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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «third parties should have those records more easily » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
My question for the member is this: does he believe that ordinary Canadians who have electronic records in the possession of third parties should have those records more easily accessed than those that are in ministers' offices?

La question que j'aimerais poser au député est la suivante: croit-il que les données électroniques des Canadiens ordinaires qui sont détenues par de tierces parties devraient être plus facilement accessibles que celles qui se trouvent dans les bureaux des ministres?


What is more, 79% of those polled think that these third parties should not be allowed to spend more than the candidates, as is now the case.

Qui plus est, 79 p. 100 des gens interrogés pensent que ces tierces parties ne devraient pas être autorisées à dépenser davantage que les candidats, comme c'est le cas actuellement.


These powers should apply to supervised entities, persons involved in the activities of those entities and related third parties, third parties to whom those entities have outsourced operational functions or activities and persons otherwise closely and substantially ...[+++]

Ce pouvoir devrait s’appliquer aux entités soumises à surveillance, aux personnes participant aux activités de ces entités et aux tiers liés, aux tiers auprès desquels ces entités ont externalisé des fonctions ou des activités opérationnelles et aux personnes qui ont un lien étroit et substantiel, à un autre titre, avec les activités de ces entités, y compris les membres du personnel d’une entité soumise à surveillance qui ne prennent pas directement part à ses activités mais qui, du fait de leurs fonctions au sein de l’entité, sont s ...[+++]


Other amendments include requiring calling service providers to keep copies of scripts and recordings for three years instead of one; allowing the Chief Electoral Officer and the Commissioner of Canada Elections to exchange information and documents; allowing the commissioner to publicly disclose information about investigations where it is in the public interest; increasing the spending limit for elections, with a longer writ period than the 37-day period; adding a clear prohibition against a third-party unable to show a link to Canada incurring more than $500 ...[+++]

Voici d'autres amendements: obliger les fournisseurs de service d'appel à conserver des copies des scripts et des enregistrements pendant trois ans au lieu d'un an; permettre au directeur général des élections et au commissaire aux élections du Canada d'échanger des renseignements et des documents et autoriser le commissaire à publier des renseignements sur des enquêtes si c'est dans l'intérêt public; augmenter la limite de dépenses lors des campagnes électorales et prolonger la période électorale qui est actuellement de 37 jours; interdire clairement aux tiers qui sont incapables d'établir un lien ...[+++]


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Other measures include, one, requiring Canadian taxpayers with foreign income or properties to report more information and extending the amount of time the CRA has to reassess those who have not properly reported this income; two, streamlining the process for the CRA to obtain information concerning unnamed persons from third parties, such as banks ...[+++]

Les autres mesures incluent: l'obligation pour les contribuables canadiens qui ont des revenus ou des propriétés à l'étranger de transmettre plus de renseignements pertinents, tout en accordant plus de temps à l'ARC pour établir une nouvelle cotisation lorsqu'une personne n'a pas correctement déclaré son revenu; la rationalisation du processus permettant à l'ARC d'obtenir auprès de tierces parties, comme par exemple les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées; l'obligation pour certains intermédiaires financiers, dont les banques, de signaler les transferts électroniques de fonds de 10 000 $ et plus à l'ARC.


where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in pa ...[+++]

en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internatio ...[+++]


where the legal formulation of those rights is concerned, the parties should refer, in particular, to their international obligations and undertakings which have already been ratified, and it must be made clear that the parties are required to comply with the norms which constitute an 'essential element' of the agreement; in pa ...[+++]

en ce qui concerne la formulation juridique de ces droits, les parties devraient se référer en particulier à leurs obligations et à leurs engagements internationaux qui ont déjà été ratifiés, et il doit être clairement établi que les parties sont tenues de se conformer aux normes qui constituent un "élément essentiel" de l'accord; en particulier, les parties devraient s'engager à promouvoir les droits fondamentaux tels qu'établis dans la déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948, dans les deux conventions internatio ...[+++]


Particularly in the light of global competition, and in the interests of consumer protection, those marks should be easily recognisable by every member of the public, given that non-European certifiers can at any time check a product and, as third-party certifiers, have their own names and logos placed on that product.

Compte tenu notamment de la concurrence internationale et dans l'intérêt de la protection des consommateurs, les symboles des certificateurs tiers devraient être aisément repérables par chaque citoyen. Les certificateurs extra-européens ont en effet la possibilité, en tant que certificateurs tiers, d'apposer à tout moment leur propre nom ou leur propre logo sur un produit une fois que celui-ci a été contrôlé.


Particularly in the light of global competition, and in the interests of consumer protection, those marks should be easily recognisable by every member of the public, given that non-European certifiers can at any time check a product and, as third-party certifiers, have their own names and logos placed on that product.

Compte tenu notamment de la concurrence internationale et dans l'intérêt de la protection des consommateurs, les symboles des certificateurs tiers devraient être aisément repérables par chaque citoyen. Les certificateurs extra-européens ont en effet la possibilité, en tant que certificateurs tiers, d'apposer à tout moment leur propre nom ou leur propre logo sur un produit une fois que celui-ci a été contrôlé.


Third parties should have no obligation to provide these records to the accused.

Les tierces parties ne sont nullement tenues de mettre ces dossiers à la disposition de l'accusé.




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'third parties should have those records more easily' ->

Date index: 2022-03-07
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