Vertaling van "thirty-seventh parliaments often " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Address by the Prime Minister in Reply to the Speech from the Throne, February 3, 2004, to open the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament of Canada
Adresse du Premier ministre en réponse au discours du Trône le 3 février ouvrant la troisième session de la trente-septième législature du Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The current ceremony lasts about 30 minutes and has taken place on 32 occasions in the course of the Thirty-sixth and Thirty-seventh Parliaments, often with low attendance from senators and very few, if any, members of the other place.
La cérémonie actuelle dure environ 30 minutes et a lieu à 32 occasions au cours des trente-sixième et trente-septième législatures, et ce souvent en présence d'à peine quelques sénateurs et de très peu de députés de l'autre Chambre, quand il y en a.

Closure was then moved on four motions in the Thirty-Seventh Parliament (January 2001 to May 2004): [36] to amend the Standing Orders with respect to report stage motions in February 2001; to provide for committee business and the re-instatement of government bills onto the Order Paper and for the re-establishment of a special committee at the beginning of the Second Session of the Thirty-Seventh Parliament in October 2002; to urge the government to ratify the Kyoto Protocol in December 2002; and to provide for the re-instatement of government bills at the beginning of the Third Session of the Thirty-Seventh Parliament in February 2004.
En ce qui concerne la trente-septième législature (de janvier 2001 à mai 2004), on a proposé la clôture pour quatre motions : [36] la première pour amender des dispositions du Règlement portant sur les motions à l’étape du rapport, en février 2001, la deuxième portant sur les affaires des comités et la réinscription au Feuilleton de projets de loi du gouvernement et le rétablissement d’un comité spécial au début de la deuxième session de la trente-septième législature, en octobre 2002, la troisième pour exhorter le gouvernement à ratifier le protocole de Kyoto, en décembre 2002, et la dernière pour réinscrire des projets de loi du gouvernement au début de la troisième session de la trente-septième législature, en février 2004.

That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, An Act concerning personal watercraft in navigable waters in the First Session of the Thirty-seventh Parliament and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, and the papers and evidence received and taken during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable waters, be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-12, An Act concerning personal watercraft in navigable waters.
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude du projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente- septième législature au cours de son étude du projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.

That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.
Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.

That the papers and evidence received and taken by the Standing Senate Committee on Transport and Communications during its study of Bill S-26, An Act concerning personal watercraft in navigable waters in the First Session of the Thirty-seventh Parliament and the papers and evidence received and taken during the Second Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-10, and the papers and evidence received and taken during the Third Session of the Thirty-seventh Parliament during the study of Bill S-8, An Act concerning personal watercraft in navigable water be referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources for its study of Bill S-12, An Act concerning personal watercraft in navigable waters.
Que les documents reçus et les témoignages entendus par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications au cours de son étude du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, durant la première session de la trente-septième législature, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la deuxième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-10, et que les mémoires reçus et les témoignages entendus durant la troisième session de la trente-septième législature au cours de son étude sur le projet de loi S-8, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables soient renvoyés au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles en vue de son étude du projet de loi S-12, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.

That the papers and evidence received and taken, and work accomplished by the Special Senate Committee on Bill C-36 during the First Session of the Thirty-Seventh Parliament; by the Special Senate Committee on the Anti- Terrorism Act during the First Session of the Thirty-Eighth Parliament and the First Session of the Thirty-Ninth Parliament; and by the Special Senate Committee on Anti-Terrorism during the Second Session of the Thirty-Ninth Parliament and the Third Session of the Fortieth Parliament, be referred to the Special Senate Committee on Anti- Terrorism for the purposes of its work during the current session.
Que les documents et les témoignages recueillis, ainsi que les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur le projet de loi C-36 au cours de la première session de la trente-septième législature; par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste durant la première session de la trente-huitième législature et la première session de la trente- neuvième législature; et par le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme durant la deuxième session de la trente- neuvième législature et la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme afin de l'aider dans ses travaux pendant la session en cours.