relatives, additionnelles à celles supportées par les participants eux-mêmes et certifiées par auditeur externe ou, dans le cas d’entités juridiques publiques, par leur agent public officiel indépendant (c'est‑à‑dire l'auditeur interne);

The contribution shall be paid with regard to the execution of the joint implementation plan and on the basis of those expenses relating to it which are in addition to those borne by the participants themselves and which are certified by an external auditor or, in the case of public legal entities, a competent public officer.
Elle est versée eu égard à la mise en œuvre du plan d'exécution et sur la base de celles des dépenses y relatives, additionnelles à celles supportées par les participants eux-mêmes et certifiées par auditeur externe ou, dans le cas d’entités juridiques publiques, par un agent public compétent;

The contribution shall be paid with regard to the execution of the joint programme of activities and on the basis of those expenses relating to it which are in addition to those borne by the participants themselves and which are certified by an external auditor or, in the case of public legal entities, a competent public officer.
Elle est versée eu égard à la mise en œuvre du programme d'activités commun et sur la base des dépenses qui s’y rapportent, et qui s’ajoutent à celles supportées par les participants eux-mêmes et certifiées par un réviseur externe ou, dans le cas d'entités juridiques publiques, par un agent public compétent.

2. However, all expenses relating to the non-Community components of teaching resources and of communications and information-exchange systems, namely the national databases that form part of those systems, the network connections between the Community and the non-Community components, and such software and hardware as each Member State shall deem appropriate for the full operation of those systems throughout its administration, shall be borne by the Member States.
2. Toutefois, les États membres prennent en charge tous les frais liés aux éléments non communautaires des outils pédagogiques et des systèmes de communication et d'échange d'informations, à savoir les bases de données nationales qui font partie de ces systèmes, les connexions de réseau entre les éléments communautaires et non communautaires, ainsi que les logiciels et le matériel que chaque État membre jugera utiles à la pleine exploitation de ces systèmes dans l'ensemble de son administration.