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Vertaling van "they would simply declare " (Engels → Frans) :

If we have several different couples in different relationships and some of them say “No, we are really not in a conjugal relationship but we could get some benefits if we said we were” and if they do not have a morality that prevents them from being untruthful, they would simply declare “Yes, we are in a conjugal relationship” and they would be eligible.

Si plusieurs genres de couples entretenant des relations diverses se disaient que, même si les liens qui les unissent ne sont pas de type conjugal, ils profiteront de certains avantages en affirmant le contraire, et s'ils n'avaient pas la fibre morale assez solide pour ne pas être malhonnêtes, ils n'auraient qu'à déclarer qu'ils entretiennent des relations conjugales pour être admissibles.


These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.

Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.


The verification that the system works would simply be to see if the people had the documents they should.

Pour vérifier que le système fonctionne, il faudra simplement déterminer si les personnes sont bien en possession des documents qu'elles sont censées détenir.


1. Where a Member State makes use of the option provided for in Article 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, it may in particular allocate, upon request, in accordance with this Article, payment entitlements to farmers, in the areas concerned, who declare fewer hectares than the number corresponding to payment entitlements they would be or would have been allocated in accordance with Article 43 of that Regulation.

1. Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il peut notamment octroyer, sur demande, conformément au présent article, des droits au paiement aux agriculteurs des zones concernées qui déclarent moins d'hectares que le nombre correspondant aux droits au paiement qui leur seraient ou leur auraient été attribués conformément à l'article 43 dudit règlement.


RECALLING the declaration of the Heads of State or Government, meeting within the European Council, on 18-19 June 2009, that they would, at the time of the conclusion of the next Accession Treaty, set out the provisions of that Decision in a Protocol to be attached, in accordance with their respective constitutional requirements, to the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union.

RAPPELANT que les chefs d’État ou de gouvernement, réunis au sein du Conseil européen les 18 et 19 juin 2009, ont déclaré qu’ils énonceraient, lors de la conclusion du prochain traité d’adhésion, les dispositions de ladite décision dans un protocole qui sera annexé, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.


In committee, I sensed that the Liberals thought they could manoeuvre their way through this process by sitting out the vote and allowing the bill to pass and that, by doing that, they would not get hurt in the election as a result of what they had done, and then, in the future, if they were to form the government, they would simply revisit the whole issue and bring back the faint hope clause.

Lors du travail en comité, j'ai eu l'impression que les libéraux pensaient qu'en s'abstenant de voter, ce qui a permis l'adoption du projet de loi, ils ne s'exposeraient pas à des sanctions lors d'élections et que, s'ils formaient le gouvernement, ils reviendraient tout simplement sur la question et rétabliraient la disposition de la dernière chance.


The government could decide when the election would be called or, in the case of a minority government, the opposition parties would lose confidence, they would simply declare that they had lost confidence and were leaving.

D'abord, le gouvernement pouvait décréter quand les élections seraient déclenchées. Ensuite, si, dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, les partis d'opposition perdaient confiance, ils déclaraient simplement qu'ils avaient perdu confiance et qu'ils partaient.


The European Parliament and the Council also declared that they would ensure that the proposals aimed at repealing the provisions in the instruments that prescribe a time limit for the delegation of implementing powers to the Commission are adopted as rapidly as possible.

Le Parlement européen et le Conseil ont aussi déclaré qu'ils veilleraient à ce que les propositions visant à abroger les dispositions de ces actes qui prévoient une limitation de durée pour la délégation des compétences d'exécution à la Commission soient adoptées dans les délais les plus brefs.


I asked them what they would say on the witness stand when asked about the calibre. They said they would simply tell the court that it is designed as a .32, its markings are that of a .32, but it fires a .30 calibre projectile and they would let the judge decide.

Quand je leur ai demandé ce qu'ils diraient, à la barre des témoins, lorsqu'on les interrogerait au sujet du calibre, ils ont répondu qu'ils diraient simplement au tribunal que l'arme est conçue comme étant de calibre 32, qu'elle est marquée 32, mais qu'elle tire un projectile de calibre 30 et qu'ils laisseraient le juge trancher.


Witnesses believed that users should be able to sit on these boards and if a conflict arises they would simply declare their interest in such a conflict.

Les témoins estiment que les utilisateurs devraient pouvoir faire partie de ces conseils et qu'en cas de conflit, il leur suffirait de déclarer leur intérêt dans le conflit en question.




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'they would simply declare' ->

Date index: 2021-09-02
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