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Vertaling van "those airports where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...[+++]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...


to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented

renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété


In view of the statement by the Commission, the UK and Spain declare that the content of the present measure does not affect their respective legal positions on the sovereignty dispute about the territory where Gibraltar airport is situated.

Au vu de la déclaration de la Commission, le Royaume-Uni et l'Espagne déclarent que le contenu de la présente mesure n'affecte pas leurs positions juridiques respectives dans le différend qui les oppose concernant la souveraineté sur le territoire sur lequel se trouve l'aéroport de Gibraltar.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
However, at those airports where the national legislation was not effective, the Directive may have contributed to noise management.

Dans les aéroports où la législation nationale n'était pas efficace, la directive peut cependant avoir contribué à la gestion du bruit.


2. Member States shall ensure that the Balanced Approach is adopted in respect of aircraft noise management at those airports where a noise problem has been identified.

2. Les États membres veillent à ce que soit adoptée l’approche équilibrée en ce qui concerne la gestion des nuisances sonores liées au trafic aérien dans les aéroports où un problème de bruit a été identifié.


Regulation (EU) No 576/2013 also provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from a territory or a third country other than those listed in an Annex to this Regulation unless they have undergone a rabies antibody titration test that complies with the validity requirements set out in Annex IV to Regulation (EU) No 576/2013. The transit through one of those territories or third countries is however not subject to that test where the owner or the authorised person provides a signed declaration that the an ...[+++]

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit aussi que les chiens, les chats et les furets ne doivent pas être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés dans une de ses annexes, à moins d’avoir fait l’objet d’une épreuve de titrage des anticorps antirabiques répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe IV. Cependant, les animaux transitant par l’un de ces territoires ou pays tiers ne sont pas soumis à cette épreuve lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que les animaux n’ont pas été en contact avec des animaux d’espèces sensibles à la rage et sont restés confinés dans un moyen de transport ou à l’intérieur du périm ...[+++]


The Commission shall periodically publish an updated list of those airports where Member States have decided not to apply this Regulation to air navigation services.

La Commission publie périodiquement une liste actualisée des aéroports dans lesquels les États membres ont décidé de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne.


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2. Where only a single managing body of the airport is set up for several airports, each of those airports shall be considered separately for the purposes of this Regulation.

2. Lorsqu’il n’est établi qu’une seule entité gestionnaire pour plusieurs aéroports, chacun de ces aéroports est considéré isolément pour tout ce qui concerne l’application du présent règlement.


an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.


(b) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

(b) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne , lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.


an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.

un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.


7. Considers it particularly important to employ intermodal transport solutions where possible; takes the view, therefore, that, given the current state of technological progress in this field, rail or collective road transport links to airports should be developed, as they offer an ideal way of incorporating airports into national and European transport networks as well as easing the capacity problems of those airports; believes ...[+++]

7. estime qu'il est particulièrement important de recourir aux solutions de transport intermodal lorsque cela est possible; considère à cet égard que, compte tenu de l'état actuel des avancées technologiques en la matière, il conviendrait de développer les connexions ferroviaires ou les lignes de transport routier collectif vers les aéroports, celles-ci offrant un moyen idéal d'intégrer les aéroports dans les réseaux nationaux et européens de transport et de résoudre en partie les problèmes de capacité dans ces aéroports; estime qu'une meilleure connexion entre les aéroports régionaux et les villes environnantes au moyen du réseau ferr ...[+++]


3. In urgent cases of mass Ö Where there is a sudden and substantialÕ influx of illegal Ö irregular Õ immigrants, individual Ö a Õ Member States may require nationals of third countries other than those referred to in paragraph 1 to hold an airport transit visa when passing through the international transit areas of airports situated on their Ö its Õ territory.

3. En cas d'urgence due à un d'afflux massif Ö soudain et important Õ de migrants Ö en situation irrégulière Õ clandestins, chaque Ö un Õ État membre peut exiger des ressortissants de pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1, qu'ils soient munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils passent par la zone internationale de transit des aéroports situés sur son territoire.




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Date index: 2023-07-13
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