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Traduction de «they would accept reciprocity » (Anglais → Français) :

In terms of reciprocity, only 2 out of 17 respondents (Portugal and Slovakia) state that they require, or would require, reciprocity of exchange.

En termes de réciprocité, seuls 2 des 17 États membres ayant répondu (le Portugal et la Slovaquie) précisent qu'ils exigent ou exigeraient la réciprocité de l'échange.


If admission is to be conditional on a specific job vacancy (economic needs test), and assuming a horizontal EU approach to economic migration, a possibility could be to proceed via an “individual assessment”: if employers have published a job vacancy for a minimum time period and if they have not received an acceptable application from within the EU labour market, they would be allowed to recruit from abroad.

Si l’admission doit être subordonnée à l’existence d’un emploi déterminé à pourvoir (condition du besoin économique), et si on adopte une approche communautaire horizontale de la migration économique, une possibilité serait de procéder sur la base d’une «évaluation individuelle»: si les employeurs ont publié une offre d’emploi pendant une durée minimale et qu'ils n'ont pas reçu de candidature acceptable en provenance du marché européen du travail, ils seraient autorisés à recruter à l’étranger.


Such national authorities could be for example national counter-terrorism prosecutors or investigating judges – if they would authorise a particular search on the provided data then the EU central TFTS unit could accept to run such searches without further verification.

Ces autorités nationales pourraient par exemple être les juges d'instruction ou les procureurs chargés de la lutte contre le terrorisme au niveau national; lorsque ces autorités auraient approuvé une recherche dans les données fournies, l'unité centrale européenne du SSFT pourrait accepter d'effectuer cette recherche sans autre vérification.


However, if a trader only accepts cards from a specific payment brand such as Bancontact in Belgium, they would not have to accept German cards which only work within the Girocard payment brand.

En revanche, si un professionnel n’accepte que les cartes provenant d’une marque de paiement spécifique telle que Bancontact en Belgique, il n’est pas tenu d’accepter des cartes allemandes ne fonctionnant qu’au sein de la marque de paiement Girocard.


In any event, even if the methodology suggested by the interested party would have been accepted and the data from the Union producers which were processing live fish was added to the data from Union producers of live fish, and even if this would lead to the overstatement of some of the injury indicators such as production volume, sales volumes, production capacity and employment they would still show the same trends over the period considered because the volumes reproduced by the processing industry are linked wi ...[+++]

Quoi qu'il en soit, même si la méthode proposée par la partie intéressée avait été acceptée et si les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants avaient été ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union, et même à supposer que cela eût entraîné une surestimation de certains indicateurs de préjudice tels que le volume de production, le volume des ventes, les capacités de production et l'emploi, cela ne changerait rien aux tendances observées durant la période considérée, puisque les volumes reproduits par l'ind ...[+++]


In particular, they informed the Air Safety Committee that they would accept flights operated with certain aircraft after having performed pre-flight checks in Angola and ramp checks upon arrival in Portugal.

Elles l’ont notamment informé qu’elles accepteraient des vols assurés par certains aéronefs après avoir effectué des inspections avant leur décollage en Angola et des inspections au sol à leur arrivée au Portugal.


Additionally, and without prejudice to the above arguments, the Austrian authorities stated that, in the event of the Commission not accepting that the measures in question did not amount to State aid, they would also submit a restructuring plan for Austrian Airlines, so that the aid would be compatible under Article 87(3)(c) of the EC Treaty.

En outre, et sans préjudice des arguments qui précèdent, les autorités autrichiennes ont déclaré — pour autant que la Commission ne parvienne pas elle aussi à la conclusion que les mesures en cause n’équivalaient pas à une aide d’État — qu’elles présenteraient également un plan de restructuration pour Austrian Airlines afin que l’aide soit compatible avec l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE.


In terms of reciprocity, only 2 out of 17 respondents (Portugal and Slovakia) state that they require, or would require, reciprocity of exchange.

En termes de réciprocité, seuls 2 des 17 États membres ayant répondu (le Portugal et la Slovaquie) précisent qu'ils exigent ou exigeraient la réciprocité de l'échange.


an individual assessment - if, after a certain time, employers have not received acceptable applications within the EU labour market, they would be allowed to recruit from outside the EU (as a general rule), and

une évaluation individuelle - c'est-à-dire que si les employeurs après un certain temps n'ont pas reçu des candidatures acceptables en provenance du marché européen du travail, ils seraient autorisés à recruter hors de l'UE (application du principe de la préférence communautaire) comme règle générale) et


Concerning the exporting producer’s claim to use a different level of SGA expenses, it was established that, even if the claim was accepted, it would not lead to a situation where the company’s domestic sales could have been used as a basis for establishing normal value, as they would still not be made in the ordinary course of trade.

En ce qui concerne la demande du producteur-exportateur portant sur l’utilisation d’un niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux différent, il a été établi que, même s’il était fait droit à cette demande, les ventes intérieures de la société ne pourraient pas être utilisées pour établir la valeur normale car elles n’auraient toujours pas été réalisées au cours d’opérations commerciales normales.




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'they would accept reciprocity' ->

Date index: 2024-04-21
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