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They shall continue to deal with current business

Vertaling van "they purposely continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
after they have ceased to hold office,they shall continue to enjoy immunity

immunité après la cessation de fonctions


they shall continue to deal with current business

ils continuent à expédier les affaires courantes


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]

Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grim ...[+++]


Member States shall consult each other for the purpose of concerting the action they take

les Etats membres se consultent en vue de concerter leur action


Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The ...[+++]

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]


Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
I am here to ask: What Nisga'a treaty are the members of the opposition talking about, the real Nisga'a final agreement before us or the mythical one that they purposely continue to misrepresent?

Je suis ici pour demander aux députés de l'opposition de quel traité des Nisga'as ils parlent. S'agit-il du vrai accord définitif nisga'a dont nous sommes saisis ou de l'accord mythique auquel ils continuent de vouloir nous faire croire?


(66) Third countries recognised for the purpose of equivalence under Regulation (EC) No 834/2007 should continue to be recognised as such under this Regulation, for a limited period of time necessary to ensure a smooth transition to the scheme of recognition through an international agreement, provided that they continue to ensure the equivalence of their organic production and control rules to the relevant Union rules in force and ...[+++]

(66) Les pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007 devraient continuer à être reconnus en tant que tels au titre du présent règlement durant une période limitée nécessaire pour assurer une transition harmonieuse vers le régime de la reconnaissance au titre d'un accord international, pour autant qu'ils continuent à garantir l'équivalence entre leurs règles régissant la production biologique et le contrôle de cette production et celles en vigueur dans l'Union et qu'ils répondent à toutes les exigences afférentes à la supervision de leur reconnaissance par la Commission.


3. Provisions contained in implementing agreements concluded between two or more Member States with the same purpose as, or which are similar to, those referred to in paragraph 2, which are in force on the day preceding the entry into force of the implementing Regulation and are included in Annex 5 to Regulation (EEC) No 574/72, shall continue to apply, for the purposes of relations between those Member States, provided they are also included i ...[+++]

3. Les dispositions des conventions d’application conclues entre deux États membres ou plus, ayant la même finalité que les accords visés au paragraphe 2 ou similaires auxdits accords, qui sont en vigueur le jour précédant l’entrée en vigueur du règlement d’application et qui figurent à l’annexe 5 du règlement (CEE) no 574/72, continuent de s’appliquer aux relations entre ces États membres, pour autant que lesdites conventions figurent également à l’annexe 1 du règlement d’application.


2. For the purposes of the implementation of paragraph 1, Member States shall, in addition to their oversight of certificates that they have issued, or declarations that they have received, conduct investigations, including ramp inspections, and shall take any measure, including the grounding of aircraft, to prevent the continuation of an infringement".

«2. Aux fins de la mise en œuvre du paragraphe 1, outre la supervision qu’ils exercent sur les certificats qu’ils ont délivrés ou sur les déclarations qu’ils ont reçues, les États membres procèdent à des enquêtes, y compris des inspections au sol, et prennent toute mesure, y compris l’immobilisation au sol d’un aéronef, pour empêcher la poursuite d’une infraction».


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The courts already have the discretion to reduce statutory damages awards when individuals infringe for commercial purposes. They should continue to have that discretion.

Les tribunaux peuvent déjà à leur discrétion réduire les dommages-intérêts préétablis dans le cas d'une infraction commise par une personne dans un but commercial, et ce pouvoir discrétionnaire devrait rester.


They should continue to use their domestic registration number for their own communication purposes.

Elles devraient continuer à utiliser leur numéro d'immatriculation national à des fins de communication propres.


Secondly, while Member States must at least use DGS for the purpose of providing cash to ensure continuous access to covered deposits, they retain discretion as to how to fund resolution: they may decide to create financing arrangements separate from the DGS, or use their DGS also as financing arrangements under Article 91.

Deuxièmement, même si les États membres doivent au moins utiliser des SGD aux fins de fournir du cash garantissant le maintien de l'accès aux dépôts couverts, ils gardent toute latitude quant à la manière de financer la résolution: ils peuvent décider de créer des dispositifs de financement distincts des SDG, ou utiliser leurs SDG à titre également de dispositifs de financement (article 91).


They cannot suddenly start using an existing mark for a new purpose to cash in on the Olympics, but they can continue their existing uses.

Ces entreprises ne peuvent pas soudainement commencer à se servir d'une marque existante à une nouvelle fin pour profiter de la manne olympique, mais elles peuvent continuer de l'utiliser comme elles le faisaient auparavant.


They will continue to be able to use DNA evidence for investigative purposes in accordance with the DNA warrant scheme in place for almost three years.

Pour leurs enquêtes, les policiers pourront continuer d'utiliser des preuves fondées sur le profil génétique, conformément aux dispositions déjà en place depuis près de trois ans au sujet des mandats autorisant les prélèvements aux fins de l'analyse des empreintes génétiques.


They will continue contributing to the system just like all the other regions and this is the very purpose of an act with social implications: the strong should help the weak.

Elles continueront à contribuer au régime comme n'importe quelle autre région et c'est justement le but d'une loi à caractère social: que les forts aident les plus faibles.




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Date index: 2024-10-09
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