Analysis of all the options presented by the Commission suggests that establishment in the medium term of an import system founded on the application of a customs duty at an appropriate rate and application of a preferential tariff to imports from ACP countries provides the best guarantees, firstly of achieving the objectives of the common organisation of the market as regards Community production and consumer demand, secondly of complying with the rules on international trade, and thirdly of preventing further disputes.
L'analyse de toutes les options présentées par la Commission conduit à estimer que l'établissement, à moyen terme, d'un régime d'importation fondé sur l'application d'un droit de douane d'un taux approprié, et l'application d'une préférence tarifaire pour les importations originaires des pays ACP, présente les meilleures garanties pour, d'une part, réaliser les objectifs de l'organisation commune des marchés en ce qui concerne la production communautaire et la demande des consommateurs, d'autre part, respecter les règles du commerce international, enfin prévenir de nouvelles contestations.