Vertaling van "those circumstances because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

because of errors or involuntary omissions or special circumstances
par suite d'erreurs, d'omissions involontaires ou de circonstances particulières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘Some non-administrative units may, however, deviate from those thresholds because of particular geographical, socioeconomic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions’.
«Il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques».

A judge has to be in the position to reconsider an earlier severance application, for example, in those circumstances because, if they cannot, they might be visiting an unfair trial on one of the participants, and that will be a reversible error on appeal.
Dans ces circonstances, un juge doit être en mesure de réexaminer une demande de procès distinct déposée plus tôt, par exemple, car s'il ne le peut pas, il pourrait s'ensuivre un procès qui ne serait pas juste à l'égard de l'un des participants, ce qui entraînerait une erreur justifiant l'infirmation au cours de l'appel.

Saving someone's life I think would fall within those circumstances because.That's what you have to look at.
Sauver une vie correspondrait probablement aussi à ce type de circonstances puisque.c'est cela qu'il faut considérer.

You wouldn't be losing anything, or not a great deal of significance, in those circumstances because it's retroactive.
Vous n'y perdriez rien ou pas grand-chose dans les circonstances étant donné que la mesure est rétroactive.

In those circumstances, because the Commission significantly failed to fulfil its procedural obligations, the General Court has annulled the contested decisions.
Dans ces conditions, la Commission ayant violé, d’une manière substantielle, ses obligations procédurales, le Tribunal annule les décisions contestées.

In those circumstances, regarding the institution as infringing Article 27 of the Staff Regulations solely because it is applying Article 29 of those Regulations would amount to denying it any possibility of organising an internal competition, yet that option is specifically provided for by the Staff Regulations.
Dans ces conditions, considérer que ladite institution méconnaît l’article 27 du statut du seul fait de l’application de l’article 29 de ce même statut reviendrait à dénier toute possibilité pour celle-ci d’organiser un concours interne, possibilité qui lui est précisément réservée par le statut.

The same was true of the rights granted to the partners in those Committees: they often have a different status from the other members, either because they may not vote or may vote only in certain circumstances or because they attend only on a consultative basis or for information.
Il en va de même pour les droits reconnus aux partenaires dans les comités de suivi : ils ont souvent un statut différent des autres membres, soit parce qu'ils n'ont pas de droit de vote ou ont un droit de vote restreint, soit parce qu'ils sont associés à titre consultatif ou informatif.

‘Some non-administrative units may, however, deviate from those thresholds because of particular geographical, socio-economic, historical, cultural or environmental circumstances, especially in the islands and the outermost regions.
«Il peut cependant être dérogé à ces seuils pour certaines unités non administratives, pour des motifs géographiques, socio-économiques, historiques, culturels ou environnementaux particuliers, notamment pour les îles et les régions ultrapériphériques.

That last part was intended to ensure that if somebody was in hospital with a chronic illness and then died of some other cause, that palliative care was not being applied in those circumstances because it was not an expected death for a terminal disease.
Ce dernier élément vise à tenir compte du fait que, lorsqu'une personne est hospitalisée pour une maladie chronique, puis décède d'une autre cause, les soins palliatifs n'ont pas été donnés dans ce cas parce qu'il ne s'agit pas d'un décès prévu pour cause de maladie en phase terminale.

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circumstances prevent them from returning to their country of origin.
En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ou subsidiaire) parce que leur situation individuelle les empêche de retourner dans leur pays d'origine.