Vertaling van "third pillar could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar
troisième pilier

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

64. Considers that codes of conduct with regard to quality, information provision to consumers and consumer protection in the third pillar could increase the attractiveness of third-pillar pension plans; encourages the Commission to facilitate the exchange of current best practices in Member States;
64. considère que des codes de conduite relatifs à la qualité et à l'information et à la protection des consommateurs dans le cadre du troisième pilier seraient de nature à renforcer l'attrait des régimes de retraite du troisième pilier; encourage la Commission à faciliter l'échange des bonnes pratiques actuelles dans les États membres;

At times when people are not on the employment market, or are working shorter hours, thus receiving less from a first pillar or accumulating less entitlements in a second pillar, saving in a third pillar could provide a solution.
Pour les périodes où un citoyen n'est pas actif sur le marché de l'emploi ou lorsqu'il ne travaille pas suffisamment et qu'il reçoit dès lors trop peu du premier pilier ou qu'il cotise trop peu pour le deuxième pilier, des épargnes dans le troisième pilier pourraient lui apporter un soutien.

In addition, actions under the second and third pillars of reform could include cataloguing and validating new community safety models and identifying and advancing policing priorities for justice reform.
De plus, les mesures des deuxième et troisième piliers de la réforme pourraient comprendre le recensement et la validation de nouveaux modèles de sécurité communautaire, ainsi que le choix et l'avancement des priorités en matière de services de police pour la réforme du système de justice.

So instead of having two pillars security and safety you have a third pillar, and you need to make sure that from event to completion, the consequence management takes into consideration how you would go about solving the problem, given that it could affect the normal functioning, the good conduct of the games.
Par ailleurs, il faut éviter de nuire par inadvertance au déroulement des jeux par application des plans. En plus des deux piliers que sont la sûreté et la sécurité, il y en a un troisième et il faut veiller à ce que, du début à la fin de l'événement, la gestion consécutive prenne en compte la façon de résoudre le problème, étant donné qu'il peut avoir une incidence sur le bon déroulement des jeux.

· in the light of these considerations, two separate measures could be envisaged: one based on the first pillar (ECT) on harmonisation of categories of data and the length of time such data must be retained, and the other based on the third pillar (TEU) on aspects relating to cooperation on criminal matters, in particular on the subject of access to and exchange of such data.
· il serait donc envisageable, à la lumière de ces considérations, d'établir deux actes distincts: l'un fondé sur le premier pilier (TCE) concernant l’harmonisation des catégories de données et la durée de conservation de ces données et l'autre fondé sur le troisième pilier (TUE) concernant les aspects relatifs à la coopération en matière pénale en particulier au sujet de l’accès et de l’échange de ces données.

Fiscal measures are the third pillar of the approved Community strategy. These could include taxes on circulation and registration, fiscal incentives on environmentally enhanced vehicles etc.
Le troisième pilier de la stratégie adoptée par la Communauté comprend des mesures fiscales, qui pourraient inclure des taxes sur la mise en circulation et l'immatriculation des véhicules, des incitations fiscales concernant des véhicules plus respectueux de l'environnement etc.

Mr Newton Dunn has now, on the pretext that the Parliament could not have such a strong influence under the third pillar as with his legal base, chosen the approach to amend the legal base and in doing so he has limited the target group taken into consideration to those who are affected under the first pillar within the meaning of the security policy of the European Union.
À présent, sous prétexte que le Parlement n'aurait pas autant d'influence dans le cadre du troisième pilier que dans celui de la base juridique qu'il avançait, M. Newton Dunn a opté pour l'approche consistant à modifier la base légale, en limitant toutefois le groupe visé à ceux qui sont concernés par le premier pilier de la politique de sécurité de l'Union européenne.

Consequently the Council could adopt a joint action based on Article K.3 to harmonize the relevant national legislation. The provisions of the first and third pillars are therefore complementary.
Le Conseil pourrait donc adopter une action commune sur la base de l'art. K.3, visant à rapprocher les législations nationales compétentes. Il y a donc un rapport de complémentarité entre les dispositions du premier pilier et celles du troisième pilier.

The only provisions of the Schengen acquis on which no agreement could be reached regarding its allocation to either the first or the third pillar, concern the Schengen Information System.
Les seules dispositions de l'acquis de Schengen sur lesquelles aucun accord n'a pu être atteint concernant la détermination des bases juridiques (premier ou troisième pilier) portent sur le Système d'information Schengen.

As regards the cooperation on matters concerning cooperation in the areas of the common security and foreign policy (CSFP) and of the Third Pillar, the Association Council recognized the progress made, and pointed to certain areas where cooperation could be developed.
En ce qui concerne la coopération dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et du troisième pilier, le Conseil d'association a pris acte des progrès accomplis et a indiqué certains domaines où la coopération pourrait être développée.