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Highly qualified third-country worker
Single Permit Directive
Tier 1
To enjoy reciprocal treatment in the third country

Traduction de «third-country workers already enjoy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive

Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre


highly qualified third-country worker | Tier 1 (General) Migrant

travailleur étranger hautement qualifié


to enjoy reciprocal treatment in the third country

bénéficier de la réciprocité dans le pays tiers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Third country workers should enjoy the same treatment as EU citizens in particular with regard to certain basic economic and social rights before they obtain long-term resident status. This status implies a more extensive set of rights, in line with the principle of the differentiation of rights according to the length of stay.

Les travailleurs ressortissants de pays tiers devraient bénéficier du même traitement que les citoyens de l'UE en particulier quant à certains droits sociaux et économiques fondamentaux avant d’obtenir le statut de résident de longue durée, qui implique un ensemble plus étendu de droits, conformément au principe de différenciation des droits en fonction de la durée du séjour.


While respecting the principle of Community preference and of the right of Member States to determine the volumes of admission of third-country national workers, a mapping of the skills profile of third-country nationals already living in the EU, would be instrumental in determining how the expanding legal framework of EU and national admission schemes for migrant workers could help mitigate skills shortages.

Dans le respect du principe de préférence communautaire et du droit des États membres à déterminer le nombre de travailleurs de pays tiers admissibles, une cartographie des profils de compétences des ressortissants de pays tiers qui résident déjà sur le territoire de l’Union aiderait à déterminer comment le cadre juridique en expansion des systèmes d’admission des travailleurs migrants existants à l’échelle de l’UE et au niveau national pourrait contribuer à réduire les pénuries de compétences.


In this connection the Commission has already presented two proposals concerning the rights of third country workers and independent operators already legally established in a Member State to provide services in other Member States.

À cet égard, la Commission a déjà présenté deux propositions concernant le droit des travailleurs salariés et non salariés, ressortissants de pays tiers qui sont déjà installés légalement dans un État membre, d'effectuer des prestations de services dans d'autres États membres.


Third-country workers moving to a third country, or the survivors of such workers residing in a third-country deriving rights from the worker, shall receive, in relation to old-age, employment injury, invalidity and death, statutory pensions based on the workers' previous employment and acquired in accordance with the legislation set out in Article 3 of Regulation (EC) No 883/2004, under the same conditions and at the same rates as the nationals of the Member States concerned when they move to a third country.

Les travailleurs issus de pays tiers se déplaçant vers un pays tiers, ou les descendants de ces travailleurs résidant dans des pays tiers, dont les droits proviennent desdits travailleurs, reçoivent, en relation avec la vieillesse, l'accident au travail, l'invalidité et le décès, des pensions légales basées sur l'emploi antérieur de ces travailleurs et acquis conformément à la législation visée à l'article 3 du règlement (CE) n° 883/2004, dans les mêmes conditions et au même taux que les ressortissants des États membres concernés lorsqu'ils se déplacent vers des pays tiers.


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(23) Third-country workers should enjoy equal treatment as regards social security.

(23) Les travailleurs issus de pays tiers devraient bénéficier d'une égalité de traitement en matière de sécurité sociale.


(23) Third-country workers should enjoy equal treatment as regards social security.

(23) Les travailleurs issus de pays tiers devraient bénéficier d'une égalité de traitement en matière de sécurité sociale.


By specifying that third-country workers already enjoy certain rights under the acquis, the Green Paper recalls the issues that need to be considered in order to clarify the legal status of migrant workers:

En précisant que les travailleurs des pays tiers jouissent déjà de certains droits dans l'acquis, le présent livre vert rappelle les questions à considérer pour clarifier le statut juridique des travailleurs migrants:


In addition, the proposal for a Council directive on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State, currently being negotiated, includes among the rights that third-country nationals should enjoy in a manner equivalent to citizens of the European Union a wo ...[+++]

En outre, la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, en cours de négociation, inscrit parmi les droits dont les ressortissants de pays tiers doivent bénéficier de façon équivalente aux citoyens de l’Union européenne le fait de bénéficier d’un environnement de travail sûr et inoffensif pour leur santé (art. 12).


In addition, the proposal for a Council directive on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State, currently being negotiated, includes among the rights that third-country nationals should enjoy in a manner equivalent to citizens of the European Union a wo ...[+++]

En outre, la proposition de directive du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre, et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, en cours de négociation, inscrit parmi les droits dont les ressortissants de pays tiers doivent bénéficier de façon équivalente aux citoyens de l’Union européenne le fait de bénéficier d’un environnement de travail sûr et inoffensif pour leur santé (art. 12).


Generally, before admitting a third-country worker, Member States require proof that no one already part of the domestic labour market can fill the vacancy concerned, although there are exceptions for certain categories (research workers, etc.).

En général, donc, préalablement à l'admission d'un travailleur ressortissant d'un pays tiers, les États membres exigent que leur soit fournie la preuve qu'aucun travailleur appartenant déjà au marché national du travail ne peut occuper le poste vacant en question, bien qu'il y ait des exceptions pour certaines catégories spécifiques (chercheurs, etc.).




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'third-country workers already enjoy' ->

Date index: 2023-04-11
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