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Vertaling van "they will not consider accepting anything else " (Engels → Frans) :

Poverty: People are said to be living in poverty if their income and resources are so inadequate as to preclude them from having a standard of living considered acceptable in the society in which they live.

Pauvreté: une personne est reconnue comme vivant dans la pauvreté si son revenu et ses ressources sont insuffisants au point de l'empêcher d'avoir un niveau de vie considéré comme acceptable pour la société dans laquelle il vit.


According to Article 3.5, other standards can also be developed and accepted by the Commission to fulfil the requirements of the Directive as long as they can be considered to be “generally recognised standards”.

L’article 3, paragraphe 5, dispose que d’autres normes peuvent également être élaborées et acceptées par la Commission pour accomplir les exigences de la directive, à condition qu'elles puissent être considérées comme des « normes généralement admises ».


This ensures that TSOs incur no losses, but also implies that they cannot use the revenue from the surcharge for anything else than the EEG financing.

Cela garantit que les GRT ne subissent pas de pertes, mais cela implique aussi qu'ils ne peuvent pas utiliser les recettes générées par le prélèvement à des fins autres que le financement de l'électricité EEG.


However, certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 216/2008, when applied to airborne constituents referred to in Article 1(2)(b) and (c) of this Regulation, shall be considered acceptable procedures for the conformity assessment of those constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsqu’elles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.


However, certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 216/2008, when applied to airborne constituents referred to in Article 1(2)(b) and (c) of this Regulation, shall be considered acceptable procedures for the conformity assessment of those constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.

Toutefois, les procédures de certification de la navigabilité conformes au règlement (CE) no 216/2008, lorsqu’elles sont appliquées à des composants embarqués visés à l’article 1er, paragraphe 2, points b) et c), du présent règlement, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles comportent la démonstration de la conformité avec les exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.


According to Article 3.5, other standards can also be developed and accepted by the Commission to fulfil the requirements of the Directive as long as they can be considered to be “generally recognised standards”.

L’article 3, paragraphe 5, dispose que d’autres normes peuvent également être élaborées et acceptées par la Commission pour accomplir les exigences de la directive, à condition qu'elles puissent être considérées comme des « normes généralement admises ».


Poverty: People are said to be living in poverty if their income and resources are so inadequate as to preclude them from having a standard of living considered acceptable in the society in which they live.

Pauvreté: une personne est reconnue comme vivant dans la pauvreté si son revenu et ses ressources sont insuffisants au point de l'empêcher d'avoir un niveau de vie considéré comme acceptable pour la société dans laquelle il vit.


4. Whereas the Commission considers that legislation at Community level on the provision of dual displays would not be the best way of ensuring that dual displays respond to the needs of consumers and at the same time minimise the costs of the transition to the euro; whereas the Commission has concluded nevertheless that where dual displays are provided, adherence to a standard of good practice would improve certainty and clarity for all parties concerned; whereas this s ...[+++]

4) considérant que la Commission est d'avis que l'adoption d'une réglementation au niveau communautaire ne serait pas le meilleur moyen de garantir que le double affichage réponde aux besoins des consommateurs, ni de restreindre au maximum les coûts du passage à l'euro; que la Commission est cependant parvenue à la conclusion que le respect des principes de bonne pratique, lorsqu'il y a double affichage, rendrait la situation plus compréhensible pour tous et réduirait les incertitudes; que ces principes de bonne pratique devraient porter sur les points suivants: l'indication claire, par les détaillants, du fait qu'ils ...[+++]


They are carried out by the authorities on roads, in ports, or anywhere else considered appropriate.

Ils sont effectués par les autorités sur les routes, dans les ports, ou dans tout autre lieu jugé approprié.


[5] Considering the technology lag and the small scale of companies in the outermost regions, it would be wise to accept the criterion of innovation in the broad sense (innovation is anything which can contribute to improving the competitiveness of a company through improving its equipment, its manufacturing processes or its management, etc.).

[5] Etant donné le retard technologique et la taille réduite des entreprises situées dans les RUP, il semblerait opportun d'examiner le critère d'innovation avec un sens large (l'innovation est tout ce qui contribue à améliorer la compétitivité de l'entreprise par le biais d'une amélioration de son équipement, ses procédés de fabrication ou de gestion,...).




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'they will not consider accepting anything else' ->

Date index: 2024-04-14
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