Traduction de «third-party certification does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third party certification
certification par tierce partie agréée

third party certification system
système de certification par une tierce partie

General rules for a model third-party certification system for products
Règles générales pour un système type de certification des produits par une tierce partie

General rules for ISO or IEC international third-party certification schemes for products
Règles générales pour des systèmes internationaux ISO ou CEI de certification des produits par tierce partie

Code of principles on third party certification systems and related standards
Recueil de principes régissant les systèmes de certification par une tierce partie et normes connexes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is the term ‘[consumption of] energy products’ in Article 1(1)(a) of Council Directive 2008/118/EC (1) of 16 December 2008 concerning the general arrangements for excise duty and repealing Directive 92/12/EEC (2) to be interpreted — in cases involving energy products which have been released for free circulation and are removed from a tax warehouse of an authorised warehouse keeper, sold in a commercial transaction to a purchaser which possesses neither an authorisation for the production of electricity nor a certificate as an end user exempt from excise duty, and which are then resold by that purchaser to a third party which possesses an authorisation for the production of electricity, a permit from the competent authorities of the Member State for receiving duty-free energy products and a certificate as an end user exempt from excise duty, and to which the energy products are delivered directly by the authorised warehouse keeper, without coming under the actual control of the purchaser — as meaning that the energy products are consumed by their direct purchaser, which does not in fact put them to use in a particular operation, or as meaning that they are consumed by the third party, which does in fact put them to use in an operation which it carries out?
Faut-il interpréter la notion de «consommation de produits énergétiques», employée à l’article 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE (1) du Conseil, du 16 décembre 2008, relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (2), en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par leur acheteur direct qui n’en fait aucun usage effectif dans un processus déterminé ou bien en ce sens que les produits énergétiques sont consommés par le tiers qui en fait un usage effectif dans un processus qu’il met en œuvre, lorsque les produits énergétiques en cause ont été mis à la consommation et sortis de l’entrepôt fiscal d’un entrepositaire agréé, vendus, dans le cadre d’une transaction commerciale, à un acheteur qui ne possède ni une licence de production d’énergie électrique ni un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et revendus par cet acheteur à un tiers qui possède une licence de production d’énergie électrique, une autorisation des autorités compétentes de l’État membre pour se faire livrer des produits énergétiques exonérés de l’accise, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a directement livré lesdits produits énergétiques, sans que l’exercice du pouvoir de fait sur ces produits ait été transféré à l’acheteur?

Virgin wood shall be covered by valid sustainable forest management and chain of custody certificates issued by an independent third party certification scheme such as FSC, PEFC or equivalent.
Le bois vierge doit être couvert par des certificats en cours de validité délivrés dans le cadre d’un système de certification indépendant (FSC, PEFC ou équivalent) et démontrant la conformité de la chaîne de contrôle et la bonne gestion des forêts d’origine

Where virgin wood is used, the product shall be covered by valid forest management and chain of custody certificates issued by an independent third party certification scheme, such as PEFC, FSC or equivalent.
En cas d’utilisation de bois vierge, le produit doit être couvert par des certificats en cours de validité délivrés dans le cadre d’un système de certification indépendant (FSC, PEFC ou équivalent) et démontrant la conformité de la chaîne de contrôle et la bonne gestion des forêts d’origine.

(4) Article VI of the Agreement which provides for two separate product certification schemes (self-certification for products placed on the Union market and third-party certification for products placed on the United States market) should be taken into account.
(4) Il convient de tenir compte de l'article VI de l'accord, qui prévoit deux systèmes distincts de certification des produits (autocertification pour les produits mis sur le marché de l'Union et certification par un tiers pour les produits mis sur le marché des États-Unis).

If the application initiating third-party proceedings does not comply with the requirements set out in the second, third and fourth subparagraphs of Article 45(1), in the second subparagraph of Article 45(2), or in Article 46, the Registrar shall prescribe a time-limit within which the party concerned is to put that application in order.
Si la tierce opposition n'est pas conforme aux conditions énumérées à l'article 45, paragraphe 1, deuxième à quatrième alinéas, à l'article 45, paragraphe 2, deuxième alinéa, ou à l'article 46, le greffier fixe à la partie concernée un délai aux fins de régularisation.

However, the obligation to freeze the funds and economic resources of IRISL and of entities owned or controlled by IRISL does not require the impounding or detention of vessels owned by such entities or the cargoes carried by them insofar as such cargoes belong to third parties, nor does it require the detention of the crew contracted by them.
Toutefois, l'obligation de gel des fonds et des ressources économiques de l'IRISL et des entités détenues ou contrôlées par cette dernière ne requiert pas la saisie ou l'immobilisation des navires appartenant à ces entités, pas plus que du fret qu'ils transportent dans la mesure où celui-ci est la propriété de tiers, ni la rétention des membres d'équipage engagés par ces entités.

It is indeed the case, though, that third-party certification does not in any way offer all that much more security and that the problems are to be found not in the type model on which the further production chain is based, but elsewhere.
Il est un fait, cependant, que la certification par un tiers ne peut offrir beaucoup plus de sécurité et que les problèmes qui surgissent ne viennent pas du modèle-type sur lequel la chaîne de production est basée, mais d’ailleurs.

Regarding third-party certification – and I am saying this to the TÜV Group in this House – the belief that a toy, or any product, in Europe will be made safer because it has been certified by a third-party body is, unfortunately, a baseless one.
En ce qui concerne la certification par des tiers - et je m’adresse au groupe TÜV de cette Assemblée - l’idée qu’un jouet, ou tout autre produit, en Europe sera plus sûr parce qu’il a été certifié par un organisme tiers est, malheureusement, sans fondement.

As regards safety, I would, of course, have welcomed a more clear-cut vote in favour of independent third-party certification bodies, given that there is still a monopoly situation in some countries and that there are, therefore, conflicts of interest when it comes to certification or rather self-certification. It seems to me that referring to subsidiarity in this context is too simplistic.
En ce qui concerne la sécurité, j’aurais certes souhaité qu'on se prononce plus clairement pour confier la certification à des tiers indépendants, aussi longtemps que nous avons encore une situation de monopole dans certains pays et que nous avons de ce fait des conflits d’intérêts en matière de certification ou d'auto-certification. Évoquer la subsidiarité me semble un peu court à ce sujet, c'est-à-dire au sujet des questions de sécurité.