Vertaling van "they shall hold " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity
immunité après la cessation de fonctions

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

they shall endeavour to ensure that the reduction shall amount to...
ils s'efforcent d'aboutir à ce que la réduction atteigne...

they shall be tight
il seront bien étanches

they shall see what sort of a man I am
on verra de quel bois je me chauffe

They shall not pass
Ils ne passeront pas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They shall hold office for three years renewable and attend the meetings of the Assembly of Members, without voting rights.
Leur mandat, renouvelable, est de trois ans. Ils assistent, sans droit de vote, aux réunions de l’assemblée des membres.

Mr. Jay Hill: Mr. Minister, earlier you referred to proposed section 3.01, that “The board of directors shall direct and manage the business and affairs”, and now you're talking about proposed section 3.05, whereby they shall hold annual general meetings, etc.
M. Jay Hill: Monsieur le ministre, vous avez parlé plus tôt de l'article 3.01, selon lequel «La direction et l'administration des affaires de la commission sont assurées par un conseil d'administration», et vous parlez maintenant de l'article 3.05, qui concerne notamment la tenue d'assemblées annuelles.

134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and in the Case of Quebec the Solicitor General, and may, by Order of the Lieutenant Governor in Council, from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof, and may also appoint other and additional Officers to hold Office during Pleasure, and may from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they shall preside or to which they shall belong, and of the Officers and Clerks thereof (68)
134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil, prescrire de temps à autre les attributions de ces fonctionnaires et des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés; et ils pourront également nommer d’autres fonctionnaires qui resteront en charge durant bon plaisir, et prescrire, de temps à autre, leurs attributions et celles des divers départements placés sous leur contrôle ou dont ils relèvent, et des officiers et employés y attachés (68)

14 (1) Subject to subsection (2), the members shall be appointed to hold office for terms of five years, but they may be removed from office by a special resolution of the members and, except where they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
14 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les membres sont nommés pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une révocation par résolution extraordinaire des membres, mais, à moins qu’ils ne cessent d’être membres en vertu du paragraphe (5), leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

(2) The directors appointed under paragraph 9(2)(c) by the members shall hold office for terms of three years, but they may be removed from office by a special resolution of the members and, except where they cease to be directors under subsection (4), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
(2) Les administrateurs nommés en vertu de l’alinéa 9(2)c) sont nommés pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, ils peuvent faire l’objet d’une révocation par résolution extraordinaire des membres, mais, à moins qu’ils ne cessent d’être administrateurs en vertu du paragraphe (4), leur mandat se prolonge jusqu’à la nomination de leur remplaçant.

Subject to subsection (2), the members, except for student directors, shall be appointed to hold office for terms of five years, but they may be removed from office by a special resolution of the members and, except if they cease to be members under subsection (5), they shall continue to hold office until their successors are appointed.
Sous réserve du paragraphe (2), les membres, à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, ils peuvent faire l'objet d'une révocation par résolution extraordinaire des membres auquel cas, sauf s'ils cessent d'être membres au titre du paragraphe (5), leur mandat prend fin à la nomination de leur remplaçant.

Where, in applying this Directive and Regulation (EU) No 575/2013, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to check the information concerning an institution, a financial holding company, a mixed financial holding company, a financial institution, an ancillary services undertaking, a mixed-activity holding company, a subsidiary as referred to in Article 125 or a subsidiary as referred to in Article 119(3), situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have that check carried out.
Lorsque, dans le cadre de l'application de la présente directive et du règlement (UE) no 575/2013, les autorités compétentes d'un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement, une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires, une compagnie holding mixte, une filiale visée à l'article 125 ou une filiale visée à l'article 119, paragraphe 3, situés dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de cet autre État membre de faire procéder à la vérification.

Where, in applying this Directive, the competent authorities of one Member State wish in specific cases to verify the information concerning a credit institution, a financial holding company, a financial institution, an ancillary services undertaking, a mixed activity holding company, a mixed financial holding company, a subsidiary as referred to in Article 137 or a subsidiary as referred to in Article 127(3), situated in another Member State, they shall ask the competent authorities of that other Member State to have that verification carried out.
Lorsque, dans le cadre de l’application de la présente directive, les autorités compétentes d’un État membre souhaitent, dans des cas déterminés, vérifier des informations portant sur un établissement de crédit, une compagnie financière holding, un établissement financier, une entreprise de services auxiliaires, une compagnie holding mixte, une compagnie financière holding mixte, une filiale visée à l’article 137, ou une filiale visée à l’article 127, paragraphe 3, situés dans un autre État membre, elles demandent aux autorités compétentes de l’autre État membre qu’il soit procédé à cette vérification.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.
2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

they shall hold the accounts and records of the receipt and payment of that contribution in support of the national programme, including all invoices and documents of a similar probative value to support the costs of the programme.
ils tiennent les comptes et registres de la réception et du paiement de cette contribution visant à soutenir le programme national, en conservant notamment toutes les factures et les documents possédant le même caractère probant pour étayer les coûts liés au programme.