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Traduction de «those areas where such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented

renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété


Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determine ...[+++]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.

Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.


In order to promote the sustainable development of agriculture in areas with specific natural constraints, Member States should be able to use part of their direct payments ceilings to grant an annual area-based payment, on top of the basic payment, to all farmers operating in those areas or in some of those areas, where decided by the Member State.

Afin de promouvoir le développement durable de l'agriculture dans les zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, il convient que les États membres puissent utiliser une partie de leurs plafonnements applicables aux paiements directs pour accorder à tous les agriculteurs exerçant leur activité dans ces zones ou dans certaines de ces zones, lorsque l'État membre concerné en a ainsi décidé, en plus du paiement de base, un paiement annuel fondé sur la superficie.


Significant developments were made in those areas where the political priority is high, such as migration, border management and civil judicial cooperation.

Des avancées importantes ont été réalisées dans les domaines bénéficiant d’une priorité politique élevée, comme les migrations, la gestion des frontières et la coopération judiciaire en matière civile.


In geographic markets where the conditions listed in points 48 and 49 are fulfilled only in some areas within such markets, NRAs should differentiate remedies and maintain or impose price control obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC only in those areas where such conditions are not fulfilled.

Sur les marchés géographiques où les critères énumérés aux points 48 et 49 ne sont respectés que dans certaines zones, les ARN devraient imposer des mesures correctrices différenciées et maintenir ou imposer des obligations de contrôle des prix, conformément à l’article 13 de la directive 2002/19/CE, uniquement dans les zones où ces critères ne sont pas satisfaits.


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If we have the capacity to develop nuclear equipment, nuclear technology, we have a further and stronger obligation to ensure our facilities and those areas where such projects are developed are appropriately protected, not only for domestic purposes but also for abroad.

Tout pays qui contribue au développement nucléaire et à la technologie nucléaire est d'autant plus responsable d'assurer la protection des installations et des secteurs où de tels projets sont menés à bien, non seulement dans l'intérêt du pays, mais du reste du monde aussi.


One of the things the government is responsible for is genuine programs for all people, not just for those who holler loudest or holler longest, not just for those areas that vote Liberal, not just for those areas where there is a potential vote, not just on the issues where they think they can win the next election but sometimes on those hidden votes.

Une des responsabilités du gouvernement est de prévoir de véritables programmes pour tous ses administrés et pas seulement pour ceux qui braillent le plus fort ou le plus longtemps, pas seulement pour les circonscriptions libérales ou pour celles qui pourraient le devenir, pas seulement sur les questions avec lesquelles ils croient pouvoir remporter les élections, mais parfois sur celles qui iront chercher les votes cachés.


Where the NRA cannot conclude that the different competitive conditions are stable over time and are such that they could justify the definition of subnational markets, NRAs should nevertheless consider responding to these diverging competitive conditions by applying differentiated remedies, i.e. by lifting wholesale price regulation for only those areas where the necessary competition safeguards can be established.

Lorsque l’ARN ne peut pas conclure que les différentes conditions concurrentielles sont stables sur la durée et de nature à justifier la définition de sous-marchés nationaux, elle devrait toutefois envisager de prendre en compte ces divergences en appliquant des mesures correctrices différenciées, c’est-à-dire en supprimant la réglementation des tarifs de gros uniquement dans les zones où les mesures nécessaires de sauvegarde de la concurrence peuvent être instaurées.


In those areas where the structural adjustments are taking place, we are creating high quality employment in the area of computers, in the area of public administration and in the area of construction.

où des ajustements structurels sont en cours, nous créons des emplois de grande qualité dans le domaine de l'informatique, de l'administration publique et de la construction.


However, if Canada Post can generate revenues and provide services, in particular to those areas where a basic private sector courier company is not prepared to go, then Canada Post should be permitted to stay in those competitive areas.

Toutefois, si elle veut générer des recettes et offrir des services, en particulier dans les régions où les entreprises du secteur privé ne sont pas prêtes à aller, alors elle devrait pouvoir continuer d'être active dans les domaines concurrentiels.


The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of t ...[+++]

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de ...[+++]




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Date index: 2023-11-27
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