Vertaling van "those consumers paper-based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The consumer price index reference paper: update based on 19-- expenditures
Document de référence de l'indice des prix à la consommation: mise à jour fondée sur les dépenses de 19--

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For those consumers paper-based information would not be delivered.
Pour ces derniers, les informations ne seraient pas fournies sur papier.

(iv) paper-based drafts similar to those referred to in point (iii) and governed by the laws of Member States which are not party to the Geneva Convention of 7 June 1930 providing a uniform law for bills of exchange and promissory notes;
iv) une traite sur support papier similaire à celle visée au point iii) et régie par le droit d'un État membre non partie à la convention de Genève du 7 juin 1930 portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre;

An advanced eSignature based on a qualified certificate satisfies the legal requirements of a signature in relation to data in electronic form in the same way as a handwritten signature satisfies those requirements in relation to paper-based data.
Une signature électronique avancée, basée sur un certificat qualifié, répond aux exigences légales de signatures à l’égard de données électroniques de la même manière qu’une signature manuscrite réponde à ces exigences à l’égard de données manuscrites ou imprimées sur papier.

It should be possible to extend those periods by an additional business day, if a payment order is given on paper. This allows the continued provision of payment services for those consumers who are used to paper documents only.
Il devrait être possible de prolonger ces délais d'un jour ouvrable lorsqu'un ordre de paiement est donné sur papier, afin que des services de paiement puissent continuer d’être fournis aux consommateurs habitués à n'utiliser que des documents sur papier.

The market price for those products is based on fundamental price-forming factors (such as, for example, power plant capacity, weather, consumer behaviour, commodity availability and raw material prices) which are completely different from those on the financial market.
Le prix de marché de ces produits repose sur des éléments déterminants pour la fixation des prix (par exemple les capacités des centrales électriques, la météo, le comportement des consommateurs, la disponibilité et le prix des matières premières), qui diffèrent complètement de ceux du marché financier.

This allows the continued provision of payment services for those consumers who are used to paper documents only.
Ceci permet de continuer à fournir des services de paiement aux consommateurs habitués à n'utiliser que des documents sur papier.

The implementation of a paper-based traceability system at individual animal level is likely to be costly and time‑consuming, particularly in those Member States where there are high volumes of movements of sheep and goats.
La mise en place d'un système de traçabilité sous format papier au niveau de chaque animal risque d'être coûteuse et de prendre beaucoup de temps, notamment dans les États membres qui connaissent un grand nombre de mouvements d'ovins et de caprins.

(a) satisfy the legal requirements of a signature in relation to data in electronic form in the same manner as a handwritten signature satisfies those requirements in relation to paper-based data; and
a) répondent aux exigences légales d'une signature à l'égard de données électroniques de la même manière qu'une signature manuscrite répond à ces exigences à l'égard de données manuscrites ou imprimées sur papier