Traduction de «third-pillar instrument » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar
troisième pilier

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To facilitate the work of the Sirene Bureaux and of users of SIS II involved in Sirene operations in their daily work, a Sirene Manual was adopted in 2008 through a former first pillar legal instrument, Commission Decision 2008/333/EC (3), as well as a former third pillar instrument, Commission Decision 2008/334/JHA (4).
Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene a été adopté en 2008 au moyen d'un instrument juridique relevant de l'ancien premier pilier, c'est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission (3), et d'un instrument relevant de l'ancien troisième pilier, c'est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission (4).

a more general analysis of the extent to which a third pillar instrument can apply to private actors processing data in a first pillar framework.
une analyse plus générale de la mesure dans laquelle un instrument relevant du troisième pilier peut s'appliquer à des acteurs privés traitant des données dans le cadre du premier pilier.

As long as this is not dealt with under the first pillar, a third pillar instrument could provide for the necessary protection.
Tant que cet aspect n'est pas traité dans le premier pilier, un instrument relevant du troisième pilier pourrait prévoir la protection nécessaire.

The proposed third pillar instrument deals with a field currently governed by non-harmonised national legislation.
Ce projet d'instrument législatif du troisième pilier concerne une matière qui n'est actuellement pas harmonisée dans les législations des Etats membres.

In this context, it is worth asking in terms of effectiveness, whether the penalty is actually applied and if it has a truly dissuasive effect, to take over the now well known concepts of the Greek-Yugoslav Maize case [6] that underlie the system for the approximation of penalties established by third-pillar instruments.
Dans ce contexte, nous pouvons nous demander, en termes d'efficacité, si la sanction est effectivement appliquée et si cette application a un effet dissuasif, afin de reprendre les concepts bien connus qui se sont imposés depuis l'affaire du « maïs grec-yougoslave » [6] et qui sont à la base du système de rapprochement des sanctions réalisé dans les textes adoptés dans le troisième pilier.

For this reason EU Commissioner Michaele Schreyer, who is responsible for the budget, welcomed the ratification by the Member States of the third pillar instrument as at least a first step: "More than seven years after the Convention was signed it was high time it came into force, when Belgium, Ireland and Italy, as the last Member States, ratified the agreement this year.
Celle-ci a reçu, dans l'intervalle, l'approbation du Parlement européen et de la Cour des comptes des Communautés européennes, mais les négociations sont dans l'impasse au Conseil. C'est pourquoi le commissaire européen responsable du budget, Mme Michaele Schreyer, se réjouit malgré tout qu'une première étape ait été franchie, au moins dans la ratification par les États membres des instruments relevant du troisième pilier: «Plus de sept ans après la signature de la convention, son entrée en vigueur est possible depuis que la Belgique, l'Irlande et l'Italie ont, en derniers, ratifié le texte cette année.

It is to be noted that the protection of the Euro against criminal activity in the context of the criminal justice systems of the Member States will be secured by a third pillar instrument currently being examined by Justice and Home Affairs working groups.
Il convient de noter que la protection de l'euro contre les activités criminelles, devant être assurée dans le cadre des systèmes pénaux des États membres, fera l'objet d'un instrument relevant du troisième pilier, qui est actuellement à l'examen au sein des groupes du Conseil compétents pour la justice et les affaires intérieures.

Table 4: State of ratification by the Member States of the "Protection of financial interest" (third pillar) instruments
Tableau 4: État d'avancement de la ratification par les États membres des instruments de "protection des intérêts financiers" (troisième pilier)

Second, for advice on international law and third pillar instruments, it seems necessary to involve all delegates and to bring about a collective decision.
En ce qui concerne, d'autre part, les conseils en droit international et sur les instruments du troisième pilier, il semble nécessaire d'associer l'ensemble des délégués et de demander une décision collégiale.

Closer coordination of the different components of the EU's activities (institution building, CFSP/ESDP and third pillar instruments) aiming at practical and operational results in the region is necessary to ensure continued cross-fertilisation between instruments as well as coherence in the fight against organised crime.
Il est indispensable de resserrer la coordination entre les différents volets des activités de l'UE (renforcement des institutions, PESC/PESD et instruments relevant du troisième pilier) visant à obtenir des résultats concrets et opérationnels dans la région pour faire en sorte, en permanence, que les instruments se renforcent mutuellement et que la lutte contre la criminalité organisée soit menée de manière cohérente.