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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
They shall be tight
They shall not pass
They shall see what sort of a man I am
Without delay

Vertaling van "they shall notify " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amen ...[+++]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.


they shall see what sort of a man I am

on verra de quel bois je me chauffe




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Where a designated officer or employee cannot review an adjudication within the 30 days required under subsection (3), they shall notify the applicant or recipient whose interests are affected by the adjudication, or a person acting on behalf of the applicant or recipient, of the delay and the reason for it.

(4) Le cadre ou le fonctionnaire désigné qui ne peut pas réviser la décision dans le délai de trente jours prévu au paragraphe (3) doit en aviser le requérant ou l’allocataire intéressé ou son représentant, et lui faire part des raisons du retard.


37 (1) When two or more lessors intend to amalgamate to form a new lessor, they shall notify the Minister in writing of their intention to amalgamate and of the day on which the amalgamation is proposed to take effect.

37 (1) En cas de fusion projetée de deux ou plusieurs locateurs, ceux-ci doivent aviser le ministre par écrit de la fusion et de la date de sa prise d’effet.


1. By 31 December 2015, Member States shall carry out and notify to the Commission a comprehensive assessment of the potential for the application of high-efficiency cogeneration and efficient district heating and cooling, containing the information set out in Annex VIII. If they have already carried out an equivalent assessment, they shall notify it to the Commission.

1. Le 31 décembre 2015 au plus tard, les États membres réalisent et communiquent à la Commission une évaluation complète du potentiel pour l'application de la cogénération à haut rendement et de réseaux efficaces de chaleur et de froid, qui contient les informations indiquées à l'annexe VIII. S'ils ont déjà réalisé une évaluation équivalente, ils la communiquent à la Commission.


9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the carg ...[+++]

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était ...[+++]


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9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the carg ...[+++]

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était ...[+++]


14. The Master of every vessel intending to load grain, wholly or partly in bulk, for any port not within the limits of inland navigation, shall have such vessel inspected and surveyed by the Port Warden when ready to be, but before it is being dunnaged for such grain: and the Port Warden, in such case, shall ascertain whether such vessel is in a fit state to receive and carry such grain to its destination; he shall record in his books the condition of the vessel; if he finds she is not fit to carry such grain in safety, he shall state what repairs are necessary to render her seaworthy; and before any such grain is taken on board of s ...[+++]

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les réparations nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pe ...[+++]


When competent authorities determine the need for a review in situations other than those referred to in points (a) and (b), they shall notify the organisation that they will undertake a safety review of the notified changes.

Lorsque les autorités compétentes concluent à la nécessité d’un examen dans des situations autres que celles visées aux points a) et b), elles notifient à l’organisme leur décision d’effectuer un examen de sécurité des changements notifiés.


They shall notify the Commission of those rules not corresponding to the provisions laid down in Regulation (EC) No 1228/2003 by 3 March 2011 and shall notify the Commission without delay of any subsequent amendment affecting them.

Ils notifient à la Commission celles des règles de ce régime qui ne correspondent pas aux dispositions fixées dans le règlement (CE) no 1228/2003 le 3 mars 2011 au plus tard et ils notifient à la Commission toute modification ultérieure les affectant dans les meilleurs délais.


They shall notify the Commission of those rules not corresponding to the provisions laid down in Regulation (EC) No 1775/2005 by 3 September 2009 and shall notify the Commission without delay of any subsequent amendment affecting them.

Ils notifient à la Commission les dispositions ne correspondant pas aux dispositions fixées dans le règlement (CE) no 1775/2005 le 3 septembre 2009 au plus tard et ils notifient à la Commission toute modification ultérieure les affectant dans les meilleurs délais.


They shall notify the Commission subsequently every two years of any changes to such measures, whether or not they require a derogation from this Directive.

Ils notifient ensuite à la Commission, tous les deux ans, toute modification apportée à ces mesures, que celles ci nécessitent ou non une dérogation à la présente directive.




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Date index: 2024-04-01
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