Vertaling van "third-country trading venues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

merchanting trade | third-country trade | transit trade
commerce de transit

Committee on statistics relating to the trading of goods with non-member countries | Committee on statistics relating to the trading of goods with third countries
Comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers

Restricted Committee for Consultations on Trade Agreements with Third Countries
Comité restreint pour les consultations relatives aux accords commerciaux avec des pays tiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of trading venues authorised under Directive 2014/65/EU to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.
des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers prévoie un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive 2014/65/UE à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.
Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission relatives à l’adoption de décisions d’équivalence concernant le cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou des plates-formes de négociation des pays tiers, afin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-formes de négociation pour des instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation et de l’accès des contreparties centrales des pays tiers et des plates-formes de négociation des pays tiers aux plates-formes de négociation et aux contreparties centrales de l’Union.

In selecting the third country trading venues that benefit from an equivalence decision, the Commission focussed on whether EU trading in the shares admitted to trading in the relevant third country's regulated markets is of such significance in the EU that the EU's trading obligation is triggered with respect to shares admitted on an exchange in the third country.
Pour déterminer à quelles plates-formes de négociation de pays tiers accorder une décision d'équivalence, la Commission a examiné avant tout si la négociation dans l'UE d'actions admises à la négociation sur les marchés réglementés du pays tiers concerné était suffisamment importante pour entraîner l'obligation de négociation, prévue par la législation de l'UE, pour les actions admises sur une bourse de ce pays tiers.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive 2014/65/EU, as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d’investissement veille à ce que les négociations qu’elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d’un MTF, d’un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d’un pays tiers jugée équivalente, conformément à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE, le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

That trading obligation requires investment firms to undertake all trades including trades dealt on own account and trades dealt when executing client orders on a regulated market, an MTF, a systematic internaliser or an equivalent third-country trading venue.
Cette obligation signifie que les entreprises d’investissement sont tenues d’exécuter toutes les transactions, y compris celles pour compte propre et celles qui sont menées en exécution des ordres de leurs clients sur un marché réglementé, un MTF, par l’intermédiaire d’un internalisateur systématique ou une plate-forme de négociation équivalente d’un pays tiers.

third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides for an effective equivalent system for the recognition of trading venues authorised under Directive ././EU to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.
des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers prévoie un système effectif équivalent pour la reconnaissance des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive ././UE à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.

(47) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission relating to the adoption of the equivalence decision concerning the third-country legal and supervisory framework for the provision of services by third-country firms or third-country trading venues for the purpose of eligibility as trading venues for derivatives subject to the trading obligation and of access of third-country CCPs and third-country trading venues to trading venues and CCPs established in the Union.
(47) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission relatives à l'adoption de décisions d'équivalence concernant la cadre de réglementation et de surveillance du pays tiers pour la fourniture de services par des entreprises des pays tiers ou les plates-formes de négociation des pays tiers, à fin de déterminer leur admissibilité en tant que plate-forme de négociation pour des instruments dérivés soumis à l'obligation de négociation et de l'accès des contreparties centrales des pays tiers et des plate-formes de négociation des pays tiers aux plate-formes de négociation et aux contreparties centrales de l'Union.

1. An investment firm shall ensure the trades it undertakes in shares admitted to trading on a regulated market or traded on a trading venue shall take place on a regulated market, MTF or systematic internaliser, or a third-country trading venue assessed as equivalent in accordance with Article 25(4)(a) of Directive ././EU , as appropriate, unless their characteristics include that they:
1. Une entreprise d'investissement veille à ce que les négociations qu'elle mène sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé ou sur des actions négociées sur une plate-forme de négociation se déroulent sur un marché réglementé, dans le cadre d'un MTF, d'un internalisateur systématique ou sur la plate-forme de négociation d'un pays tiers jugée équivalente, conformément à l'article 25, paragraphe 4, point a), de la directive ././UE , le cas échéant, à moins que ces négociations ne présentent les caractéristiques suivantes:

third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides an effective system for the equivalent recognition of trading venues authorised under Directive ././EU [new MiFID] to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.
des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers assure un système effectif pour la reconnaissance équivalente des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive [nouvelle directive MIF] à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.

(d) third-country trading venues, provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 4 and provided that the third country provides an effective system for the equivalent recognition of trading venues authorised under Directive ././EU [new MiFID] to admit to trading or trade derivatives declared subject to a trading obligation in that third country on a non-exclusive basis.
(d) des plates-formes de négociation de pays tiers, pour autant que la Commission ait adopté une décision conformément au paragraphe 4 et que le pays tiers assure un système effectif pour la reconnaissance équivalente des plates-formes de négociation autorisées au titre de la directive [nouvelle directive MIF] à admettre à la négociation ou à négocier des instruments dérivés déclarés soumis à une obligation de négociation dans ce pays tiers sur une base non exclusive.