Vertaling van "third petition calls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

third-party call control | third party call control
contrôle d'appels indirect

third number call
appel inscrit à un troisième numéro

charge-to-third-number call
communication à facturer à un troisième numéro | communication à imputer à un tiers | communication facturée à un troisième numéro

three-way call [ three-way conference | conference call add-on | three-way calling | add-on conference | add-on circuit | three-way conference | add-on third party ]
conférence à trois [ conférence additive ]

third-party billing call
communication payable par un tiers

add-on conference | add-on | add-on third party | three-way calling
conférence additive | conférence à trois

call the third reading
passer à la troisième lecture [ passer à l'étape de la troisième lecture ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Mr. Speaker, the third petition calls upon parliament to amend the Criminal Code, specifically subsections 173 and 174, the indecent act and public nudity provisions, to clearly state that a woman exposing her breasts in a public place is an indecent act.
M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Monsieur le Président, dans la troisième pétition, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier le Code criminel, plus précisément les articles 173 et 174 sur les actions indécentes et la nudité dans un lieu public, pour déclarer clairement que le fait, pour une femme, d'exposer ses seins dans un lieu public constitue une action indécente.

Mr. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Ref.): Mr. Speaker, the third petition calls for the government to hold a binding national referendum at the next election to ask voters to decide on the funding for medically unnecessary abortions.
M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition demande au gouvernement de tenir un référendum national exécutoire, en même temps que les prochaines élections, afin que les électeurs puissent décider du financement des avortements qui ne sont pas médicalement justifiés.

Mr. Monte Solberg (Medicine Hat, Ref.): Mr. Speaker, the third petition calls upon parliament to recognize the traditional definition of marriage as the union of a single man and a single woman.
M. Monte Solberg (Medicine Hat, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition demande au Parlement de reconnaître la définition traditionnelle du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme non mariés.

Following a number of calls on the Commission to better acknowledge the importance of the petitions in revealing potential infringements, the Committee notes with satisfaction that its 23rd Annual report on monitoring the application of Community law, the Commission indicates that between one quarter and one third of petitions received by the Committee in 2005 are linked to or have given rise to infringement proceedings initiated against Member States under article 226 of the EU Treaty.
À la suite de demandes répétées à la Commission de mieux reconnaître l'importance des pétitions pour révéler des cas de violation potentiels, la commission des pétitions constate avec satisfaction que dans son 23 Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire, la Commission indique qu'entre un quart et un tiers des pétitions reçues par la commission des pétitions en 2005 sont liées ou ont donné lieu à une procédure d'infraction ouverte à l'encontre d'un État membre conformément à l'article 226 du traité CE.

Ms. Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Madam Speaker, the third petition calls upon parliament to support Bill C-479, the recognition of crimes against humanity act.
Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Madame la Présidente, la troisième pétition demande au Parlement d'appuyer le projet de loi C-479, qui reconnaît les crimes contre l'humanité.

Mr. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Ref.): Finally, Mr. Speaker, the third petition calls upon the government to repeal changes to the Firearms Act as passed in Bill C-68 and to redirect that money to programs that reduce violent crime and improve public safety.
M. Philip Mayfield (Cariboo—Chilcotin, Réf.): Enfin, monsieur le Président, la troisième pétition demande que le gouvernement abroge les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu avec l'adoption du projet de loi C-68 et réaffecte les fonds prévus à des programmes visant à réduire les crimes violents et à améliorer la sécurité publique.