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And shall notify it
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Traduction de «they sell those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s


Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given st ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amen ...[+++]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.


to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées


When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Thus, there is a need to establish certain minimum obligations on the sellers of those services, irrespective of whether they sell those services directly or act as intermediaries, so as to ensure a level playing field between all traders.

Il convient donc de fixer certaines obligations minimales que les professionnels qui vendent ces services doivent respecter, que la vente se fasse de manière directe ou qu'ils agissent en qualité d'intermédiaires, de manière à créer des conditions de concurrence équitable entre tous les professionnels.


As for retailers, only 4 out of 10 of those currently selling online said that they are considering selling both domestically and across borders in the coming year.

En ce qui concerne les commerçants, seuls 40 % de ceux qui font du commerce en ligne au niveau national ont déclaré qu'ils envisageaient d'étendre la vente de leur produits à l'étranger au cours de l'année à venir.


The common framework should give energy utilities the option of offering energy services to all final customers, not only to those to whom they sell energy.

Le cadre commun devrait donner aux entreprises publiques du secteur énergétique la possibilité de proposer des services énergétiques à tous les clients finals, et pas seulement aux clients auxquels ils vendent de l’énergie.


The common framework should give energy utilities the option of offering energy services to all final customers, not only to those to whom they sell energy.

Le cadre commun devrait donner aux entreprises publiques du secteur de l'énergie la possibilité de proposer des services énergétiques à tous les clients finals, et pas seulement aux clients auxquels ils vendent de l'énergie.


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Where the destination of the goods is not declared, even though such a declaration is required, or in cases where there is a lack of precision or relevant information in order to identify the producer or distributor of the products, a lack of cooperation with the customs authorities or where documents are discovered showing that they are intended for distribution on the internal market, it should be for the declarant or holder of the goods in question to prove that their intention is not to sell those goods in the ...[+++]

Si la destination des marchandises n'est pas indiquée, bien que cette déclaration soit obligatoire, ou en cas de manque de précision ou d'information pertinentes permettant d'identifier le producteur ou le distributeur des marchandises, ou en cas de manque de coopération avec les autorités douanières, ou lorsque des documents sont mis à jour qui démontrent l'intention de diffuser les marchandises sur le marché intérieur, il incombe au déclarant ou au détenteur des marchandises de prouver qu'il n'a pas l'intention de vendre celles-ci dans l'Union.


The requirements to be imposed should address the identified risks taking into account differences in the Member States and the potential economic impact of the requirements and without unduly detracting from the benefits that short selling provides to the quality and efficiency of markets by increasing market liquidity (as the short seller sells securities and then later repurchases those securities to cover the short sale) and by allowing investors to act when they believe a ...[+++]

Les exigences à respecter devraient permettre de contrer les risques connus en tenant compte des différences entre les États membres et de l'incidence économique potentielle de ces exigences, sans pour autant réduire indûment les avantages que procure la vente à découvert en termes de qualité et d'efficacité des marchés en accroissant la liquidité (puisque le vendeur à découvert vend des valeurs mobilières, puis rachète ces valeurs pour couvrir la vente à découvert) et en permettant aux investisseurs de prendre position lorsqu'ils pensent qu'une valeur mobilière est surévaluée, la vente à découvert améliorant alors les conditions de la f ...[+++]


The requirements to be imposed should address the identified risks taking into account differences in the Member States and the potential economic impact of the requirements and without unduly detracting from the benefits that short selling provides to the quality and efficiency of markets by increasing market liquidity (as the short seller sells securities and then later repurchases those securities to cover the short sale) and by allowing investors to act when they believe a ...[+++]

Les exigences à respecter doivent permettre de contrer les risques connus en tenant compte des différences entre les États membres et de l'incidence économique potentielle de ces exigences, sans pour autant réduire indûment les avantages que procure la vente à découvert en termes de qualité et d'efficience des marchés en accroissant la liquidité (puisque le vendeur à découvert vend des valeurs mobilières, puis rachète ces valeurs pour couvrir cette vente) et en permettant aux investisseurs de prendre position lorsqu'ils pensent qu'une valeur mobilière est surévaluée, la vente à découvert améliorant alors les conditions de la formation de ...[+++]


This is the punishment for those who want to sell the country to Tony Blair and the whites,' they screamed at the terrified girl.

C’est la peine pour ceux qui veulent vendre le pays à Tony Blair et aux Blancs", criaient-ils aux oreilles de la fille effrayée.


- by consignors who are themselves the producer of the wine transported and who neither acquire nor sell wine products obtained from grapes harvested in wine-growing areas other than those whose names they use to designate wine obtained from their own production,

- par un expéditeur qui est lui-même producteur du vin transporté en question et qui n'acquiert ni ne vend des produits vitivinicoles obtenus à partir de raisins récoltés dans d'autres régions déterminées ou aires de production que celles dont il utilise les noms pour désigner les vins issus de sa propre production,


(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to services which are not remunerated by those ...[+++]

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qu ...[+++]




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Date index: 2024-01-13
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