Traduction de «third-person purchaser » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third-person purchaser
tiers acquéreur

Registration Form for Custodians or Third-Person Purchasers Withholding Part XIII Tax From Non-Residents for Retirement Compensation Arrangements
Enregistrement du dépositaire ou du tiers acquéreur auteur de versements de la retenue d'impôt des non-résidents (Partie XIII) pour conventions de retraite (CR)

third-person shooter | TPS | TPS game | third-person shooter game | third-person shooting game | TPSG
jeu de tir à la troisième personne | jeu de tir en vue objective | jeu de tir objectif | jeu TPS

third person shooter game [ TPS | third-person shooter | TPS game ]
jeu de tir à la troisième personne [ TPS | jeu de tir en vue objective | jeu de tir objectif ]

third party (1) | third person (2)
tiers (1) | tierce personne (2) | tierce (3)

third party | third person
tiers | tierce | tierce personne | tierce partie

third party | third person | non-party | outsider | independent party
tiers | tierce | tierce personne | tierce partie

third-party purchaser
tiers acquéreur

deposit a chattel with a third person
déposer entre les mains d'un tiers

entering of a third person
subrogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Notwithstanding that a purchaser, or any broker for a seller or purchaser, has notice that a security is held for a third person or is registered in the name of or endorsed by a fiduciary, they have no duty to inquire into the rightfulness of the transfer and have no notice of an adverse claim, except that where they know that the consideration is to be used for, or that the transaction is for, the personal benefit of the fiduciary or is otherwise in breach of the fiduciary’s duty, the purchaser or broker is deemed to have notice of an adverse claim.
(2) L’acquéreur ou le courtier, avisé de la détention d’une valeur mobilière pour le compte d’un tiers, de son inscription au nom d’un représentant ou de son endossement par ce dernier, n’est ni tenu de s’enquérir de la régularité du transfert ni réputé être avisé de l’existence d’une opposition; cependant l’acquéreur qui sait que le représentant agit en violation de son mandat, notamment en utilisant la contrepartie ou en effectuant l’opération, à des fins personnelles, est réputé avisé de l’existence d’une opposition.

(2) Subsection (1) applies even if the purchaser or broker has notice that the security is held by a third person or is registered in the name of or endorsed by a fiduciary.
(2) Le paragraphe (1) s’applique même si l’acquéreur ou le courtier a connaissance de la détention d’une valeur mobilière pour le compte d’un tiers, de son inscription au nom d’un représentant ou de son endossement par ce dernier.

7. Notes the fact mentioned in the communication that 60 % of electronics on board European satellites are currently imported from the US; calls for an initiative on how to protect sensitive or personal data in this context and also to use the current public procurement process to ensure wherever possible that the purchase of space infrastructure from Member States is used as a further driver of growth in the sector; recognises that employees within the space sector are educationally and technologically skilled to the highest calibre; notes, however, that the sector continues to suffer from a shortage of key specific skills, which range from engineering disciplines to physics degrees, which must be addressed; urges the Commission, the ESA, the EDA and the Member States to identify critical technologies in the context of the joint European non-dependence process and to develop alternatives which are less dependent on third countries; recalls the risk that the US might, in the event of disagreement, close down or block European space infrastructure;
7. prend acte de l'information reprise dans la communication, selon laquelle 60 % des composants électroniques embarqués à bord des satellites européens sont actuellement importés des États-Unis; demande qu'une initiative soit prise en vue de protéger les données personnelles ou sensibles dans ce contexte et d'utiliser la procédure actuelle de passation de marchés publics afin de faire en sorte, dans la mesure du possible, que l'achat d'infrastructures spatiales par les États membres serve à stimuler encore davantage la croissance dans le secteur; reconnaît que les salariés du secteur spatial présentent les meilleures qualifications en matière d'éducation et de technologie; constate toutefois que le secteur continue de souffrir d'un manque de qualifications spécifiques clés, qui vont de l'ingénierie à la physique, et que ce manque doit être comblé; insiste pour que la Commission, l'ASE, l'AED et les États membres déterminent les technologies critiques dans le contexte du processus conjoint de non-dépendance européenne et prévoient des solutions alternatives moins tributaires des pays tiers; rappelle que le risque existe qu'en cas de désaccord, les États-Unis mettent définitivement un terme aux activités de l'infrastructure spatiale européenne ou les bloquent;

