Vertaling van "third committee therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee
Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles | Troisième Commission

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)
Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Select Committee on Cooperation Agreements | Select Committee on Cooperation Agreements between Member States and Third Countries
Comité restreint des accords de coopération | Comité restreint pour les accords de coopération des Etats membres avec des pays tiers

Third Line Committee [ Third Line of Defence Committee ]
Comité de la troisième ligne de défense dans le secteur [ Comité de la troisième ligne de défense ]

Third (Programme and Co-ordination) Committee [ Programme and Co-ordination Committee | Policy and Programme Co-ordination Committee | Co-ordination Committee ]
Troisième Comité (Programme et coordination) [ Comité de la coordination des politiques et des programmes | Comité de la coordination ]

Committee on the Review and Appraisal of the Implementation of the International Development Strategy for the Third United Nations Development Decade
Comité chargé d'examiner et d'évaluer l'application de la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement

The Social, Humanitarian and Cultural Committee | Third Committee [ SHCC ]
Troisième Commission | Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Reminds the Council, however, of its abovementioned resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the ACP-EU Partnership Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;
21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution précitée du 24 février 2005, qui appelait l'Union européenne à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'Union européenne d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'Union européenne en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP-UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;

21. Reminds the Council, however, of its resolution of 24 February 2005, which called on the EU to present resolutions on a certain number of priority issues; regrets, in particular, the EU's refusal to sponsor resolutions on human rights abuses in China, Zimbabwe and Chechnya; recalls, in this regard, the commitments entered into by the Council in the context of the EU Guidelines on Human Rights Dialogues, which clearly state that a human rights dialogue with a third country cannot prevent the Council from sponsoring a resolution on that specific country in the UN Human Rights Council; in this context, also takes account of the statement in the 2005 Report that the African group in particular has not been cooperative when discussing the human rights situation in specific African countries during the proceedings of the UN General Assembly's Third Committee; therefore calls on the Commission and the Council to use all means at their disposal to persuade the African group to cooperate with the UN General Assembly in the future by conducting dialogue and providing information on the African countries concerned, especially those with whom ACP-EU cooperation is suspended under Article 96 of the Cotonou Agreement or with whom political dialogue is conducted under Article 8 thereof; suggests that the European Parliament should in future, when submitting its proposals for resolutions to the Council, limit them to those relating to key countries of concern, and that it should support more strongly the Council's work in this regard;
21. rappelle néanmoins au Conseil sa résolution du 24 février 2005 qui appelait l'UE à présenter des résolutions sur un certain nombre de questions prioritaires; regrette en particulier, le refus de l'UE d'appuyer des résolutions sur les violations des droits de la personne en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie; rappelle à cet égard les engagements pris par le Conseil dans le contexte des lignes directrices de l'UE en matière de dialogues sur les droits de l'homme, lesquels établissent clairement qu'un dialogue sur les droits de l'homme avec un pays ne peut empêcher le Conseil d'appuyer une résolution concernant ce pays précisément, au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations unies; dans ce contexte, prend également en compte la déclaration figurant dans le rapport 2005 selon laquelle le groupe africain particulièrement n'a pas fait preuve de coopération lors de la discussion sur la situation des droits de l'homme dans certains pays africains spécifiques, au cours des travaux de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies; demande par conséquent à la Commission et au Conseil d'utiliser tous les moyens à leur disposition afin de persuader le groupe africain de coopérer à l'avenir avec l'Assemblée générale des Nations unies en conduisant un dialogue et en fournissant des informations sur les pays africains concernés, particulièrement ceux avec lesquels la coopération ACP UE est suspendue conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou ou avec lesquels un dialogue politique est engagé en application de l'article 8 de cet accord; suggère que le Parlement européen limite à l'avenir les propositions de résolution à l'intention du Conseil à celles qui traitent des pays qui soulèvent les plus grandes préoccupations, et qu'il appuie mieux les travaux du Conseil à cet égard;

Therefore, I ask for the unanimous consent of the House for the following: That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of this House, Bill C-4, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, be deemed to have been read a second time and referred to a committee of the whole, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.
Je demande donc à la Chambre son consentement unanime pour la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés et la Loi sur la sûreté du transport maritime, soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans proposition d'amendement, avoir été agréé à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.

Mr. Speaker, I am rising on a point of order in relation to the third report of the Standing Committee on Government Operations and Estimates tabled this morning during routine proceedings on the basis that the matter reported to the House is beyond the mandate of the committee and this report, therefore, should not be admissible.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires qui a été déposé ce matin pendant l'étude des affaires courantes, parce que la question dont il est fait rapport à la Chambre dépasse le mandat du comité et que le rapport ne devrait donc pas être recevable.

The committee therefore questions whether a regulation is the most appropriate instrument, forcing many countries to implement changes without a political debate on the principles involved. The committee also emphasises that the issue of safe third states is dealt with in the Directive on Asylum Procedures and should be dealt with there in the future too.
De l’avis de la commission, il n’est donc pas certain qu’un règlement soit l’instrument le plus approprié, car il contraindrait de nombreux États membres à modifier leurs pratiques ou leurs législations actuelles sans avoir eu au préalable un débat politique sur les principes en jeu. La commission souligne également que la question des États tiers sûrs est traitée par la directive relative aux procédures en matière d’asile et qu’elle devrait continuer à être traitée par cette même directive à l’avenir.

With the help of the Scientific Steering Committee, the World Health Organisation (WHO) and the UN Food and Agriculture Organisation (FAO) established that BSE may be present in countries outside the European Union, and the Scientific Steering Committee therefore also assessed the risk status of third countries in the same way as it did EU Member States (the FAO estimates that MBM was exported from Europe between 1986 and 1996, and still is being, to a hundred or so countries. About 100 countries have also imported live bovine animals, and some countries have re-exported MBM to third countries.
L'OMS et la FAO ont, avec le soutien du comité directeur scientifique, établi que des cas d'ESB peuvent se présenter dans des pays tiers, raison pour laquelle le comité a également établi le risque qui existe dans ces derniers aussi bien que dans les États membres de l'UE (la FAO estime qu'au cours de la période 1986-1996 et jusqu'à présent, de la farine de viande et d'os en provenance d'Europe a été exportée vers des centaines de pays. Quelque 100 pays ont également importé des bovins sur pied. Par ailleurs, certains des pays concernés ont à leur tour exporté de la farine de viande et d'os vers d'autres pays encore).

By unanimous consent, it was ordered, — That Bill C-53, An Act to change the names of certain electoral districts, be deemed amended in clause 23 by deleting the word “Woodwich” and substituting therefor the word “Woolwich” and that the Bill be deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'article 23 du project de loi C-53, Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, soit réputé modifié par suppression du mot « Woodwich » et par substitution du mot « Woolwich », et que le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Therefore, on a 15-person committee, not less than one-third would be members of the Progressive Conservative Party. The same ratio would apply to 12-person committees and three-person committees.
De ce fait, sur un comité de 15 personnes, au moins un tiers seront des sénateurs progressistes-conservateurs et la même chose s'appliquera aux comités formés de 12 personnes et de 3 personnes.

Your Committee recommends, therefore, that its Third Report be considered as the comprehensive review of the Code contemplated by section 53, and that the next comprehensive review be undertaken by the Committee in five years, or 2017, in accordance with the provisions of section 53 of the Code.
Le comité recommande donc que l'on considère que l'examen exhaustif prévu à l'article 53 du Code a été complété dans le cadre du Troisième rapport, et que le prochain examen soit entrepris par le comité dans cinq ans, c'est-à-dire en 2017, conformément aux dispositions de l'article 53 du Code.