Vertaling van "those common principles " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Roadmap for Maritime Spatial Planning: Achieving Common Principles in the EU
Feuille de route pour la planification de l'espace maritime: élaboration de principes communs pour l'Union européenne

common principles for export credit insurance
principes communs applicables à l'assurance-crédit à l'exportation

platform of common principles
socle de principes communs

Recommendation of the Council concerning common principles of shipping policy for Member countries
Recommandation du Conseil sur les principes communs de politique maritime à l'intention des pays membres

Statement of Common Principles for Interdisciplinary Environment Education
Déclaration de principes communs sur l'éducation interdisciplinaire relative à l'environnement

Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]
Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is particularly in this area that it is important to ensure effective enforcement of the right to compensation for the victims of anti-competitive practices, as neither Directive 2014/104/EU of 26 November 2014 nor the Recommendation on common principles for collective redress mechanisms in disputes concerning infringements of competition law have proved capable of providing the necessary collective redress for the rights of those affected by such infringements.
C’est dans ce domaine qu’il importe tout particulièrement de garantir que les droits des victimes de pratiques anticoncurrentielles soient effectivement respectés, alors que ni la directive 2014/104/UE du 26 novembre 2014 ni la recommandation relative aux principes communs applicables aux recours collectifs dans le cadre des infractions à la législation relative à la concurrence ne se sont avérées capables d’assurer comme il se doit la défense collective des droits des victimes de ces infractions.

Those common principles and policies shall be approved by the Board of Governors.
Ces politiques et principes communs sont approuvés par le conseil d’administration.

However, given their non-binding nature, those common principles have been applied in an inconsistent manner throughout the Union and with ineffective results.
Cependant, n’étant pas contraignants, ces principes communs ont été appliqués sans grande cohérence dans l’Union, avec des résultats peu probants.

This Recommendation identifies common principles which should apply in all instances of collective redress, and also those specific either to injunctive or to compensatory collective redress.
La présente recommandation recense les principes communs qui devraient régir toutes les procédures de recours collectif, ainsi que les principes propres aux recours collectifs en cessation ou aux recours collectifs en réparation.

11. Supports the adoption of a balanced set of common principles regarding flexicurity, combining flexibility and security for employees and employers on the labour market; encourages the Member States to mainstream those common principles in their NRP consultation with the social partners and highlights the central role of training and retraining, active labour market policies, adequate social protection and the breakdown of labour market segmentation by ensuring employment rights for all workers;
11. se déclare favorable à l'adoption d'un ensemble équilibré de principes communs en matière de flexisécurité, qui combine flexibilité et sécurité pour les travailleurs et les employeurs sur le marché du travail; engage les États membres à tenir compte de ces principes communs lors des consultations avec les partenaires sociaux sur les programmes de réforme nationaux, et souligne le rôle essentiel de la formation et du recyclage, de politiques actives pour le marché du travail, d'une protection sociale appropriée et de la résolution de la division du marché du travail, en garantissant les droits de tous les travailleurs;

13. Supports the adoption of a balanced set of common principles regarding flexicurity, combining flexibility and security for employees and employers on the labour market; encourages Member States to mainstream those common principles in their NRP consultation with the social partners and highlights the central role of training and retraining, active labour market policies, adequate social protection and the breakdown of labour market segmentation by ensuring employment rights for all workers;
13. se déclare favorable à l'adoption d'un ensemble équilibré de principes communs en matière de flexicurité – flexibilité et sécurité pour les travailleurs et les employeurs sur le marché du travail; engage les États membres à tenir compte de ces principes communs lors des consultations avec les partenaires sociaux sur les programmes de réforme nationaux, et souligne le rôle essentiel de la formation et du recyclage, de politiques actives pour le marché du travail, d'une protection sociale appropriée et de la résolution de la division du marché du travail, en garantissant les droits de tous les travailleurs;

17. Supports the adoption of a balanced set of common principles regarding flexicurity, combining flexibility and security for employees and employers on the labour market; encourages Member States to mainstream those common principles in their NRP consultation with the social partners, and highlights the central role of training and retraining, active labour market policies, adequate social protection and the breakdown of labour market segmentation by ensuring employment rights for all workers;
17. se déclare favorable à l'adoption d'un ensemble équilibré de principes communs en matière de flexicurité – flexibilité et sécurité pour les travailleurs et les employeurs sur le marché du travail; engage les États membres à tenir compte de ces principes communs lors des consultations avec les partenaires sociaux sur les programmes de réforme nationaux, et souligne le rôle essentiel de la formation et du recyclage, de politiques actives pour le marché du travail, d'une protection sociale appropriée et de la résolution de la division du marché du travail, en garantissant les droits de tous les travailleurs;

13. Supports the adoption of a balanced set of common principles regarding flexicurity, combining flexibility and security for employees and employers on the labour market; encourages Member States to mainstream those common principles in their NRP consultation with the social partners and highlights the central role of training and retraining, active labour market policies, adequate social protection and the breakdown of labour market segmentation by ensuring employment rights for all workers;
13. se déclare favorable à l'adoption d'un ensemble équilibré de principes communs en matière de flexicurité – flexibilité et sécurité pour les travailleurs et les employeurs sur le marché du travail; engage les États membres à tenir compte de ces principes communs lors des consultations avec les partenaires sociaux sur les programmes de réforme nationaux et souligne le rôle essentiel de la formation et du recyclage, de politiques actives pour le marché du travail, d'une protection sociale appropriée et de la résolution de la division du marché du travail en garantissant les droits à l'emploi de tous les travailleurs;

In line with Principle No 1 of those Common Basic Principles, in order to limit the risks of segregation, housing interventions for marginalised communities should take place within the framework of an integrated approach, which includes, in particular, actions in the fields of education, health, social affairs, employment and security, and desegregation measures.
Conformément au principe no 1 desdits principes fondamentaux communs, pour limiter les risques de ségrégation, les interventions dans le domaine du logement pour les communautés marginalisées devraient avoir lieu dans le cadre d’une approche intégrée, qui inclut, en particulier, des actions dans les domaines de l’éducation, de la santé, des affaires sociales, de l’emploi et de la sécurité ainsi que des mesures de déségrégation.