3. Any person benefiting from an error under paragraph 1 which cannot be rectified under paragraph 2, due to the intervening rights of a third party purchaser in good faith, who knew of or ought to have known of the error and failed to notify it to the clearing system or settlement system, shall be liable to make good any damage caused.
3. Toute personne à qui profite une erreur visée au paragraphe 1 qui, en raison des droits d’intervention d'un tiers qui s'est porté acquéreur de bonne foi, ne peut pas être rectifiée conformément au paragraphe 2, est tenue de réparer le préjudice causé, si elle avait ou aurait dû avoir connaissance de cette erreur et ne l’a pas signalée aux systèmes de compensation ou de règlement.

(16) ‘public auction’ means a method of sale where a good or a service is offered by the trader to consumers, during an event which is physically accessible to the public, through a transparent, competitive bidding procedure run by a third party (the auctioneer), who, for pecuniary consideration , acts as the trader's agent. In an ascending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf making the highest bid. In a descending price auction, the good or service is sold to the consumer or a person acting on his behalf who is first to agree immediately to purchase the good or service for the asking price;
«enchère publique»: une méthode de vente selon laquelle le professionnel propose un bien ou un service aux consommateurs lors d'une manifestation physiquement accessible au public, au moyen d'une procédure de mise en concurrence transparente, dirigée par un tiers (le commissaire-priseur) , qui, contre rémunération, fait office d'agent du professionnel; dans une enchère croissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui fait l'offre la plus élevée; dans une enchère décroissante, le bien ou le service est vendu au consommateur ou à une personne agissant en son nom qui déclare immédiatement et en premier acheter le bien ou le service au prix indiqué;

The situation would be further simplified if this certificate could be regarded as sufficient title for the acquisition of the property to be entered in a public register, and in particular covered the purchase of property forming part of the estate by third parties who had acquired it in good faith from the person who appeared to be the heir or the person authorised to dispose of the estate on the basis of the certificate.
Enfin, on obtiendrait une simplification supplémentaire et non négligeable si ce certificat était considéré comme un titre approprié pour la transcription de l'acquisition par héritage dans les registres publics et s'il impliquait en particulier la sauvegarde de l'achat des biens héréditaires par un tiers de bonne foi à la personne qui, sur la base du certificat, paraissait être l'héritier ou le sujet pouvant légitimement disposer de l'héritage.

If they had a genuine, bona fide third-party purchaser saying, " I am prepared to pay you $1.2 million for that property," speaking personally, I would say that establishes the market.
Si le vendeur a un tiers acheteur de bonne foi qui dit « Je suis prêt à vous payer 1,2 million de dollars pour cette propriété », personnellement, je dirais que cela établit le marché.

The purchasing of tools is interesting because the Home Renovation Tax Credit is available whether you go to a third party and have that person, a contractor, for example, come and do the work for you, or whether you are a handy person and do it yourself, go to Rona, Home Depot or Canadian Tire and acquire the necessary goods.
L'achat d'outils est intéressant car le Crédit d'impôt pour rénovation domiciliaire est accordé si vous vous adressez à une tierce partie, un entrepreneur, par exemple, qui vient faire le travail chez vous, ou que vous allez vous-même, parce que vous êtes bricoleur, chez Rona, Home Depot ou Canadian Tire pour acheter les biens nécessaires.

- The third source of difficulties are the special regimes which apply to distance selling, purchases of motor vehicles and purchases made by exempt taxable persons or non-taxable legal persons.
- Troisième source de difficultés, les régime particuliers relatifs aux achats à distance, aux achats d'automobiles et aux achats effectués par des assujettis exonérés ou des personnes morales non assujetties.