Traduction de «third tax increase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

increase in tax | tax increase
augmentation d'impôt

tax increase | tax rise
alourdissement de la fiscalité | hausse des impôts | hausse d'impôt

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

compensating tax increase
augmentation compensatoire des impôts

tax increase
majoration du droit d'émission

Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989
Residential Property Tax Increase Limitation Act, 1989

consumer tax increase
hausse de la taxe à la consommation

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

increase taxes on (to)
alourdir l'imposition de

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, the third tax increase that we object to is the new Conservative increase of tariff taxes, taxes on imports, which will take about $333 million every year from middle-class Canadians.
Enfin, la troisième hausse de taxe des conservateurs à laquelle nous nous opposons est l'augmentation des droits de douane. Il s'agit d'une taxe sur l'importation qui coûtera environ 333 millions de dollars chaque année aux Canadiens de la classe moyenne.

About two-thirds of that deficit elimination came about through increased revenues to the federal government, in part because of higher tax rates imposed by it and in part because of automatic tax increases through the then deindexation of the tax code and various other revenue measures.
Ce résultat est attribuable, pour les deux tiers, à l'augmentation des revenus du gouvernement fédéral, résultant en partie de la hausse des taux d'imposition, de l'augmentation automatique des impôts par la désindexation de la fiscalité, et d'autres sources de revenus.

Consequently, we believe there is solid support from the industry for priorities based on, first, long-term further debt reduction to enhance future expenditure flexibility; second, ensuring that the health care system is adequately funded in the long term; third, ensuring the long-term viability of Canada Pension and the seniors' benefit program, however it is finalized; fourth, continuing to allow full protection of RRSP contributions, increasing on an indexed basis; and finally, ensuring that in the short term there are no effective total tax increases, as there have been, and implementing medium- to long-term personal and business tax reductions.
Par conséquent, je crois pouvoir affirmer que notre secteur est favorable aux priorités suivantes: premièrement, réduire la dette afin d'avoir plus de latitude, dans l'avenir, au chapitre des dépenses; deuxièmement, veiller à ce que le système des soins de santé soit correctement financé à longue échéance; troisièmement, assurer la viabilité à long terme du Régime de pensions du Canada et du programme de prestations des personnes âgées, peu importe la forme définitive qu'ils revêtiront; quatrièmement, continuer de garantir la pleine protection des contributions au REER, et prévoir des augmentations indexées sur le taux d'inflation; enfin, veiller à ce que les taxes et les impôts n'augmentent pas à brève échéance, en termes réels, comme ce fut déjà le cas, et consentir des réductions d'impôts aux particuliers et aux entreprises.

Points out that although European electricity retail prices for small and medium-sized industrial and business customers and private consumers are relatively high in many Member States, investing in energy efficiency can boost the competitiveness of European businesses and reduce energy costs for private consumers; stresses, however, that the electricity bill in the EU consists on average of one third of indirect, state-induced tax and levies for private households, which when applied as fixed elements on bills, can make it difficult for consumers to feel the benefits from energy saving, and contributes to energy poverty; notes that levies to finance European climate and energy policies are the smallest part of the bill; and underlines that the high energy prices in the EU result in a difference in energy prices between EU Member States and our main competitors in large parts of the world, which inhibit the competitiveness of European energy-intensive industries; notes that innovation also increases with greater investment in energy efficiency, placing EU industry in a world-leading position.
souligne que si les prix de détail de l'électricité en Europe pour les petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et les consommateurs privés restent relativement élevés dans de nombreux États membres, l'investissement dans l'efficacité énergétique peut stimuler la compétitivité des entreprises européennes et réduire la facture énergétique des consommateurs privés; souligne néanmoins que, dans l’Union, la facture d’électricité est composé en moyenne d’un tiers de taxes et de prélèvements indirects de l’État pour les particuliers, de sorte que, lorsqu'ils sont appliqués en tant qu’éléments fixes sur les factures, il peut être difficile pour les consommateurs de ressentir les avantages découlant de la réalisation d’économies d’énergie, et cela peut contribuer à la pauvreté énergétique; note que les taxes destinées à financer les politiques européennes en matière de climat et d'énergie constituent la plus petite partie de la facture; souligne que les prix élevés de l'énergie dans l'Union créent une différence en matière de prix de l'énergie entre les États membres de l'Union et nos principaux concurrents dans une grande du monde, ce qui entrave la compétitivité des industries européenne à forte intensité d'énergie; note que l'innovation augmente également grâce à des investissements accrus en matière d'efficacité énergétique mettant l'industrie de l'Union en position de porte-drapeau mondial.

Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states that the traveller is entitled to a price reduction corresponding to a decrease in those costs.
Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du prix correspondant à la baisse desdits coûts.

(8) Third countries increasingly interfere in trade of raw materials with a view to keeping raw materials in those countries for the benefit of domestic downstream users, for instance by imposing export taxes or operating dual pricing schemes.
(8) Les pays tiers interfèrent de plus en plus avec le commerce de matières premières en vue de garder ces dernières sur leur marché intérieur au profit de leurs propres utilisateurs en aval, par exemple en instaurant des taxes à l’exportation ou en utilisant des systèmes de double prix.

As indicated above, the tax advantages resulting from the application of Article 39 CA of the General Tax Code are, firstly, the removal of the ceiling on deductible depreciation, secondly, the one-point increase in the depreciation coefficient and, thirdly, the possible exemption from transfer capital gains tax.
Il a précédemment été constaté que les avantages fiscaux résultant de l'application de l'article 39 CA du CGI sont, d'une part, le déplafonnement de l'amortissement déductible, d'autre part, la majoration d'un point du coefficient d'amortissement et, enfin, l'éventuelle exonération de la plus-value de cession.

The third measure implements the federal tax increases on tobacco products announced last November.
La troisième mesure met en oeuvre les augmentations des taxes fédérales sur les produits du tabac qui ont été annoncées en novembre dernier.

Third, the Liberal majority's report announces a series of tax increases or at least the prospect of tax increases which will again affect a middle class already taxed to the hilt since 1984.
Troisièmement, ce rapport de la majorité libérale présente une série d'augmentations de taxes et d'impôts ou de perspective d'augmentations de taxes et d'impôts qui touchent, encore une fois, la classe moyenne déjà étranglée par la fiscalité, depuis 1984.

COUNCIL DIRECTIVE 94/4/EC of 14 February 1994 amending Directives 69/169/EEC and 77/388/EEC and increasing the level of allowances for travellers from third countries and the limits on tax-free purchases in intra-Community travel
DIRECTIVE 94/4/CE DU CONSEIL du 14 février 1994 modifiant les directives 69/169/CEE et 77/388/CEE et augmentant le niveau des franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires