Traduction de «third petition comes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

products coming from third countries
les produits en provenance de pays tiers

products coming from a third country
produits en provenance de pays tiers

products coming from third countries which are in free circulation in Member States
produits en provenance de pays tiers, qui se trouvent en libre pratique dans les Etats membres

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Mr. Speaker, the third petition comes from the Caledon area and calls upon parliament to use the federal budget in the year 2000 to introduce a multi-year plan to improve the well-being of Canada's children.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, ma troisième pétition vient de la région de Caledon. Les pétitionnaires demandent au Parlement de se servir du budget fédéral de l'an 2000 pour présenter un plan pluriannuel afin d'améliorer le bien-être des enfants au Canada.

Mr. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Madam Speaker, the third petition comes from all areas in my riding of Bruce—Grey and deals with child poverty.
M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Madame la Présidente, la troisième pétition vient des habitants de toutes les régions de ma circonscription, Bruce—Grey, et concerne la pauvreté chez les enfants.

Mr. Speaker, the third petition comes from two groups, from Ottawa and Montreal, calling for the Prime Minister and the cabinet to refuse to ratify the Canada-China investment treaty as currently drafted.
Monsieur le Président, la troisième pétition est signée par deux groupes, l'un d'Ottawa et l'autre de Montréal, qui demandent au premier ministre et à son Cabinet de rejeter la version actuelle du traité sur les investissements entre le Canada et la Chine.

The fact remains that about two-thirds of petitions received in 2007 were deemed admissible by the Committee under Rule 191 of Parliament's Rules of Procedure, according to which "Any citizen of the European Union (or resident).shall have the right to petition the Parliament on a matter which comes within the European Union's fields of activity and which concerns him or her or it (- an association -) directly". This rule is taken from 194 of the EU Treaty.
Il n'en demeure pas moins que près de deux-tiers des pétitions reçues en 2007 ont été jugées recevables par la commission des pétitions en vertu de l'article 191 du règlement du Parlement, qui dispose que "tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège social dans un État membre a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d'autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d'activité de l'Union européenne et qui le ou la concerne directement". Cette règle découle de l'article 194 du traité UE.

For Union citizens and their family members who frequently come from third countries as shown in the petitions tabled, this means increased clarity and legal security.
La proposition à l'examen procurera à ceux-ci et aux membres de leurs familles, souvent originaires de pays tiers comme le font apparaître les pétitions, davantage de clarté et de sécurité juridique.

Mr. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Mr. Speaker, the third petition comes from the constituents of Hull-Aylmer. It has to do with the indivisibility of Canada.
M. Don Boudria (Glengarry-Prescott-Russell, Lib.): Monsieur le Président, la troisième pétition vient d'électeurs de Hull-Aylmer et concerne l'indivisibilité du Canada.

Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, the third petition comes from 275 people in my constituency, who ask Parliament to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Code to allow dangerous offender applications to be made just prior to the expiration of the offender's sentence.
Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition provient de 275 de mes électeurs. Ils demandent au Parlement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel de façon à ce que des demandes relatives aux délinquants dangereux puissent être traitées immédiatement avant l'expiration de leur sentence.