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Vertaling van "those enhanced-level services " (Engels → Frans) :

While investment firms should, once they have fulfilled the quality enhancement criterion, maintain the enhanced level of quality, this should not imply that they are required to provide for a continuously increasing quality of services over time.

S'il conviendrait qu'une fois remplie la condition d'amélioration de la qualité, les entreprises d'investissement maintiennent le meilleur niveau de qualité atteint, cela ne devrait pas leur imposer pour autant d'assurer une qualité de service toujours croissante.


The provision of each other benefit or service by the same investment firm to investment firms, established in the Union shall be subject to a separately identifiable charge; the supply of and charges for those benefits or services shall not be influenced or conditioned by levels of payment for execution services.

La fourniture de toute autre prestation ou service par la même entreprise d'investissement à des entreprises d'investissement établies dans l'Union fait l'objet de frais séparément identifiables; la fourniture de ces prestations et services et les frais y afférents ne sont pas influencés ou conditionnés par les niveaux de paiement pour les services d'exécution.


(49) There is also end-user demand for services and applications requiring an enhanced level of assured service quality offered by providers of electronic communications to the public or by content, applications or service providers.

(49) Les services et applications exigeant un niveau plus élevé de qualité de service garantie proposés par les fournisseurs de communications électroniques au public ou par les fournisseurs de contenus, d'applications ou de services font aussi l'objet d'une demande de la part des utilisateurs finaux.


(49) There is also end- user demand for services and applications requiring an enhanced level of assured service quality offered by providers of electronic communications to the public or by content, applications or service providers .

(49) Les services et applications exigeant un niveau plus élevé de qualité de service garantie proposés par les fournisseurs de communications électroniques au public ou par les fournisseurs de contenus, d'applications ou de services font aussi l'objet d'une demande de la part des utilisateurs finaux .


In their assessment of a possible general impairment of internet access services, national regulatory authorities should take account of quality parameters such as timing and reliability parameters (latency, jitter, packet loss), levels and effects of congestion in the network, actual versus advertised speeds, performance of internet access services compared with enhanced quality services, and quality as perceived by end-users.

Lorsqu'elles évaluent les éventuelles atteintes d'ordre général des services d'accès à l'internet, les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte de paramètres de qualité tels que la ponctualité et la fiabilité (latence, gigue, pertes de paquets), les niveaux et effets de la congestion dans le réseau, la différence entre les vitesses réelles et les vitesses annoncées, la performance des services d'accès à l'internet par rapport à celle des services d'une qualité supérieure et la qualité telle qu'elle est perçue par les utilisateurs finaux.


It offers a better service and an enhanced level of consular assistance. This is of direct benefit to EU citizens.

Elle favorise l’amélioration de la qualité des services et de l’assistance consulaire, ce qui profite directement aux citoyens européens.


(b) Member States may introduce or maintain voluntary accreditation schemes aiming at enhanced levels of certification service provision for such devices.

b) les États membres peuvent instaurer ou maintenir des régimes volontaires d'accréditation visant à améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.


(c) Member States may introduce or maintain voluntary accreditation schemes aiming at enhanced levels of certification service provision for these devices.

c) les États membres peuvent instaurer ou maintenir des régimes volontaires d'accréditation visant à améliorer le niveau du service de certification fourni pour ces dispositifs.


the consequent impact of those subsidised air services on the Community industry as indicated by, inter alia, trends in a number of objectively quantifiable economic indicators such as number of flights, utilisation of capacity and occupation levels , passenger bookings, market share obtained, geographical sphere of activity , profits obtained on the routes concerned and overall return on capital, investment and the level of employment.

de l'incidence de ces services subventionnés de transport aérien sur l'industrie communautaire, illustrée, entre autres, par l'évolution tendancielle de divers indicateurs économiques objectivement quantifiables , tels que le nombre de vols, l'utilisation de la capacité et le taux de remplissage , les réservations voyageurs, la part de marché atteinte, la sphère géographique d'activité , les bénéfices obtenus sur les liaisons concernées et au total , la rentabilité de l'investissement, les investissements et le niveau d'emploi .


(b) the consequent impact of those subsidised air services on the Community industry as indicated by, amongst others, trends in a number of objectively quantifiable economic indicators such as number of flights, utilisation of capacity and occupation levels, passenger bookings, market share obtained, the geographical sphere of activity, profits obtained on these routes and overall, return on capital, investment, the level of employment.

(b) de l'incidence de ces services subventionnés de transport aérien sur l'industrie communautaire, illustrée, notamment, par l'évolution tendancielle de divers indicateurs économiques objectivement quantifiables, tels que le nombre de vols, l'utilisation de la capacité et le taux de remplissage, les réservations voyageurs, la part de marché atteinte, la sphère géographique d'activité, les bénéfices obtenus sur ces trajets et au total, la rentabilité de l'investissement, les investissements et le niveau d'emploi.




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'those enhanced-level services' ->

Date index: 2025-08-05
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