Vertaling van "third-pillar cis database " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar
troisième pilier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A multi-pillar pension framework consists of a public pillar without a specific fund allocation (often referred to as "pay-as-you-go"), a fully-funded second pillar, and possibly individual private funds that constitute a third pillar.
Un régime de retraite à plusieurs piliers comprend un pilier public sans affectation de fonds spécifique (que l'on désigne souvent par régime de retraites par répartition), un deuxième pilier entièrement financé et éventuellement des fonds privés constituant le troisième pilier.

A multi-pillar pension framework consists of a public pillar without a specific fund allocation (often referred to as a "pay-as-you-go" scheme), a fully-funded second pillar, and possibly individual private funds that constitute a third pillar.
Un régime de retraite à plusieurs piliers comprend un pilier public sans affectation de fonds spécifique (que l'on désigne souvent par régime de retraites par répartition), un deuxième pilier entièrement financé et éventuellement des fonds privés constituant le troisième pilier.

Consistency of this general framework with first pillar data protection principles is all the more important in a context in which the growing involvement of the private sector in law enforcement entails that personal data move from the first pillar to the third pillar (like in the case of PNR) or from the third pillar to the first pillar.
Il importe d'autant plus d'assurer la cohérence de ce cadre général avec les principes de protection des données existant dans le cadre du premier pilier dans un contexte où la participation accrue du secteur privé implique que les données à caractère personnel transitent du premier au troisième pilier (comme dans le cas des dossiers des passagers aériens) ou vice versa.

Proposal on the principle of availability and on the inter-connection of databases Proposal on the protection of personal data in the third pillar Proposal for a Council decision on mutual consultations of DNA databases Proposal on the implementation of specific measures for the transmission of information concerning and resulting from the activities of security and intelligence services with respect to terrorist offences Proposal on a European policy for the use of passenger name records (PNR) Proposal for a directive on the use of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes Proposal for a directive on the retention of communication traffic data Proposal for a Council decision on access to the Visa Information System by authorities competent for internal security matters
Proposition relative au principe de disponibilité et à l'interconnexion des bases de données Proposition relative à la protection des données à caractère personnel dans le troisième pilier Proposition de décision du Conseil relative aux consultations mutuelles de bases de données ADN Proposition sur la mise en œuvre de mesures spécifiques en vue de la transmission d’informations concernant les activités des services de sécurité et de renseignement et résultant de ces activités, relatives aux infractions terroristes Proposition sur une politique européenne en matière d’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) Proposition de directive sur l’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) à des fins répressives Proposition de directive sur la rétention des données relatives au trafic des communications Proposition de décision du Conseil relative à l’accès au Système d’information sur les visas par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

Proposal on the principle of availability and on the inter-connection of databases Proposal on the processing and protection of personal data in the third pillar Proposal for a Council decision on mutual consultations of DNA databases Proposal on better links between police and intelligence services and also on the establishment of a focal point for listed terrorist organisations in the security services Proposal on a European policy for the use of passenger name records (PNR) Proposal for a directive on the use of Passenger Name Records (PNR) for law enforcement purposes Proposal for a directive on the retention of communication traffic data Proposal for a Council decision on access to the Visa Information System by authorities competent for internal security matters
Proposition relative au principe de disponibilité et à l'interconnexion des bases de données Proposition relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel dans le troisième pilier Proposition de décision du Conseil relative aux consultations mutuelles de bases de données ADN Proposition relative à l’amélioration des liens entre les services de police et de renseignement ainsi qu'à la mise en place au sein des services de sécurité d'un point de contact pour les organisations terroristes recensées Proposition relative à une politique européenne en matière d’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) Proposition de directive relative à l’utilisation des données relatives aux passagers aériens (PNR) à des fins répressives Proposition de directive relative à la rétention des données relatives au trafic des communications Proposition de décision du Conseil relative à l’accès au Système d’information sur les visas par les autorités compétentes en matière de sécurité intérieure

[4] In the Commission’s recommendation what will be referred to as the “civil society dialogue” in this document was in fact the third pillar of a three-pillar policy vis-à-vis Turkey. The first pillar focused on reinforcing the political reform process in Turkey, the second pillar consisted of conducting negotiations under a revised methodological approach and the third pillar was about a EU-Turkey dialogue.
[4] La notion de «dialogue entre les sociétés civiles» employée dans le présent document apparaît dans cette recommandation de la Commission comme le troisième pilier d'une stratégie envers la Turquie reposant sur trois piliers: le premier est axé sur le renforcement du processus de réforme politique en Turquie; le deuxième concerne la conduite des négociations selon une approche méthodologique révisée; le troisième porte sur le dialogue entre l'UE et la Turquie.

Of those Member States who have ratified the Conventions (currently 13 have ratified the CIS Convention, and 10 Naples II), none currently apply the special forms of co-operation provided for in Naples II or provide data for the third-pillar CIS database, in spite of the fact that those who have ratified could provisionally apply these Conventions.
Parmi ceux qui ont ratifié les conventions (à ce jour, treize États membres ont ratifié la convention SID, et dix la convention de Naples II), aucun ne recourt actuellement aux formes spéciales de coopération prévues par Naples II ni ne fournit de données à la base de données SID troisième pilier, alors que les pays ayant procédé à la ratification pourraient provisoirement appliquer ces conventions.

The third-pillar CIS is to be further expanded by the addition of the Customs Files Identification Database (FIDE). This will provide valuable information to customs authorities on natural or legal persons who have committed, or are being investigated for serious contraventions of customs legislation.
Le SID troisième pilier sera encore étendu par l'intégration du fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE), qui fournira aux douaniers des informations précieuses sur les personnes physiques ou morales qui ont commis des infractions graves à la législation douanière, ou qui font l'objet d'une enquête à ce sujet.

It is in this area that the CIS Convention and the third-pillar database will facilitate exchange and dissemination of information in order to prevent or detect infringements of national laws and requests for action.
C'est dans ce domaine que la convention SID et la base de données du troisième pilier faciliteront l'échange et la diffusion des informations en vue de prévenir ou de détecter les infractions aux droits nationaux, et les demandes d'intervention.

Mrs Gradin has discussed the problem with the Spanish Presidency and they will now together develop more efficient structures for the Third Pillar Cooperation.
Mme Gradin et la présidence espagnole ont discuté de ce problème etils vont maintenant définir ensemble des structures plus efficaces pour la coopération menée dans le cadre du troisième pilier.