Traduction de «third-country nationals such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

third-country national | third-state national | citizen of a third country
ressortissant d'un État tiers

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents
Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

third-country national
ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]
ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

Preliminary Draft Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America for Cooperation in Examination of Refugee Status Claims from Nationals of Third Countries
Avant-projet d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des revendications du statut de réfugié présentées par des ressortissants de tiers pays

sudden inflow of nationals from a third country
afflux soudain de ressortissants de pays tiers

third world [ Third World | underdeveloped countries | underdeveloped nations ]
tiers monde [ Tiers Monde | Tiers-Monde | Tiers monde | pays sous-développés | nations sous-développées ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

306. contribute to enhanced civic participation of particular groups of third-country nationals, such as dependants of persons selected for admission programmes, children, women, elderly, illiterate or persons with disabilities.
(c) font progresser la participation civique de certains groupes spécifiques de ressortissants de pays tiers, tels que les personnes à la charge de personnes retenues pour les programmes d'admission, les enfants, les femmes, les personnes âgées, les illettrés et les handicapés.

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

Verification of information submitted prior to travel by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.); Automatic processing of applications against EU databases and a dedicated ETIAS watch list, and screening to determine if there are reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issuing of travel authorisations in cases where no hits or elements requiring further analysis are identified, within minutes of the application being submitted.
vérification des informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) préalablement à leur voyage; traitement automatique des demandes en consultant les bases de données de l'UE et une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS, et examen pour déterminer s'il existe des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrance des autorisations de voyage dans les minutes qui suivent la soumission de la demande en l'absence de correspondance dans les listes ou d'éléments requérant une analyse plus poussée.

4. Where facilities exist and if requested by the third-country national, such thorough checks shall be carried out in a private area.
4. Lorsque des installations existent et si le ressortissant de pays tiers le demande, cette vérification approfondie est effectuée dans un lieu privé.

As part of the Beyond the Border Action Plan, Canada and the United States have committed that, by 30 June 2014, they will develop a system to exchange biographical information on the entry of travellers, including citizens, permanent residents and third-country nationals, such that a record of entry into one country could be considered as a record of exit from the other (see Canada’s Economic Action Plan, Beyond the Border Action Plan).
Aux termes de Par-delà la frontière : Plan d’action, le Canada et les États-Unis s’engagent à mettre en place, d’ici le 30 juin 2014, un système qui permettra l’échange de renseignements biographiques sur l’entrée des voyageurs, y compris les citoyens, les résidents permanents et les ressortissants de pays tiers, de telle façon que la fiche d’entrée d’un voyageur dans un des deux pays servira également de fiche de sortie de l’autre pays (voir le Plan d’action économique du Canada Par-delà la frontière : Plan d’action).

An EU Integration Policy should contribute as effectively as possible to the new demographic and economic challenges which the EU is now facing, taking into account the particularities of the various targetgroups of third-country nationals, such as women, children and aged persons, refugees and persons enjoying international protection, regarding especially the length, permanence and stability of their residence.
29. Une politique de l'UE en matière d'intégration devrait contribuer aussi efficacement que possible à relever les nouveaux défis démographiques et économiques auxquels l'UE est actuellement confrontée, en tenant compte des spécificités des différents groupes de ressortissants de pays tiers, tels que les femmes, les enfants et les personnes âgées, les réfugiés et les personnes bénéficiant d'une protection internationale, en ce qui concerne notamment la durée, la permanence et la stabilité de leur séjour.

This suspension concerned not only UK citizens but also many non-UK European Union (EU) nationals (mainly Spanish), and third-country nationals, such as Moroccans.
Cette dissolution ne concernait pas seulement des citoyens britanniques, mais aussi de nombreux ressortissants non britanniques de l'Union européenne (UE), essentiellement des espagnols, et des citoyens de pays tiers, comme des marocains.

Many of us take the view that, in order to act more efficiently, we need to put fully under Community competence matters concerning third country nationals, such as immigration, asylum and visa policy, as well as common rules for external border controls.
Beaucoup d'entre nous estiment que les questions concernant les ressortissants de pays tiers, comme la politique d'immigration, d'asile et de visa, ainsi que les règles communes relatives au contrôle des frontières extérieures doivent relever entièrement de la compétence de la Communauté si l'on veut agir avec davantage d'efficacité.

B. PERSONS TO WHOM THIS RESOLUTION DOES NOT APPLY The harmonization principles do not apply to: - persons who have right of free movement under Community law, i.e. nationals of Member States, nationals of EFTA countries parties to the Agreement on the European Economic Area and members of their families; - third-country nationals who have been allowed admission for the purpose of family reunification to join nationals of a Member State or a third country resident in the Member State concerned; - third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements concluded with third countries which are governed by Community law and by bilateral and multilateral Agreements, such as GATT, GATS or OECD agreements; - third-country nationals entering the Member States in order to engage in paid employment.
B. PERSONNES AUXQUELLES LA PRESENTE RESOLUTION NE S'APPLIQUE PAS Les principes d'harmonisation ne s'appliquent pas : - aux bénéficiaires de la libre circulation des personnes en vertu du droit communautaire, à savoir les ressortissants des Etats membres, les ressortissants des pays de l'AELE parties à l'accord sur l'Espace économique européen et les membres de leurs familles ; - aux ressortissants de pays tiers admis, au titre du regroupement familial, à rejoindre un ressortissant d'un Etat membre ou d'un pays tiers résidant dans l'Etat membre en question ; - aux ressortissants de pays tiers bénéficiant, pour accéder à un emploi, de droits découlant d'accords conclus avec ces pays et régis par le droit communautaire ou par des accords bilatéraux ou multilatéraux, tels le GATT, le GATS ou des accords OCDE ; - aux ressortissants de pays tiers qui se rendent dans un Etat membre pour y exercer une activité salariée.