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Anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «they transpose them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoya ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This definition has been transposed restrictively in the legislation of certain Member States: in BG, the recognition of non-State actors as actors of persecution pre-supposes that they dispose of an organisation as well as the existence of a State which is unable or unwilling to counteract them; the CZ legislation refers only to the 'inability' and not to the 'unwillingness' of the State to provide protection and covers only acto ...[+++]

Cette définition a été transposée de manière restrictive dans la législation de certains États membres: en BG, la reconnaissance d’acteurs non étatiques en tant qu’acteurs des persécutions présuppose qu’ils disposent d’une organisation et que l’État ne puisse pas ou ne veuille pas les combattre; la législation de CZ mentionne uniquement «l’incapacité» et non le «refus» de l’État d’accorder une protection et concerne uniquement les acteurs des persécutions et non des atteintes graves, et la législation de SK restreint la notion de «partis» en précisant qu’il s’agit de partis «politiques» et exclut les organisations internationales de la ...[+++]


The Commission notes that in situations in which Member States merely transpose a clear and precise obligation put on them by a provision of Union legislation into national law, they are indeed only fulfilling their obligation under the Treaty to implement EU law into national law and that such implementation is, therefore, not imputable to them.

La Commission constate que, dans les cas où les États membres ne font que transposer en droit national une obligation claire et précise qui leur est imposée par le droit de l'Union, ils respectent seulement l'obligation, consacrée par le TFUE, de transposer le droit de l'Union dans le droit national; cette transposition n'est donc pas imputable à l'État membre concerné.


‘The Commission recalls its commitment towards ensuring that Member States establish correlation tables linking the transposition measures they adopt to the EU directive and that they communicate them to the Commission in the framework of transposing EU legislation in the interests of citizens, better law making and increasing legal transparency, and to assist in the examination of the conformity of national rules with EU provisions.

«La Commission rappelle son engagement à faire en sorte que les États membres établissent des tableaux de correspondance entre les mesures de transposition qu’ils adoptent et la directive de l’Union européenne et qu’ils les communiquent à la Commission, dans le cadre de la transposition de la législation de l’Union européenne. Cette démarche participe d’une volonté de servir les intérêts des citoyens, d’améliorer le processus législatif et d’accroître la transparence juridique, ainsi que de faciliter l’examen de l’alignement des réglementations nationales sur les dispositions arrêtées au niveau de l’Union européenne.


However, we know that Member States frequently fail to promptly implement or transpose standards from EU law, or they implement or transpose them in a defective or incomplete way.

Cela étant, nous savons que les États membres manquent fréquemment à mettre en œuvre ou transposer promptement les normes de l’Union, voire procèdent à une transposition ou une mise en œuvre défectueuse ou incomplète.


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Those directives that you got through will be effective only if the Member States do their job properly and if they transpose them quickly and effectively.

Ces directives que vous avez fait passer ne seront effectives que si les États membres font correctement leur travail et les transposent rapidement et efficacement.


Those directives that you got through will be effective only if the Member States do their job properly and if they transpose them quickly and effectively.

Ces directives que vous avez fait passer ne seront effectives que si les États membres font correctement leur travail et les transposent rapidement et efficacement.


‘The Commission recalls its commitment towards ensuring that Member States establish correlation tables linking the transposition measures they adopt with the EU directive and communicate them to the Commission in the framework of transposing EU legislation, in the interest of citizens, better law-making and increasing legal transparency and to assist the examination of the conformity of national rules with EU provisions.

«La Commission rappelle son engagement à faire en sorte que les États membres établissent des tableaux de correspondance entre les mesures de transposition qu'ils adoptent et la directive de l'Union européenne et qu'ils les communiquent à la Commission, dans le cadre de la transposition de la législation de l'Union européenne. Cette démarche participe d'une volonté de servir les intérêts des citoyens, d'améliorer le processus législatif et d'accroître la transparence juridique, ainsi que de faciliter l'examen de l'alignement des réglementations nationales sur les dispositions arrêtées au niveau de l'Union européenne.


This means that, once the Framework Decision will be transposed in all Member States, it will be possible to prosecute and punish people who try to involve others in terrorist activity by encouraging them to commit terrorist acts, by trying to enlist them in their terrorist networks, or by providing them with the information they need to commit their attacks, such as bomb-making recipes.

Cela signifie qu'une fois la décision-cadre transposée dans l'ensemble des États membres, il sera possible de poursuivre et de punir les individus qui tentent de faire participer d'autres individus à des activités terroristes en les encourageant à commettre des actes terroristes, en essayant de les recruter dans leurs réseaux terroristes ou en leur procurant les informations dont ils ont besoin pour perpétrer des attaques, comme les recettes de fabrication de bombes.


There are arsonists and huge numbers of criminal cases, and we should also be asking ourselves what we are doing with the directive and with other legislation on environmental responsibility, how we apply them, how we transpose them and how they are implemented, and how we demand those responsibilities.

Il y a des pyromanes et de très nombreux cas criminels. Nous devrions également nous interroger sur ce que nous nous faisons de la directive et des autres dispositions législatives concernant la responsabilité environnementale, sur la manière dont nous les appliquons, dont nous les mettons en œuvre et sur la manière dont nous exigeons ces responsabilités.


(3) Detailed responsibilities and tasks of the national regulatory authorities differ among the various Member States, but all of them have at least one national regulatory authority who is charged with application of the rules once they have been transposed into national law, in particular the rules concerning day-to-day supervision of the market.

(3) Les responsabilités et les tâches détaillées des autorités réglementaires nationales diffèrent d'un État membre à l'autre, mais tous possèdent au moins une autorité réglementaire nationale chargée d'appliquer les règles une fois que celles-ci ont été transposées dans la législation nationale, notamment celles relatives au contrôle journalier du marché.




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'they transpose them' ->

Date index: 2023-02-16
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