Traduction de «third pillar because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar
troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the last Transport Council, I was able to emphasise this to the ministers: faced with the loss of human lives, we cannot stalemate ourselves with legal quibbles or discuss whether it is an issue relating to the first or third pillar because unfortunately, legal debates serve for very little in tackling and resolving problems as serious as road accidents.
Lors du dernier Conseil «Transports», j’ai rappelé ceci aux ministres: face aux pertes de vies humaines, nous ne pouvons pas perdre de temps en détails juridiques et en discussions sur le premier et le troisième pilier, parce que malheureusement, les discussions juridiques ne contribuent que très peu à résoudre des problèmes aussi graves que les accidents de la route.

Considers that, given budgetary pressure, efficiency in social spending is of major importance; considers that, in view of the current budgetary pressure, social spending has played a significant economic and social role in softening the effects of the crisis; considers that pay-as-you-go schemes have demonstrated their fundamental role in creating solidarity between generations; also considers that the second and third pillars have a supplementary role to play in reducing pressure; calls on Member States to ensure the best possible mix of forms of pension provision to safeguard pensions in the future; calls upon Member States to improve citizens’ access to private savings schemes; points out that, because of the financial crisis, several Member States are planning to introduce changes to their pension systems; urges them, however, to ensure that all pension systems remain stable, reliable and sustainable, and that all changes are made after adequate social dialogue and on the basis of the provision of sufficient information; advocates that, if choices can be made by employees, enough time should be provided for them to make informed and well thought-out decisions;
observe que, étant donné les contraintes budgétaires, l'efficacité des dépenses sociales revêt une importance majeure; estime que face à la pression budgétaire actuelle, les dépenses sociales ont joué un rôle d'amortisseur économique et social important durant la crise; considère que les systèmes par répartition ont démontré leur rôle fondamental en matière de solidarité inter- et intragénérationnelle; estime par ailleurs que les 2e et 3e piliers ont un rôle complémentaire à jouer dans l'atténuation de ces contraintes; demande aux États membres de veiller à ce que la combinaison des formules de prestations de pension soit la meilleure possible afin de sauvegarder les pensions pour l'avenir; les invite également à améliorer l'accès des citoyens aux possibilités d'épargne privée; fait observer que, à cause de la crise financière, plusieurs États membres envisagent de modifier leur régime de pension; leur demande instamment, toutefois, de veiller à ce que ces régimes restent stables, fiables et durables et à ce que toutes les modifications apportées ne le soient qu'après un dialogue social approprié et sur la base d'une information suffisante; préconise que, si des choix peuvent être opérés par les travailleurs, un délai suffisant leur soit laissé pour prendre une décision mûrement réfléchie, en toute connaissance de cause;

To defenders of the status quo, who claim that this democratic principle is not absent from the third pillar because governments supposedly act under the supervision of their national parliaments, I should like to offer the following clear response. Can anyone sincerely maintain that national parliamentary supervision is sufficient to ensure democratic balance when decisions are adopted at EU, rather than national, level?
Aux partisans du statu quo, qui prétendent que ce principe démocratique n’est pas absent du troisième pilier, puisque les gouvernements agiraient sous le contrôle de leurs parlements nationaux, je souhaiterais clairement répondre ceci: quelqu’un peut-il sincèrement soutenir que le contrôle parlementaire national est suffisant pour assurer l’équilibre démocratique quand il s’agit d’adopter des décisions au niveau non d’une nation mais de l’Union?

56. The discussion about the legislative initiative presented by Austria for a Council Decision pertaining to the ATLAS cooperation (a network for counter terrorism cooperation) has been suspended because Council considers that some elements are already present in the initiative transposing the non-Schengen related third pillar elements of the Treaty of Prüm.
56. Les discussions portant sur l’initiative législative de l’Autriche relative à une décision du Conseil sur la coopération dans le cadre d ’ ATLAS (un réseau pour la coopération en matière de lutte antiterroriste) ont été suspendues car le Conseil estime que certains éléments sont déjà présents dans l’initiative transposant les éléments du Traité de Prüm non liés à Schengen et relevant du troisième pilier.

Reversal of the order is also important because the more detailed rules on data protection in the present initiative may conflict with the future common framework decision for data protection in the third pillar which is still under discussion.
Il importe aussi de procéder dans l'ordre inverse parce qu'il n'est pas exclu que les règles plus détaillées en matière de protection des données énoncées dans l'initiative puissent être incompatibles avec la future décision-cadre, toujours à l'examen, qui définira le cadre applicable à la protection des données dans le troisième pilier.

Another reason why this monitoring mechanism is very important is because currently the Commission is not able to bring an action before the Court if a Member State fails to fulfil an obligation (i.e. to implement a Framework Decision in time) under the Third Pillar. This is a big difference with the competence of the Commission under the First Pillar where she may bring a matter before the Court of Justice when a Member State failed to fulfil an obligation under the Treaty.
L'importance du mécanisme de suivi s'explique aussi par le fait que la Commission n'est pas, pour le moment, habilitée à porter une affaire devant la Cour si un État membre ne remplit pas une obligation relevant du troisième pilier (par exemple la mise en œuvre de la décision-cadre dans les délais impartis), ce qui diffère fortement du droit dont jouit la Commission, au titre du premier pilier, de saisir directement la Cour de justice si elle estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu du traité.

Canada's objectives are less ambitious for the third pillar because the initial negotiating position seeks substantial improvements in market access, but attempts to maintain significant access barriers in several supply management agricultural sectors, including the dairy and poultry sectors (1540) Over two years ago, in August 1999, the Government of Canada announced its initial position for the WTO agriculture negotiations.
Les objectifs du Canada sont moins ambitieux en ce qui concerne le troisième pilier, parce que la position de négociation initiale demande un élargissement significatif de l'accès aux marchés, mais essaie en même temps de maintenir d'importants obstacles à l'accès dans plusieurs secteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, comme ceux des produits laitiers et avicoles (1540) Il y a plus de deux ans, en août 1999, le gouvernement du Canada a annoncé sa position initiale dans les négociations de l'OMC sur l'agriculture.

And the population will not accept them saying they can do nothing because one thing is the first pillar but another is the third pillar and the Community can only take action in the third pillar.
La population non plus ne peut accepter qu'on lui dise que rien ne peut être entrepris dans ce domaine car ceci ressort du premier pilier et cela du troisième, et que la Communauté ne peut agir qu'en ce qui concerne le troisième pilier.

According to Dr. MacMillan, these changes, which are classified under the second and third pillars, " go to the heart of the nation state because they deal with internal and external security relationships" (31:6) The second pillar relates to a common foreign and security policy; the third pillar relates to cooperation in the fields of justice and home affairs.
D'après Mme MacMillan, ces changements, qui relèvent du deuxième et du troisième piliers, «constituent le fondement même de l'État-nation» puisqu'ils portent sur la sécurité ainsi que sur les relations intérieures et extérieures (31:6). Le deuxième pilier est constitué de la politique étrangère et de sécurité commune, tandis que le troisième porte sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.