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Traduction de «this would automatically exclude » (Anglais → Français) :

This approach would automatically exclude many regions in the old members from funding, leaving them dependent for future assistance on other EU programmes (i.e. not those aimed specifically at underdeveloped areas), eligibility for which is subject to different priorities and criteria.

Cette option éliminerait mécaniquement un grand nombre de régions des Quinze si bien que leur éligibilité à une future aide communautaire dépendrait des priorités et des critères d'un autre soutien que celui apporté aux régions les moins développées.


A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.

Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.


This would mean that many important sectors would be excluded from the scope of the instrument because of their non-economic nature or because of their limited effect on trade.

En conséquence, de nombreux secteurs importants seraient exclus de son champ d'application en raison de leur nature non économique ou de leur effet limité sur le commerce.


So that would automatically exclude the use of wood in regions, where wood is most accessible, because of these standards.

Donc automatiquement, cela va exclure en région là où le bois est le plus disponible, l'utilisation du bois à cause de ces normes.


At this stage, the Commission has doubts that this would automatically exclude the possibility that Propapier derives a specific and selective advantage from the system.

À ce stade, la Commission doute que ces affirmations permettent d'exclure automatiquement la possibilité que Propapier tire un avantage spécifique et sélectif du système en place.


Such an assessment means that marks consisting of the appearance of the packaging of the product itself that do not contain an inscription or a word element would be excluded automatically from the protection that may be conferred by Regulation No 40/94.

Une telle appréciation conduit systématiquement à exclure de la protection susceptible d’être conférée par le règlement nº 40/94 les marques constituées par l’apparence du conditionnement du produit lui-même ne comportant pas d’inscription ou d’élément verbal.


And I would just conclude by saying again that if we as a society uphold the definition of marriage as a partnership of equals, to me that would automatically exclude a polygamous relationship.

Et j'ajouterais en terminant que si nous qui formons la société maintenons la définition du mariage comme étant une union entre personnes égales, toute relation polygame serait automatiquement exclue.


The regions currently eligible under Objective 1 which, after enlargement, would be above the threshold of 75 % of average per capita GDP have a population of 37 million.About two thirds of the population of these regions, i.e. 25 million, would automatically cease to be eligible because of the statistical fall in the Community GDP average by about 13 %.The remaining third would in any case be above the 75 % threshold, irrespective of enlargement.

Les régions actuellement bénéficiaires de l'Objectif 1, qui se situeraient après l'élargissement au-dessus du seuil de 75 % du PIB moyen par habitant, représenteraient 37 millions d'habitants.Pour deux tiers environ de la population de ces régions soit 25 millions, cette évolution résulterait d'un simple effet mécanique d'éviction dû à la diminution statistique de 13 % du PIB moyen communautaire.Le tiers restant se trouve d'ores et déjà au-dessus du seuil de 75 % indépendamment de tout élargissement.


To put that in here now would automatically exclude that, and I think that would be a restriction we wouldn't want in here.

Si on mettait cela ici, on exclurait automatiquement ça et je pense que ce serait une restriction que l'on ne souhaite pas.


For example, it may not be clear what connection I might have that would automatically exclude me, so she has to obtain that information.

Par exemple, les raisons pour lesquelles je devrais être automatiquement exclue peuvent ne pas être parfaitement claires, elle doit donc obtenir cette information.




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'this would automatically exclude' ->

Date index: 2024-01-11
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