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Cross-border use
Cross-border use of collaterals

Vertaling van "they use cross-border " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


cross-border use of collaterals

utilisation transfrontière de garanties


Perceptions of Weapon Use in Canadian Schools and the Smuggling of Illegal Weapons at Customs Border Crossings by Youth

Perceptions concernant l'utilisation d'armes dans les écoles canadiennes et la contrebande d'armes illégales faite par des jeunes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
They eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the internal market along national borders.

Elles éliminent la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs payants et cloisonnent le marché intérieur selon les frontières nationales.


Hon. Christine Stewart (Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, the federal government and my department have a great concern about hazardous wastes and whether they are crossing borders or being dumped anywhere in the country.

L'hon. Christine Stewart (ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement fédéral en général et mon ministère en particulier se soucient beaucoup des déchets dangereux, qu'ils viennent d'au-delà de nos frontières ou qu'ils soient déversés par des gens d'ici.


Once data that are generated within a province are transmitted electronically, they often cross borders much more than we had realized, in fact even if they end up back in that province.

Une fois que les données produites à l'intérieur d'une province sont transmises de manière électronique, elles franchissent souvent les frontières de la province en fait, beaucoup plus que nous ne l'avions réalisé même si elles finissent par revenir dans cette province.


(ea) measures to establish public consultation procedures geared towards the development of corridor projects of common interest, particularly when they affect cross-border sections, in the context of which the Coordinator must ensure that an extensive public consultation takes place well in advance with all stakeholders and civil society and that measures to identify problems, if any, are drawn up, and must propose ways of developing the corridor plan and implementing it in a balanced manner.

(e bis) des mesures visant à établir des procédures de consultation publique adaptées au développement de projets d'intérêt commun concernant le corridor, en particulier lorsqu'ils portent sur des tronçons transfrontaliers, dans le cadre desquelles le coordonnateur veille à ce que, lors de la planification de nouvelles infrastructures, une large consultation publique soit organisée en temps utile avec toutes les parties intéressées et la société civile, à l'accompagner de moyens suffisants pour identifier les éventuels problèmes et à proposer des solutions pour le développement du plan de corridor et sa mise en œuvre harmonisée.


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Competent authorities should act as agents of the Authority and should be bound to the Authority's instructions when they supervise cross-border institutions with a Union dimension.

Les autorités compétentes devraient jouer le rôle d'agents de l'Autorité et être tenues de suivre les instructions de l'Autorité dans le cadre de leurs activités de surveillance des établissements transfrontaliers revêtant une dimension européenne.


National supervisors should act as agents of the Authority and should be bound to the Authority's instructions when they supervise cross-border financial institutions with a Union dimension.

Les autorités nationales de surveillance devraient jouer le rôle d'agents de l'Autorité et être tenues de suivre les instructions de l'Autorité dans le cadre de leurs activités de surveillance des établissements financiers transfrontaliers revêtant une dimension européenne.


Studies have shown that one reason for consumers being reluctant to make cross-border purchases is that consumers cannot be sure that the level of protection that they enjoy at home will apply when they buy cross-border.

Selon l'étude, l'une des raisons pour lesquelles le consommateur hésite à effectuer des achats transfrontaliers est qu'il n'est pas sûr de bénéficier du niveau de protection auquel il est habitué dans son État membre.


There are now a number of common basic rights that all EU consumers have if they shop cross border.

À ce jour, tous les consommateurs de l'UE peuvent se prévaloir d'un certain nombre de droits fondamentaux communs lorsqu'ils effectuent des achats à l'étranger.


The setting-up of the FIN-NET network will provide increased assistance to consumers when they use cross-border services.

La mise en place du réseau FIN-NET fournit une assistance accrue aux consommateurs lors de l'utilisation de services transfrontaliers.


As to the level of the agreed fee, the Commission specifies that it should not exceed the average real costs incurred by beneficiary's banks when they handle cross-border credit transfers.

Pour ce qui concerne le niveau d'une telle commission interbancaire, la Commission indique qu'il ne devrait pas excéder la moyenne des coûts réels supportés par les banques de bénéficiaire lorsqu'elles traitent des virements transfrontaliers.




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Date index: 2024-09-11
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