Vertaling van "those conditions since " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Early Learning and Child Care Act [ An Act to establish criteria and conditions in respect of funding for early learning and child care programs in order to ensure the quality, accessibility, universality and accountability of those programs, and to appoint a council to advise the Minister ]
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé ]

An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release)
Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir)

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Deplores the fact that women and girls are the most affected by extreme poverty, while it is factually proven that investment in women and girls and empowering them through education is one of the most efficient ways of combating poverty; stresses the need to do more to secure the right to education and access thereto, especially for girls, and that action must be taken to prevent them from being forced to abandon their studies, as they often are when they marry and have children; stresses the need for action to include women and girls in investment and growth processes in third countries; maintains that it is essential to continue counteracting the gender pay gap; notes that European companies operating in third countries have a vital role to play in promoting gender equality in those countries, since they act as role models; encourages women to become actively involved in trade unions and other organisations, as this will do much to introduce gender aspects into labour relations and working conditions;
24. regrette que les femmes et les jeunes filles soient les plus durement frappées par l'extrême pauvreté alors qu'il est matériellement prouvé que les investissements destinés aux femmes et aux jeunes filles et l'émancipation des femmes et des jeunes filles par l'éducation constituent l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté; rappelle la nécessité de renforcer les efforts en matière de droit et d'accès à l'éducation, en particulier pour les filles, et de lutter contre l'abandon forcé des études auquel les femmes sont souvent contraintes en cas de mariage et lors de la naissance d'enfants; souligne qu'il est nécessaire d'agir afin d'inclure les femmes et des jeunes filles dans les processus d'investissement et de croissance des sociétés des pays tiers; réaffirme qu'il est essentiel de poursuivre la lutte contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes; remarque que le rôle joué par les entreprises européennes qui opèrent dans des pays tiers est fondamental pour la promotion de l'égalité hommes-femmes dans ces pays; encourage la participation active des femmes dans les organisations syndicales et autres, en tant que facteur clé de l'introduction de la dimension de genre dans les relations et les conditions de travail;

Since new evidence has shown that an additional effect is achieved with higher intakes of those substances of up to 3 g per day, it is necessary to amend those conditions of use as regards the consumer information on the magnitude of the effect and the required daily intake, taking into account the scientific opinions of the Authority.
Puisque de nouvelles données probantes démontrent qu'un effet supplémentaire est obtenu avec une consommation accrue de ces substances (jusqu'à 3 g par jour), il est nécessaire de modifier les conditions d'utilisation portant sur l'information des consommateurs concernant l'ampleur de l'effet et la consommation journalière requise, en tenant compte des avis scientifiques de l'Autorité.

Since the conditions on commercial management and profit-oriented decision-making set out in the risk finance provisions of the General Bock Exemption Regulation are essential to ensure that the selection of the final beneficiary undertakings is based on a commercial logic, those conditions cannot be derogated from under these Guidelines, including where the measure involves public financial intermediaries.
Étant donné que les conditions en matière de gestion commerciale et de décisions fondées sur la recherche de profits fixées dans les dispositions relatives au financement des risques du règlement général d’exemption par catégorie sont essentielles pour garantir que la sélection des entreprises ayant la qualité de bénéficiaires finals repose sur une logique commerciale, il ne peut y être dérogé au titre des présentes lignes directrices, notamment lorsque la mesure fait intervenir des intermédiaires financiers publics.

§8c(1a) KStG could therefore grant a selective advantage to companies fulfilling those conditions, since it enables them to set off past losses against future profits for the purpose of calculating their taxable income.
Cette disposition est par conséquent susceptible de conférer un avantage sélectif aux entreprises qui réunissent ces conditions, étant donné que, lors du calcul de leur revenu imposable, elle leur offre la possibilité de déduire de leurs futurs bénéfices des pertes réalisées par le passé lors du calcul de leur revenu imposable.

Since the measures provided for in Articles 17 to 19 also have an effect on the functioning of the internal market by harmonising the sustainability criteria for biofuels and bioliquids for the target accounting purposes under this Directive, and thus facilitate, in accordance with Article 17(8), trade between Member States in biofuels and bioliquids which comply with those conditions, they are based on Article 95 of the Treaty.
Étant donné que les mesures prévues aux articles 17 à 19 ont également des effets sur le fonctionnement du marché intérieur en harmonisant les critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides à des fin de comptabilisation des objectifs et qu’elles facilitent donc, conformément à l’article 17, paragraphe 8, les échanges, entre les États membres, de biocarburants et de bioliquides qui répondent à ces conditions, elles sont fondées sur l’article 95 du traité.

All of this was very impressive to see and the fact that more than 22 million voters have been able to register under those conditions – it is not yet entirely complete, since there are a few days left – is a very great success, a success also for the international community and in particular for the European Union, which has worked very hard to support the process.
Tout cela était tout de même très impressionnant à voir et le fait d’avoir pu enregistrer dans les conditions que l’on connaît plus de 22 millions d’électeurs - c’est pas encore tout à fait fini, il faudra encore quelques jours - représente un très grand succès, un succès aussi pour la communauté internationale et plus particulièrement pour l’Union européenne qui a porté tout cela à bout de bras.

(11) Volunteers should also be able to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or continue them under satisfactory conditions, since they face difficulties of travel similar to those experienced by passengers denied boarding against their will.
(11) Les volontaires devraient également avoir la possibilité d'annuler leur vol, ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, puisqu'ils se trouvent confrontés aux mêmes difficultés de déplacement que les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté.

(11) Volunteers should also be able to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or continue them under satisfactory conditions, since they face difficulties of travel similar to those experienced by passengers denied boarding against their will.
(11) Les volontaires devraient également avoir la possibilité d'annuler leur vol, contre remboursement de leur billet, ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, puisqu'ils se trouvent confrontés aux mêmes difficultés de déplacement que les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté.

(6) Volunteers should also be able to cancel their journeys or continue them under satisfactory conditions, since they face difficulties of travel similar to those experienced by passengers denied boarding.
(6) Les volontaires doivent également avoir la possibilité d'annuler leur voyage ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, puisqu'ils se trouvent confrontés aux mêmes difficultés de déplacement que les passagers refusés à l'embarquement.