Vertaling van "third countries during " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle
concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]
pays tiers méditerranéens

third-country national | third-state national | citizen of a third country
ressortissant d'un État tiers

third country
pays tiers

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

branch in third country | third country branch
succursale dans pays tiers

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Safe Third Country Agreement [ Canada-United States Safe Third Country Agreement ]
Entente sur les tiers pays sûrs [ Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis ]

third country | third state
État tiers | pays tiers

Ordinance of 18 April 2007 on the Import and Transit by Air of Animals from Third Countries [ ITAAO ]
Ordonnance du 18 avril 2007 concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

... the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...
...es au nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...

... the use of workers from third countries during negotiations on collective agreements and labour disputes, and to allow TiSA participants to apply any necessary safeguards should pressure be put on domestic wages, should the right of domestic workers be endangered or should other agreed standards be infringed, in line with the limitations set out in Article X of the GATS; to urge all contracting parties to comply with OECD guidelines for multinationals; ...
...nombre et au type des prestataires de services opérant actuellement dans l'Union européenne au titre du mode 4, y compris la durée de leur séjour; veiller à renforcer nettement l'accès transfrontalier aux données au sein de l'Union européenne; insérer une clause de sécurité destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'entraver le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail, et permettre aux parties à l'ACS d'appliquer les garanties nécessaires dans le cas où les salaires intérieurs seraient sous pression, où les droits des travailleurs nationaux seraient fragilisés ou en cas de manquement à d'autres normes convenues, conformément aux limitations visées à l'article X de l'AGCS; exhorter l'ensemble des parties contractantes à respecter les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales; ...

13. Considers that all workers, irrespective of their home country, must in their place of work enjoy the same rights and conditions of employment as nationals; considers furthermore that any future agreement on trade in services must include a clause preventing companies from circumventing or undermining the right to take industrial action through the use of workers from third countries, during negotiations on collective agreements and labour disputes;
13. est d'avis que tous les travailleurs, indépendamment de leur pays d'origine, doivent jouir sur leur lieu de travail des mêmes droits et conditions d'emploi que les ressortissants locaux; estime en outre que tout accord futur en matière de commerce des services doit comporter une clause destinée à empêcher les entreprises de contourner ou d'affaiblir le droit de mener une action syndicale en faisant appel à des travailleurs de pays tiers pendant les négociations sur les conventions collectives et les conflits du travail;

Third, most modules sold to third countries during the Reporting Period were sold to a US company, which is related to the Chinese company.
Troisièmement, la plupart des modules vendus à des pays tiers au cours de la période de référence ont été vendus à une société américaine, qui est liée à la société chinoise.

Indeed, as indicated in recital 74 above, there is evidence suggesting that Chinese exporters were still selling on the Croatian market (prior to this country's accession to the EU) at similar average prices as the ones registered in the original investigation; these prices are therefore far lower than the ones reported from these third countries during the RIP.
En effet, comme indiqué au considérant 74, certains éléments donnent à penser que les exportateurs chinois vendaient encore sur le marché de la Croatie (avant son adhésion à l'Union européenne) à des prix moyens comparables à ceux qui ont été enregistrés lors de l'enquête initiale; il s'agit donc de prix largement inférieurs à ceux qui ont été observés dans le cas de ces pays tiers au cours de la PER.

any subsequent notification made by another Member State pursuant to point (a) concerning the same third country during the period of application of measures adopted pursuant to point (e) or (f) with regard to that third country shall be merged into the ongoing procedures without the deadlines or periods set out in those points being extended;
toute notification ultérieure faite par un autre État membre, en vertu du point a), concernant le même pays tiers au cours de la période d'application des mesures adoptées en vertu du point e) ou f) en ce qui concerne ce pays tiers est intégrée aux procédures en cours, sans donner lieu à une prolongation des délais ou des périodes énoncées à ces points;

38. Recommends that, as part of the human rights country strategies, the EU agree on a list of ‘minimum items’ that its Member States and the EU institutions should raise with their relevant counterparts in third countries during meetings and visits, including at the highest political level and during summits;
38. recommande que, dans le cadre des stratégies des droits de l'homme, l'Union adopte une liste de «points essentiels» que ses États membres et les institutions de l'Union devraient aborder avec leurs homologues dans les pays tiers lors des réunions et des visites, notamment au plus haut niveau politique, ainsi que lors des sommets;

Moreover, in order to preserve the health status of the animals exported from a third country during their transport to the Community, specific provisions should be established.
Il convient en outre de fixer des dispositions particulières afin de préserver le statut sanitaire des animaux exportés depuis un pays tiers durant leur transport vers la Communauté.

(i) in the case of a non-differentiated refund, the product has been imported into a third country during the 12 months following the date of acceptance of the export declaration or has undergone substantial processing or working in this period within the meaning of Article 24 of Regulation (EEC) No 2913/92;
i) dans le cas d'une restitution non différenciée, le produit a été importé dans un pays tiers dans les douze mois suivant la date d'acceptation de la déclaration d'exportation ou a fait l'objet d'une ouvraison ou d'une transformation substantielle dans ce délai, au sens de l'article 24 du règlement (CEE) no 2913/92;