Traduction de «they stayed bill » (Anglais → Français) :

Secondly, as we've discussed previously, the ministers have decided to put forward this bill, and they have not revoked the provisions incorporated in Bill C-29, so they stay on the books.
En deuxième lieu, comme nous en avons déjà discuté, les ministres ont décidé de proposer le présent projet de loi et ils n'ont pas annulé les dispositions intégrées au projet de loi C-29, de sorte qu'elles continuent d'être en vigueur.

We have also implemented a land claim agreement, so there is quite limited scope actually for changing some provisions, many provisions, most of the provisions of the bill, because we have to make sure that they stay consistent with the land claim agreement.
Nous avons aussi mis en oeuvre un accord sur la revendication territoriale, par conséquent, l'étendue des modifications apportées à certaines dispositions, à beaucoup de dispositions, à la plupart des dispositions du projet de loi est très limitée parce que nous devions veiller à ce qu'elles soient conformes à l'accord sur la revendication territoriale.

I ask the chair, since we are focused on Bill C-44 and are talking about critically ill children and murdered and missing children, that you request of our presenters that they stay within the scope of what we're discussing today.
Puisque nous discutons du projet de loi C-44 et d'enfants gravement malades et assassinés ou disparus, j'aimerais que la présidente demande à nos témoins de s'en tenir au sujet de la discussion.

The Minister of Justice has been quoted as saying that they did not withdraw, they stayed Bill C-10A, but it does not appear anywhere that that has happened.
Le ministre de la Justice aurait déclaré que les Communes n'ont pas retiré le projet de loi, qu'elles ont maintenu le projet de loi C-10A au Feuilleton, mais on ne dit nulle part que cela a été fait.

That is one of the strange byproducts of a bill that has been poorly thought out, that if people do not want to contribute their $1.50, they stay home and are not counted in the head tax.
C'est une des étranges conséquences d'un projet de loi mal pensé. Si les électeurs ne veulent pas faire leur contribution de 1,50 $, ils restent chez eux et ne paient pas la taxe de capitation.